Les Subprimes

nt les banques, n’ont pas hésité à octroyer des crédits à risque, des crédits subprimes. Etymologiquement, « Subprime » signifie « en dessous de la prime ». En anglais, on parle de « Subprime Mortgage » ; « Subprime » parce qu’ils sont accordés, à des taux variables peu élevés les deux premières années et ensuite très élevés, à un emprunteur qui n’offre pas les garanties nécessaires ; « Mortgage » car ce mot découle du vieux français. Il désignait une servitude féodale qui contraignait le paysan à un endettement à vie. Les subprimes sont donc des crédits hypothécaires accordés à une clientèle peu solvable sur la base d’une majoration du taux d’intérêt censé compenser les risques pris par le préteur. En d’autres termes, le crédit subprime – le meilleur taux accordé pour un prêt hypothécaire – est un crédit accordé à un emprunteur qui présente un risque supérieur à celui d’un emprunteur classique notamment pour des raisons économiques liées à une faible capacité de remboursement. Peu de temps avant l’été 2007, nombreux sont ceux qui anticipaient une augmentation des défaillances sur les prêts hypothécaires à risque, les fameuses subprimes. L’effet de l’innovation financière ainsi que la mondialisation s’est retourné sur le système financier international, ce qui a provoqué des problèmes récents à l’échelle international pouvant conduire à l’apparition des crises tel que la crise des subprimes. Mais personne n’imaginait que cela puisse déboucher sur une crise financière que certains n’hésitent pas à comparer avec celle de 1929. Au pire on craignait un ralentissement économique américain mais ce dernier ne devait pas se transmettre au reste du monde. L’histoire devait en décider autrement, puisque le retournement de la conjoncture a été plus brutal et plus général que prévu. Notre étude répondra principalement aux questions suivantes : quelles sont les origines des subprimes ? Quels sont les mécanismes qui les sous-tendent ? Comment est-on arrivé à la crise et quels ont été ses effets ? Comment se sont comportées les autorités financières ainsi que des différents agents économiques face à cette crise ?

I- LES SUBPRIMES : ORIGINES ET ARCHITECTURE

A- LES ORIGINES DES SUBPRIMES

1- Des Redlining aux « lois jumelles »

Depuis les années 1930 jusqu’ en 1977, les banques américaines avaient recours au système du redlining qui consiste à tracer des lignes rouges sur une carte géographique, appelée carte de sécurité. Le mot « sécurité » étant un euphémisme pour designer la probabilité pour les habitants de chaque zone de ne pas perdre leur logement dans les années à venir. Les particuliers et les entreprises se trouvant à l’intérieur des zones délimitées par ces lignes rouges ne se verront pas attribués les mêmes conditions de crédit, voire aucun crédit du tout que ceux qui sont à l’extérieur de ces zones. Les quartiers ainsi isolés étaient des quartiers pauvres à forte concentration ethnique mexicaine ou afro-américaine. Ces quartiers deviennent de véritables ghettos à l’intérieur des villes. Les bâtiments qui ne peuvent être réhabilités faute de crédit sont squattés par les dealers et les drogués. Les banques désignaient ces quartiers comme « pauvres » ou « à risque », mais le fait de ne pas pouvoir y investir crée un cercle vicieux. Les redlining étaient considérés comme discriminatoires par les habitants de ces quartiers car les banques jugeaient de la solvabilité et de la crédibilité d’une personne en fonction de celle de ses voisins et non de la sienne.

En 1938, L’Etat Américain crée la FNMA (Federal National Mortgage Association) ou encore Fanny Mae en tant qu’agence gouvernementale afin de donner de la liquidité au marché des prêts pour l’accession à la propriété pour les ménages peu fortunés. Le principe de son action était simple : fort de son statut étatique, l’agence pouvait émettre des obligations à bas taux sur les marchés et se servir des emprunts ainsi collectés pour financer la délivrance ou le rachat aux banques émettrices de prêts à taux préférentiels consentis à des ménages qui, autrement, n’auraient pu accéder aux crédits « normaux ». Le statut de Fanny Mae garantissait que les obligations émises seraient remboursées même si le prêt bancaire associé était pris en défaut.

Afin de créer un semblant de concurrence sur le créneau des MBS (Mortgage Backed Securities) et de couvrir l’ensemble du spectre des prêts d’accession à la propriété, l’administration Nixon créa, en 1970, la FHLMC (Federal Home Loan Mortgage Corporation) ou encore Freddy Mac, opérant sur le même marché. La nature très particulière de ces deux organisations donne à croire à de nombreux acteurs du marché obligataire et que l’Etat Fédéral viendrait en aide à ses deux « spin off » si par malheur l’une d’elle venait à défaillir. En quelque sorte l’Etat Fédéral masquait ses engagements de ses livres de compte par le biais de la « Special Purpose Vehicles » (la titrisation) comptés hors bilan. Il en résulte que Freddy Mac et Fannie Mae peuvent continuer de délivrer des obligation à bas taux financées par le remboursement des prêts immobiliers, « primes » (aux acheteurs normalement solvables) et « subprimes » (publics moins bien notés par les banques.)

Aux USA, deux lois votées dans les années 1970 : la « Fair Housing Act » et la « Equal Credit Opportunity Act » visent à défendre l’accès équitable au crédit en interdisant les pratiques discriminatoires en particulier et c’est dans cette optique qu’une troisième loi, la «Community Reinvestment Act » (CRA), a été élaborée en 1977.

2- La “ Community Reinvestment Act ” (CRA)

La « Community Reinvestment Act » ou « Loi de Financement Communautaire » est une loi états-unienne portant sur les relations entre les banques ou autres grands organismes financiers de dépôts et la communauté. En effet, cette loi stipule que : « un établissement peut demander et obtenir une garantie de ses dépôts par l’Etat (Federal Deposite Insurance Corporation) s’il s’engage en contrepartie à prêter à des personnes ayant des revenus modestes, auxquelles de tels prêts ne seraient sans cela pas accordés ». La CRA visait à obliger les banques uniquement celles qui s’y sont affiliées) à prêter de l’argent à un ménage ou à une entreprise à l’intérieur de la zone rouge (comme précisé dans le cas des redlining) aux mêmes conditions que celles qu’elles offraient à un ménage ou une entreprise présentant les mêmes caractéristiques mais se trouvant en dehors de ces zones. La CRA encourage également les institutions financières (banques et caisses d’épargne) à répondre aux besoins de crédit des communautés locales au sein desquels elles opèrent y compris dans les quartiers à revenu faible ou modéré.

Cette loi ne précise pas comment les institutions financières doivent agir pour atteindre cet objectif et leur laisse donc une grande liberté d’action. Les autorités fédérales de supervision du secteur bancaire veillent toutefois à ce que cet objectif soit respecté effectivement. Pour cela, les institutions financières soumises à cette loi sont évaluées en fonction du volume de prêts accordés à l’ensemble de la communauté, de la qualité de ces prêts, des investissements et des services réalisés dans les secteurs géographiques à faible revenus, etc. Il en résulte une appréciation globale – qui peut être excellent, satisfaisant, à améliorer, non conforme – qui est rendu public (depuis 1992). De cette façon, les instituions financières sont incitées à adopter un comportement « vertueux ». Cette appréciation est en outre inclue dans le dossier de la banque lorsqu’elle souhaite ouvrir une nouvelle agence ou fusionner avec une autre institution. Autrement dit, une banque peut se voir sanctionnée si elle manque à ses obligations telles que définies par la loi CRA.

B- ARCHITECTURE DES SUBPRIMES

1- Les caractéristiques des subprimes

Comme dans la plupart des marchés développés, Le système bancaire américain finance le logement sur la base des crédits hypothécaires (le bien financé hypothéqué peut être revendu pour rembourser la dette au cas où l’emprunteur viendrait à faire défaut). Les pratiques aux Etats-Unis diffèrent sur trois critères :

• Alors qu’ailleurs dans le monde, les banques restent attachés à la capacité de remboursement mensuel des clients, les préteurs aux Etats-Unis se référent à la valeur du bien financé et à sa valeur future projetée en fonction de la croissance connue des prix du bien, notamment l’immobilier

• Les prêts hypothécaires sont souvent montés à taux variables, classiquement sur un taux de référence plus une marge (politique commerciale permettant d’attirer les emprunteurs notamment en période de taux bas)

• La marge peut varier en fonction des différents paramètres tels que la valeur du bien ou la situation financière de l’emprunteur.

Suivants ces critères généraux, les « subprimes » présentent les caractéristiques suivantes :

← Les emprunteurs étaient, non seulement, des ménages à faible revenu