Les effets de la personnalité

les effets de la personnalité 

Avec l’obtention de la personnalité juridique, le personne va obtenir des droits parmi lesquels on trouve le droit a intégrité physique et morale.

Plus largement avec ces droits c’est la dignité de la personne qui va être protéger

En droit interne le principe de dignité a acquis valeur constitutionnelle dans une décision du 27 juillet 1994 rendu par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel indique dans sa décision que la sauvegarde de la dignité de la personne contre toutes formes d’asservissement et de dégradation est un principe a valeur constitutionnel.

L’art 16 du code civil, dispose qu la loi assure la primauté de la personne interdit toute atteinte a la dignité de celle ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Enfin le conseil d’état considère que le respect de la dignité est une composante de l’ordre publique, il appartient donc au pouvoir de police de prendre toutes mesures pour prévenir un atteinte a la dignité.

CE 27 oct 1995, commune de Morsang sur orge (lancer de nain comme attraction, chosification de la personne pose problème)

Section 1 : le droit à l’intégrité physique  définition

                        Principe d’inviolabilité et d’intégrité du corps humain

A) la définition des principes

Ces principes sont défini par l’art 16 du CC. L’art 16-1 dispose donc que le corps humain est inviolable, l’art 16- 3 indique qu’il ne peut être porter atteinte a l’intégrité du corps humain. (un individus ne peut pas porter atteinte au corps d’une autre personne).

Le droit pénal prohibe toutes infractions attentatoire au corps humain.  

B) les atteintes légales

Il ressort de la loi qu’une atteinte a l’intégrité du corps humain peut être autorisé si elle remplis deux conditions..

- il faut un intérêt légitimes prévu par la loi (médicale)

- la consentement de la personne

ex : don du sang, ou d’organe

Le don doit être consentis, avoir un intérêt médicale, il doit aussi être anonyme et être gratuit.

Certains produit du corps humain ne sont pas soumis a ce principe et peuvent être céder à titre onéreux. Ex : les cheveux, les ongles, les dents, les poils et le lait maternelle.

Certaines atteinte légale ne remplisse pas les deux conditions précédentes.

Intervention chirurgicale d’urgence, si la personne ne peut pas consentir a l’intervention le médecin peut pratiquer l’opération si elle est indispensable a sa survie. Le vaccin est une atteinte et n’est pas consentit mais malgré tout il est imposé.

C) exemples d’atteintes illégales

Interdiction de soumettre une personne a des traitements dégradant. Aucun individu ne peut être soumis a la torture, à des peines et des traitements cruels inhumain ou dégradent (art 3 de la convention euro des droits de l’homme ).

Torture = en vue d’obtenir quelques choses

On considère qu’il est interdit de soumettre une personne a des conditions de travail dégradante, a se titre tout travail forcé est interdit. (Ex : TIG , il n’est pas forcé il doit être consenti ; autre cas ; service militaire, réquisitionné en cas de crise…  )

                        L’indisponibilité et non patrimonialité du corps humain

Le corps humain est en dehors du commerce, de sorte que toutes les conventions qui porterait sur un individu sont interdite. Il est interdit de vendre des éléments de son corps ou le services de son corps, il y a des exception a cela. C’est pour cela que l’on interdit en France les contrat de maternité de substitution.

Art 16 –1 alinéa 3 de CC, prévoit que le corps humain ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimoniale.

Art 16 -5, prévoit que les convention ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain son nul.

Art 16 -6, prévoit qu’aucunes rémunération ne peut être allouer a celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne.

Cette question s’étant aux cadavres, qui ne peuvent pas être utilisé a des fins commercial.

Section 2 : le droit au respect de l’intégrité morale de la personne

                                Le respect du droit a la vie prié

A) domaine de protection

1) la notion de vie privé

La notion de vie privé n’est pas définit par la loi., on inclut dans la vie privé, la vie personnel et on inclut dans le vie publique, la vie professionnelle.

Il y aurait ainsi de vie privé par nature, qui concerne la famille, l’orientation sexuelle, son patrimoine, son adresse et sa conviction religieuses.

A l’inverse il y aurait des faits publiques par nature est ce a cause de leur notoriété ou du caractère publique du lieu ou ils se sont dérouler.