Les fondements du constitutionnalisme moderne

TD 2 : les fondements du constitutionnalisme moderne

Intro :

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• Contexte
• Intérêt du sujet
• Problématique
• Plan

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Pendant huit siècles, le pouvoir législatif était regroupé entre les mains d’un seul homme, c’est le Roi dans un régime de monarchie absolue. Ce régime regroupait les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire uniquement dans les mains du Roi. Mais à partir de la fin du 17ème siècle des penseurs philosophes des Lumières comme Montesquieu, Locke et Rousseau ont commencé à remettre ne cause ce régime pour prôner une séparation des pouvoirs afin que ce soit plus juste pour le peuple, cependant l’idée d’un pouvoir exécutif partagé n’est pas encore mis en avant, il s’agit plutôt de créer une assemblée législatif pour commencer. Dans De l’esprit des lois, Montesquieu développe cette théorie de séparation des pouvoirs, pour lui les trois grands pouvoirs doivent être indépendants. Les révolutionnaires français se sont inspirés de cette théorie lorsque le moment de rédiger la première constitution est venu, rappelons qu’il n’existait pas de Constitution durant les huit derniers siècles ou du moins pas écrite, il existait cependant les règles de dévolution de la couronne, il s’agit de règles constitutionnelles dans le sens où même le roi ne pouvait y déroger : primogéniture, collatéralité, masculinité indisponibilité et catholicité du pouvoir royal. Ce principe de séparation des pouvoirs inspirant les rédacteurs de la première constitution était tellement important qu’il fut inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen à l’article 16

Comment Montesquieu démontre-t-il la nécessité de séparation des pouvoirs ?

1. La faculté d’empêcher

1. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir

1. La faculté de statuer