Présentation et rôle de la banque en France

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 3

PRESENTATION ET ROLE DE LA BANQUE DE FRANCE 4

LES SERVICES RENDUS 8

A) A L’ETAT 8

B) AUX COLLECTIVITES 8

C) AU SYSTEME BANCAIRE 8

LE SURENDETTEMENT DES MENAGES 8

A) DEFINITION ET PROFIL CLIENT 8

B) ASPECT JURIDIQUE 10

C) CONDITIONS ET PROCEDURES 10

D) FOCUS HAUTE-NORMANDIE 12

CONCLUSION 12

ANNEXES 13

INTRODUCTION

La banque de France fut créée le 18 janvier 1800 avec comme monnaie le franc germinal, par le premier consul Napoléon Bonaparte. Il marque d’ailleurs très vite son intérêt pour cette banque en devenant le premier actionnaire. Surnommée « la veille dame » aujourd’hui, elle n’était pourtant pas la seule institution qui émettait de la monnaie, néanmoins, elle s’est inscrit rapidement comme banque centrale afin d’aider au mieux les particuliers et l’Etat qui peinaient à se reconstruire après les ravages de la révolution. Initialement de droit privé, elle appartenait aux 200 familles les plus riches du pays, sous la forme d’une société par action au capital de 30 millions de francs, protégée par le gouvernement du premier consul. On peut également parler de « regroupement de banquiers privés ». Chargé en premier lieu de transmettre des billets payables à vue et au porteur, elle obtient également quelques années après sa création, le privilège exclusif d’émission de billet pour Paris. Aujourd’hui, la Banque de France est garante de la stabilité financière ainsi que des risques systémiques, c’est à dire les risques qui peuvent atteindre tout le monde, autant les banques que les particuliers. Nous allons la présenter plus en détail et développer son rôle, ses services rendus aux différentes institutions, avec pour finir ses missions auprès des particuliers, notamment concernant le surendettement.

PRESENTATION ET ROLE DE LA BANQUE DE FRANCE

C’est en 1936, avec la monté du front populaire au gouvernement, que la banque de France tant à se nationaliser, par l’intermédiaire de réformes, afin de parer à l’emprise des 200 plus gros actionnaires. L’assemblée générale s’ouvre alors à tous et plus seulement à ces derniers. De plus le gouverneur et les sous-gouverneurs ne sont plus tenus de posséder des actions de la banque nationale. En d’autres termes, le rôle de l’assemblée est réduit au profit de l’implication des pouvoirs publics dans sa gestion. Officiellement, la nationalisation de la Banque de France intervient après la libération, avec la loi du 2 décembre 1945 grâce au Général De Gaulle. Néanmoins, malgré l’intervention de l’Etat qui devient alors actionnaire à 100% et la suppression des intérêts privés, le rôle du gouverneur ainsi que l’autonomie de gestion propre à cette banque jouent toujours un rôle important.

En 1993, avec le processus de création de l’euro, le traité de Maastricht impose notamment aux banques centrales d’être indépendante de l’Etat afin qu’elles ne soient plus sous leur emprise et qu’elles n’aient plus à racheter ses dettes. De ce fait, la Banque de France n’accorde plus de découvert au trésor public et les particuliers ne peuvent plus être client de celle-ci (à l’exception de ses agents).

La banque de France perd finalement en souveraineté avec la création de la banque centrale européenne en 1998, puisqu’elle lui en transfert une partie. Elle a par exemple dû céder son droit d’émission à la BCE, à Francfort en 1998. Cette banque européenne doit travailler en concert avec toutes les banques centrales des pays de la zone euro afin d’assurer la stabilité des prix et gérer la politique économique et monétaire de l’Union Européenne. Néanmoins, les banques centrales conservent une partie de leur indépendance et c’est ce qui permet la réussite de l’Union Economique et Monétaire. C’est une loi de 1998 qui a profondément modifié le statut de la banque de France, elle renforce son indépendance et prend également en considération son intégration au sein du système européen. Il faut savoir que la banque de France n’appartient pas à la BCE, mais que c’est la banque européenne qui appartient en partie à la banque de France, à hauteur de 14%. Elle permet notamment de fournir à la banque centrale européenne une meilleure connaissance de l’économie et du niveau de surendettement plus localement, ainsi qu’un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des systèmes de paiements.

La banque de France est implantée à Paris, en premier lieu elle avait seulement en charge la capitale et de ses alentours. A partir de 1811, elle s’installe à l’hôtel de Toulouse, grande bâtisse de 1640 comprenant une Galerie dorée, mais qui s’est néanmoins agrandie au fil du temps pour les besoins de la banque de France ; faisant de cet hôtel son siège depuis deux siècles. C’est un monument devenu culte par sa beauté et sa grandeur qui est à l’effigie de notre banque nationale et de la ville de Paris. C’est également sous cet hôtel, à 30 mètres sous la surface que se trouve le stock d’or de la France évalué à 2435 tonnes, soit 68,2 milliards d’euros, ainsi que 31,1 milliards de devises. La France est le seul pays au sein de l’Union Européenne à avoir une papeterie, située à Vic-le-Comte, mais aussi une imprimerie à Chamalières, qui ont produit 3,07 milliards de billets (fabriqués et livrés) avec environ 1 milliard de pièces mises en circulation et 7,04 milliards de billets triés par la banque de France depuis début 2016. Il est important de savoir que notre banque centrale a également une salle des marchés à New-York, qui lui permet d’être au plus proche des traders et des fluctuations de la bourse par rapport au marché financier des Etats-Unis.

C’est à partir de 1848, par l’intermédiaire des « comptoirs » de la banque de France, qui sont des succursales, que son champ d’action s’est étendu à tout le pays. Il en existe 96 sur tout le territoire, dont 5 en Normandie, à Rouen, Caen, Evreux, Alençon et Saint-Lô, mais il y a également des bureaux d’accueils et d’informations à Cherbourg, Vernon, Dieppe et Lisieux ainsi qu’une antenne économique au Havre. C’est grâce à Delessert que les succursales ont vu le jour, son projet a en effet été retenu par le conseil général de l’époque, c’est la première fois qu’il semble y avoir un consensus sur la forme de ses comptoirs d’escomptes de la Banque de France. Finalement, après des années de débat, les premières voient le jour en 1808, avec notamment celle de Rouen, qui se situe 32 rue Jean-Lecanuet et qui a d’ailleurs fait l’unanimité au conseil général à cette époque. Cette délocalisation permet d’être au plus proche du terrain, au plus proche de la population.

Cf ; Annexe 1, Carte des succursales en France

Le gouverneur de la banque de France n’est autre que le président de celle-ci, il est nommé après avis de la commission des finances de l’assemblée nationale et du sénat par décret. De plus, son statut lui donne l’avantage d’être également membre du conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs étaient tous trois nommés par l’empereur dans les années 1800, afin qu’il puisse toujours garder une « main mise » sur cette institution. Le principe est que les sous-Gouverneurs remplacent le Gouverneur en cas d’absence de ce dernier. Le premier à avoir été nommé en tant que Gouverneur fut Emmanuel Crétet en 1806, ministre de l’intérieur de Napoléon. De même, le premier à avoir occuper la fonction de 1er sous-Gouverneur fut Louis Charles Thibon, avec Jean-Baptiste Rodier comme 2nd sous-Gouverneur. Actuellement, le Gouverneur de la Banque de France est François Villeroy de Galhau, secondé par le 1er sous-Gouverneur Anne Le Lorier et le 2nd sous-Gouverneur Robert Ophèle.

Cf ; Annexe 2, Organigramme de la banque de France.

Notre banque centrale comporte en ce moment 12 269 agents nationaux sur tout le territoire. Elle recrute sans cesse afin notamment de continuer à exercer toutes les missions qui lui sont dues malgré la crise économique, mais aussi pour rester un acteur majeur de l’économie, de la régulation financière. De plus, des remplacements sont souvent nécessaires dans la mesure ou les agents de la banque de France sont régulièrement promus et/ou mutés. Les perspectives d’évolutions sont donc importantes. La BCE propose elle aussi de son côté des offres d’emplois aux agents des banques centrales des pays de la zone euro. La banque de France étant considéré comme un établissement public à caractère administratif, il est nécessaire de passer un concours