Président Sous La 3Ème Rep

par l’instabilité gouvernementale (II).

I – La naissance de la IIIe République : Un exécutif provisoire puis contesté

En ce qui concerne le régime politique à instaurer, l’Assemblée nationale, élue le 8 février 1871, était partagée. Durant 4 années, elle se limita à adopter des textes successifs qui mirent en place des institutions provisoires, sans créer de Constitution fixe (A). Un accord n’apparaîtra qu’en 1875 et permettra de fonder les institutions de la 3e République par trois lois constitutionnelles. Seulement, l’exécutif mis en place sera immédiatement contesté (B).

La proclamation de la république régie par un exécutif provisoire

La loi Rivet du 31 août 1871 donna au chef de l’état le titre de président de la République (1) alors que la loi de Broglie du 13 mars 1873 eut pour objet de régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2).

La loi Rivet du 31 août 1871.

Suite à la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et à la capitulation de Napoléon III, les hommes du gouvernement provisoire acceptèrent l'armistice franco-allemand le 28 janvier 1871 qui mit fin à la guerre. Les monarchistes furent largement majoritaires à l'Assemblée nationale, mais se trouvèrent divisés entre orléanistes et légitimistes. Ainsi, ils ne s’accordaient pas sur ce que serait la monarchie qu’ils espéraient tous se voir ressusciter.

Cependant, un accord implicite s'imposa toutefois entre républicains et monarchistes afin de mettre en place des institutions d'attente. Ainsi, le régime politique mis en place donna la primauté à l'Assemblée, et le pouvoir exécutif fut donc secondaire.

En effet, l'Assemblée tenait à se garantir de sa primauté dans la République. Ce n'est que par une résolution du 17 février 1871 que l’Assemblé Nationale nomma monsieur Thiers comme « Chef du Pouvoir exécutif de la République française ». Etant donné qu’il ne fut pas mis en place de Chef de gouvernement, l’exécutif se trouva tout d’abord monosépale.

Seulement, un décret du 2 septembre 1871 institutionnalisa la fonction de vice-président du conseil des ministres. Ainsi, un régime d'assemblée s'installa, avec un chef de l'exécutif désigné et révoqué par l'Assemblée. De là, la loi Rivet du 31 août 1871 attribua au Chef du Pouvoir exécutif le tire de Président de la République. Celui-ci, de même que ses ministres, sont responsables devant l'Assemblée. Celle-ci instaura le principe de « contreseing » qui consiste, pour le ministre, à ajouter sa signature à celle du Chef du gouvernement pour endosser la responsabilité d’un acte.

On aurait pu croire à un effacement de l'exécutif, mais le tempérament et le charisme de Thiers suffirent à donner au régime un aspect très différent.

En effet, l'emprise de Thiers sur les citoyens et sur l'Assemblée se développa hâtivement. Sa présence à l'Assemblée ne cessa donc de le renforcer.

Loi de Broglie du 13 mars 1873

Cependant, la loi de Broglie du 13 mars 1873 engendra ce que monsieur Thiers désignait comme "cérémonial chinois". Celui-ci le priva de l’influence directe (qu'il n'exerçait que dans les débats) sur les chambres, et par conséquent, le mit à l'écart de la politique intérieure. Ainsi, les messages émis par le Président étaient lus à la tribune par un ministre. Les débats étaient, quant à eux, repoussés au lendemain et les interpellations n’intéressaient plus que les ministres.

Le Président pouvait, occasionnellement, être entendu sur la politique intérieure ou extérieure, mais que par une très contraignante procédure. Ce texte réussi donc à limiter le pouvoir que Thiers avait réussi à gagner malgré la loi Rivet.

Dès lors, la loi de Broglie et l’usage politique furent dans la même optique : l'Assemblée fut capable de s'imposer. L'exécutif se vit donc rapidement utilisé comme l'instrument de l'Assemblée. Ainsi, Thiers étant désapprouvé, il démissionna le 24 mai 1873.

Suite à la démission de Thiers et à l'échec de rétablissement de la monarchie, le maréchal de Mac-Mahon fut élu Président de la République par les Chambres. Cette présidence renforça donc à nouveau l'exécutif. En effet, la loi du 20 novembre 1873 confia au maréchal Mac-Mahon le Pouvoir exécutif pour sept ans. Celui-ci était encore provisoire mais il bénéficiait désormais d'un mandat avec une durée fixée.

Cependant, l’amendement Wallon du 30 janvier 1875, voté majoritairement par les monarchistes et républicains de l’Assemblée, prévu que l'élection du chef de l'Etat serait réalisée par la Chambre et le Sénat réunis en Assemblée Nationale. Cela transforme donc le septennat du maréchal de Mac-Mahon en une présidence dépersonnalisée. La République, qui avait été proclamée le 4 septembre 1870, fut alors enfin établie et concrète.

Ainsi, les trois lois constitutionnelles de 1875 établirent les pouvoirs du Président, mais la conception qu'en eut le maréchal de Mac-Mahon sera très vite désavouée par l’Assemblée.

L’installation de la République régie par un exécutif contesté

Les trois lois constitutionnelles de 1875 permirent de fonder et d’organiser les institutions de la troisième République (1), mais la crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle qui a opposé le Président de la République Patrice Mac-Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés qui fut élu à majorité républicaine en 1876 (2).

Les trois lois constitutionnelles de 1875.

La Constitution de la troisième République se compose donc de trois lois : la loi du 24 février 1875 relative au Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 concernant les rapports des Pouvoirs publics.

L'Assemblée nationale voulait un exécutif fort pouvant faire contrepoids face à une chambre populaire, en s'appuyant sur une haute assemblée conservatrice. Mais la mémoire du coup d’État de Louis Napoléons Bonaparte du 2 décembre 1851 empêchera l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel.

Cependant, les textes confirent au Président des pouvoirs étendus : Il put négocier et ratifier les traités internationaux ainsi que désigner les ministres. Il put aussi nommer aux emplois publics, adresser des messages au parlement, et renouveler ou dissoudre la Chambre avec l'accord du Sénat.

Mais rapidement, les contradictions entre l'institution présidentielle et la société politique éclatèrent. Le Maréchal Mac-Mahon entra en conflit avec la Chambre républicaine élue en 1876. Les monarchistes avaient soutenu sa candidature à l'Assemblée en 1873 pour ses convictions royalistes, mais la restauration n'étant plus à l'ordre du jour, le président se mit à profiter des abondantes potentialités des textes constitutionnels de 1875.

En effet, Il prit l'habitude de ne désigner que des ministres ayant sa confiance : après les élections générales de 1876 qui furent gagnées par les républicains, Mac-Mahon refusa de nommer un Chef de gouvernement issu de cette majorité. Ainsi, il nomma un conservateur : Jules Dufaure. Cela confirma donc la tendance à faire évoluer le régime actuel vers un parlementarisme dualiste.

Crise du 16 mai 1877.

Une crise s'installa alors très rapidement. Dufaure, qui était à la tête du gouvernement, fut contraint de démissionner. Il fut remplacé par Jules Simon qui tenta de concilier la confiance de l'Assemblée et celle du Président. Malheureusement, il n'y parvint pas et dut démissionner après avoir reçu le 16 mai 1877 une lettre critique de Mac-Mahon. Un gouvernement d’« ordre moral » est immédiatement nommé avec, à sa tête, le duc de Broglie.

Le président tenta alors d'imposer ses convictions à l'Assemblée de Broglie, qui elle, avait des opinions inconciliables avec celles du Président. Devant ce dernier échec, Mac-Mahon prononça la dissolution de la Chambre. La nouvelle Chambre étant de nouveau républicaine, il se trouva contraint de choisir de se soumettre ou de se destituer, comme le lui avait prédit Gambetta, député républicain. En effet, la seconde Chambre a su s’imposer comme l’égal de la Chambre basse, jusqu'à revendiquer avec succès le pouvoir de renverser le gouvernement. Ainsi, Mac-Mahon passa successivement par la soumission, et enfin par la destitution.

Après la crise du 16 mai 1877, le Parlement retrouva son autorité face à l’exécutif. Il fut, de ce fait, le centre d'influence de la politique nationale. Le chef de l'Etat, perdant de l'autorité, chuta vers l'irresponsabilité : ses ministres n’étaient plus responsables devant lui. Dès lors s'imposa un aperçu du parlementarisme de la troisième République.

Mac-Mahon avait fait un usage éprouvé de ses prérogatives et avait animé la vision du pouvoir personnel. Jules Grévy, successeur de Mac-Mahon, va donc mettre en place un pouvoir exécutif secondaire, destiné à perdurer jusqu'en 1940.

II. L’évolution de la IIIe