Questions d'organisation

27/9/06

Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité – Académie de Rouen

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Risque électrique

Art R 233-25 du Code du Travail

Le risque électrique est l’électrisation ou l’électrocution.

Le principe de la protection est basé sur l’application du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 qui concerne les machines et la totalité des installations électriques de l’établissement.

Oui Non

L’installation électrique générale est-elle vérifiée périodiquement ?

Le dernier rapport de contrôle technique périodique a -t-il été consulté ?

Les pièces sous tension sont-elles protégées contre les contacts directs ?

La mise à la terre est-elle assurée (fils à double coloration vert-jaune) ? (Les appareils à double isolation ne sont pas concernés).

Les conducteurs de protection présentent-ils une bonne continuité ?

Les différentes masses des machines sont-elles reliées en parallèle au conducteur de protection (et non en série)?

La machine est-elle protégée contre les surintensités (fusible, disjoncteur, relais thermique) ?

Les câbles d’alimentation sont-ils en bon état ?

Le dossier électrique de la machine est-il disponible ?

27/9/06

Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité – Académie de Rouen

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Arrêt général

Art R 233-26 du Code du Travail

Il s’agit d’obtenir l’arrêt de tout équipement de travail dans des conditions sûres. Cette exigence est d’un niveau inférieur à la consignation.

Oui Non

L’arrêt général de la machine peut-il être obtenu de façon sûre, sans que la remise en marche puisse se faire de façon intempestive (bouton poussoir, pédale d’arrêt, interrupteur d’un contacteur-disjoncteur…) ?

L’ordre d’arrêt est-il prioritaire sur les ordres de mise en marche ?

27/9/06

Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité – Académie de Rouen

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Arrêt au poste de travail

Art R 233-27 du Code du Travail

Un opérateur doit pouvoir :

- arrêter la machine lorsqu’un incident est en train de se produire,

- obtenir un arrêt sûr quand il doit intervenir dans une zone à risque pour une opération ponctuelle.

Oui Non

Sur les machines complexes comportant plusieurs postes de travail, l’arrêt est-il possible sur chacun de ces postes ?

Y a-t-il priorité des ordres d’arrêt sur les ordres de mise en marche ?

Quand on appuie sur le bouton d’arrêt au poste de travail, y a-t-il interruption de l’énergie sur les actionneurs ?

27/9/06

Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité – Académie de Rouen

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Arrêt d’urgence

Art R 233-28 du Code du Travail

Le dispositif d’arrêt d’urgence permet d’arrêter une machine dans les meilleures conditions, par une décélération aussi rapide que possible des éléments mobiles :

- par interruption immédiate de l’alimentation en énergie sur les actionneurs,

- par arrêt contrôlé

L’organe de commande pour réaliser cette fonction est le bouton « coup de poing », un câble, une barre, une pédale…

Oui Non

La machine dispose-t-elle d’un arrêt d’urgence ?

L’organe de commande pour obtenir cette fonction est-il rouge sur fond jaune ?

La machine dispose-t-elle d’une coupure d’urgence ?

Ce dispositif de coupure d’urgence (Art 10 du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers du courant électrique) a pour fonction principale la coupure en charge de tous les conducteurs actifs d’un circuit électrique dont le maintien sous tension peut être dangereux en cas de choc électrique ou de risque d’incendie ou d’explosion.

Il doit être placé à proximité immédiate de la (ou des ) machine (s) qu’il commande.

27/9/06

Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité – Académie de Rouen

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Séparation des énergies

Art R 233-29 du Code du Travail

On doit pouvoir intervenir sans risque (opération de maintenance : entretien, réparation, nettoyage) sur