Rapport

Plan PROVISSOIRE:

Avant-propos

        Dans sa quête  de l’excellence, l’Université Catholique d’Afrique Centrale a prévu un stage obligatoire en milieu professionnel pour une période de deux mois pour tout étudiant prétendant à la licence. En effet, ce stage académique a pour but de permettre à l’étudiant de confronter les notions apprises en cours à la réalité sur le terrain.

C’est dans cette optique que nous, étudiant en Economie de gestion, nous sommes tournés vers la CAMRAIL pour effectuer cette étape important. C’est ainsi que durant la période allant du 11 Mai au 10 juillet 2015 à la gare centrale de Bessengue nous avons été confronté aux réalités du monde professionnel sous divers aspect.

INTRODUCTION GENERALE

        La Cameroon Railways communément appelé CAMRAIL est une Société Anonyme issue d’un contrat de concession. Elle a pour (principal) finalité d’assurer le transport de masse des biens et des personnes. Assurément, la CAMRAIL détient le monopole du transport ferroviaire au Cameroun. Aussi est-elle majoritairement détenu par BOLLORE AFRICA LOGISTICS ; elle-même sous le label du groupe BOLLORE TRANSPORT LOGISTICS. Ainsi, comment peut-on expliqué le chiffre d’affaire de la CAMRAIL ne va qu’en se détériorant/ périclitant ? Ainsi a-t-on a constaté une baisse de 11% du chiffre d’affaire entre 2013 et 2014…

        Pour essayer d’apporter un élément de réponse à cette interrogation, nous nous intéresserons principalement à la Direction Centrale Administration et Finances (DCAF) mais plus exactement au département contrôle des recettes et rédaction des procédures. De ce fait, nous analyserons les procédés de contrôle du chiffre d’affaire au travers de trois parties essentielles à savoir : la présentation générale de CAMRAIL d’abord, ensuite le travail effectué au  département contrôle des recettes et rédaction des procédures, enfin nous ferons une analyse critique des méthodes pratiquées.

Première Partie : Présentation de l’entreprise

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La Cameroon Railways est une entreprise en perpétuel changement. Elle a été créée le 19 Janvier 1999 par un contrat de concession entre l’Etat et CAMRAIL. Mais ici, nous allons d’abord nous intéressé à la création de la voie ferrée au Cameroun ainsi que ses dirigeants avant d’aborder ses différents bouleversements depuis lors.

1. Historique de la création du chemin de fer au Cameroun

Le chemin de fer camerounais a connue trois grandes étapes dans son histoire. C’est ainsi que les allemands à travers le protectorat signé avec les rois Douala ont entamés la voie ferrée de 1906-1914 suivi des français après la 1ère guerre mondiale de 1922-1927 et enfin l’administration camerounaise qui a prise le relais.

1. Administration coloniale allemande (1906-1914)

L’administration coloniale allemande se caractérise principalement par la construction de deux lignes :

• La ligne Nord, allant de Douala à Nkongsamba, d’une longueur de 1600km ;
• La ligne du centre ou Transcam 1 qui va de Douala à Eséka de 173,6km.

La construction a été suspendue du fait de la 1ère guerre mondiale et la défaite des Allemands a entrainé le passage de la domination entre les mains des Anglais et des français.

1. Administration coloniale française (1922-1927)

L’administration française a continué les travaux après le partage du Cameroun par les Alliés et son œuvre se définit en trois principaux points :

• Un embranchement Otélé–Mbalmayo de 36km ;
• Une liaison Douala-Bonabéri par l’intermédiaire du pont rail-route long de 1,8km sur le fleuve Wouri (elle a été inaugurée en 1957) et une gare Douala-Bonabéri de 12km ;
• Elle a fait venir le chemin de fer à Yaoundé en reprenant les travaux d’Eséka à Yaoundé dont 135,4km de chemin de fer.

En somme, le Cameroun a hérité de l’administration coloniale française 183,4km soit 517km de chemin de fer de la période coloniale.

1. Administration camerounaise

L’administration camerounaise se distingue par trois actions principales :

• L’extension du réseau ferroviaire par le désenclavement du Nord Cameroun : Yaoundé-Belabo (292km) et Belabo-Ngaoundéré (320km) ;
• La modernisation du chemin ferroviaire de la ligne Yaoundé-Douala ;
• La construction de l’embranchement Mbanga-Kumba (29km) ou « embranchement de l’unification » greffée sur la ligne de l’ouest.

On obtient ainsi 1110km de voie unique à écartement métrique répartit comme suit :

• Douala-Yaoundé : 265km ;
• Yaoundé-Ngaoundéré : 620km ;
• Douala-Mbanga : 62km ;
• Mbanga-Kumba : 29km ;
• Ngoumou-Mbalmayo : 36km.

L’administration camerounaise a aussi mise sur pied/en place la Régie Nationale des Chemins de Fer  du Cameroun (REGIFERCAM) qui a prospéré au début des années 80 ou elle a eu des difficultés du fait de la construction de l’axe lourd Douala- Yaoundé mais aussi du fait de la conjoncture générale qui a frappé l’économie du Cameroun à cette époque et au gel des subventions que l’Etat lui accordait. C’est ainsi que l’Etat s’est lancé dans une politique de privation^[1] qui avait pour objectifs essentiels :

• L’assainissement des finances publiques ;
• La stimulation des initiatives privées et la promotion des investissements ;
• La restauration des mécanismes du marché ;
• La mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale vers les investissements productifs.

De ce fait, en Janvier 1999 une convention de concession a été conclue entre l’Etat et CAMRAIL.

1. CAMRAIL et son évolution

Ici, nous allons principalement aborder le contrat de concession et ses différents aspects et les grands projets en cours.

1. La convention de concession

La mise en vigueur de la convention de concession du chemin de fer du Cameron a eu lieu le 1er Avril 1999. La société concessionnaire baptisée CAMRAIL a ainsi pris en main  la gestion et le développement du réseau ferroviaire en lieu et place de la REGIFERCAM.

Caractéristiques de la convention :

• Actionnariat : CAMRAIL est une société de capitaux qui devrait passer de 5 milliards à 8 milliards de capital. Son actionnaire majoritaire est la Société Camerounaise des Chemins de Fer (SCCF^[2]) avec 85% du capital, l’Etat détient 15% et les employés 5%. Il est important de souligner que la SCCF doit céder progressivement 34% de sa participation à des investisseurs camerounais et au personnel de l’entreprise.

• Service : La concession établit une distinction entre les services de transport commerciaux et les services qui sont assurés à la demande de l’Etat dans le cadre d’une obligation non commerciale. CAMRAIL est soumis au régime fiscal applicable aux entreprises privées. Toutefois, pour les produits pétroliers utilisés pour les locomotives, CAMRAIL sera exonéré d’une partie des taxes pétrolières destinées à alimenter le Fonds routier.  

• Durée : La concession est une « concession à horizon mobile » d’une durée initiale de 20 ans. A la fin d’une 1ère période de 10 ans et tous les 5 ans par la suite, la concession peut être prolongée par accord mutuel pour une période de 5 ans, ce qui permet de maintenir l’horizon de 20 ans dans le temps.

• Redevance : On distingue ici un élément fixe d’un élément variable. Premièrement, il existe un élément fixe d’un montant de 500 millions par an auquel s’applique une clause d’indexation sur l’évolution des prix industriels. Deuxièmement, on a un élément variable égal à 2,25% du chiffre d’affaires de CAMRAIL la 1ère année et à 3% (de la 2e à la 5e année) ; le pourcentage applicable après la 5e année sera négocié mais ne pourra être inférieur à 5%.

• Gestion de l’infrastructure ferroviaire : L’Etat demeure propriétaire de l’infrastructure ferroviaire. Aussi, au début de la concession, CAMRAIL aura la possibilité de choisir le matériel moteur et le matériel roulant qui font partie du parc existant de l’ex REGIFERCAM ; lequel matériel sera pris en location-vente.

• Personnel : 3000 agents (sur 3450) ont été repris par CAMRAIL. L’Etat a désintéressé le personnel non repris et prendra en charge les pensions des anciens agents de l’ex REGIFERCAM affiliés à u régime particulier.

Toutes ces informations se trouvent dans le CAMRAIL NEWS de Avril-Mai-Juin 1999. A Patrick CLAES, le directeur général à l’époque de la signature du contrat, d’ajouter que CAMRAIL doit illustrer le « renouveau du rail » dans l’économie.

1. Les objectifs généraux et grands projets

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L’entreprise CAMRAIL est représentée au Cameroun au travers de 38 gares dont les principales sont Bessengue, Yaoundé, Belabo et Ngaoundéré. Le siège social se trouve à la gare de Bessengue situé à Douala. On n’y retrouve ipso facto la direction générale, la direction centrale d’exploitation, la direction de transport direction administrative et financière, une partie