Réforme du système fiscal

Dissertation N°1 

Sujet :

Des assises pour un système fiscal plus équitable, de grands espoirs sur cet événement pour remettre à plat notre fiscalité et donner un nouveau souffle à l’économie marocaine. Comment peut-on garantir un système fiscal juste et équitable ?

Mots clés : 

Système fiscal – nouveau Modèle de développement – efficacité & efficience – équité – pression fiscale – économie de rente – Compétitivité.

Plan : 

Introduction

1. Système fiscal marocain : Diagnostic et état des lieux.

• Défis.
• Atouts et faiblesses.

1.  Réforme du système fiscal actuel.

• Visions et objectifs.
•  Un système fiscal pilier du nouveau modèle de développement.

Conclusion

Introduction :

La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis plusieurs années, et qui connait une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Dans ce cadre, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue une condition majeure.

Aujourd’hui, et malgré les réformes, notre système fiscal est jugé peu efficace et complexe, ce qui a poussé notre Etat –dans le cadre des discours de sa Majesté le Roi- à réagir (à travers des assises fiscales, des réformes…) pour mettre en place un système fiscal pilier du nouveau modèle de développement.

Alors, pourquoi notre système fiscal est jugé complexe et peu lisible ? et quelles sont les orientations stratégiques à mettre en œuvre pour un système fiscal juste et équitable ?

Pour répondre à ces questions, nous allons présenter en premier lieu un état des lieux du système fiscal actuel, pour se pencher par la suite sur la présentation des visions et objectifs de la nouvelle réforme fiscal.

1.  Système fiscal marocain : Diagnostic et état des lieux.

L’organisation des premières assises nationales sur la fiscalité en 1999 a été l’occasion de disposer d’un  diagnostic commun et concerté du système fiscal,  ce qui a permis de dresser une feuille de route pour moderniser d’avantage le système fiscal marocain. Ainsi, de nombreuses réformes successives ont été introduites par les lois de finances ; en matière des droits d’enregistrements, de la TVA,  de l’IS, du code général des impôts…

En dépit des efforts accomplis, l’actuel système fiscal engendre certains défis qui requièrent une nouvelle réforme globale et profonde, tel que :

• Défis :

• Réduction des déséquilibres sociaux et territoriaux ;
• Encouragement des secteurs productifs et de l’investissement ;
• Instauration d’un climat de confiance entre l’administration et le contribuable ;
• Une juste répartition de la charge fiscale tout en sauvegardant le pouvoir d’achat de la classe moyen ;
• La mise en place des dispositifs incitatifs sur le plan fiscal pour l’éducation, la formation et l’innovation.

• Atouts et faiblesses :

Outre ces défis, le système fiscal actuel connait des atouts et  des limites. Ainsi, on ne peut pas négliger que notre système fiscal est attractif et attire de plus en plus les investisseurs étrangers grâce à certains avantages fiscaux comme :

• Exonération total durant les 5 premières années de l’IS et de l’IR pour les sociétés installés en Zone Franche ;
• Exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années ;
• Des exonérations en matière de la TVA et des droits d’enregistrements ;
• Des avantages non négligeables pour le contribuable au niveau du contrôle fiscal.

Cependant, et malgré ses aspects positifs, ce système comporte de nombreuses limites :

• Faible efficacité de certains impôts et taxes (50% des recettes de l’IR, l’IS et la TVA proviennent de 140 entreprises) ;
• Instabilité réelle du système fiscal qui le rend de plus en plus complexe et moins lisible ;
• La persistance des inégalités et de l’iniquité fiscale (73% des recettes de l’IR proviennent des salaires contre 5% pour les professionnels) ;
• Une pression fiscale excessive et mal répartie ;
• Une fiscalité locale très complexe difficile a appliquée (multiplicités de taxes).

1.  Réforme du système fiscal actuel :

• Visions et objectifs :

L’état des lieux du système fiscal marocain, nous amène à nous interroger sur les mesures et les orientations que l’Etat et les différents acteurs concernés devraient mettre en œuvre pour favoriser la création de valeur ajoutée nationale et d’emplois de qualité, et pour assurer l’inclusion sociale et la visibilité.