Soutien à l’Action Managériale

Soutien à l’Action Managériale

CGRH

Durée : 4 heures Coefficient : 4

Matériel autorisé :

L’usage de tout modèle de calculatrice, avec ou sans mode examen, est autorisé. L’ORGANISATION

La société par actions simplifiées HOBOFILS est une société française de fabrication de textile dont le siège social se situe en Ardèche 3 rue des Hirondelles 07100 ANNONAY.

L’entreprise fabrique du textile pour l’habillement mais également pour les équipementiers automobiles français et étrangers, elle s’est spécialisée dans le textile de Luxe.

HOBOFILS est un groupe international qui comprend 850 collaborateurs répartis sur quatre continents : Amérique du sud, Asie du Sud Est, Europe de l’Est et Afrique.

En Ardèche, l’entreprise a gardé 450 collaborateurs. Mais au cours des années l’entreprise a dû délocaliser et le nombre de salariés en France ne cesse de diminuer.

LE SERVICE : LA DIRECTION GÉNÉRALE

Alice ELDIN est la présidente de HOBOFILS, elle dirige la société depuis 20 ans et connaît parfaitement le marché du textile, dans la région toutes les entreprises ont déjà fermé leurs portes. Les choix stratégiques, ont permis à l’entreprise de se maintenir en Ardèche, la recherche et l’innovation ont permis à l’entreprise de se démarquer des concurrents : textiles innovants pour le sport, production de luxe et de grande qualité. Les délocalisations ont pour l’instant préservé la production locale et les salariés d’ANNONAY.

Mais Alice ELDIN est aujourd’hui dans une situation délicate, la concurrence des pays du sud Est s’est renforcée et madame ELDIN doit annoncer la mise en œuvre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), elle prévoit 30 licenciements économiques.

LE SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE

Les moyens informatiques

Les collaborateurs des différents services disposent de postes de travail reliés au réseau d’entreprise et à internet. Chaque poste est équipé des outils bureautiques, de navigation et de communication et permet l’accès aux applications métier et à l’intranet hébergés sur les serveurs du centre informatique.

Les services disposent d’un site intranet performant qui permet de diffuser l’information à l’ensemble des salariés, du CSE et des délégués syndicaux.

L’ASSISTANT OU L’ASSISTANTE, Claude BELLEFLEUR

Vous êtes Claude BELLEFLEUR, vous assistez la présidente Madame Alice ROCHER. Depuis 2015 dans l’entreprise, vous suivez l’évolution du service et n’hésitez pas à prendre des initiatives. Madame ELDIN sait qu’elle peut compter sur vous. Elle attend de vous une parfaite implication, et de la discrétion vous permettant de jouer un rôle actif dans l’efficience du service.

PARTIE I DIAGNOSTIC OPÉRATIONNEL ET PROPOSITION DE SOLUTIONS

Lors d’une réunion extraordinaire du CSE le 19 janvier 2020 madame Alice ELDINa informé officiellement les représentants salariés du CSE :

1 du projet de 30 licenciements économiques

2 a désigné un expert pour l’aider à trouver des alternatives aux licenciements 3 a annoncé son intention d’ouvrir une négociation collective avec les organisations syndicales afin de conclure un accord collectif sur le PSE

Le climat social dans l’entreprise est très tendu, les organisations syndicales (CGT et FO) ont appelé à la grève.

Madame ELDIN a organisé une réunion de négociation avec les organisations syndicales. Lors de cette réunion vous avez pris des notes Annexe 4 sur les problèmes que rencontrent les organisations représentatives du personnel pour être informé en continu sur la situation économique et sociale de l’entreprise. Vous vous êtes procuré également des données sur les intentions de grève des salariés (annexe 1) et par expérience le responsable de la production vous a donné les pertes financières par jour de grève( annexe2)

PARTIE 1 : TRAVAIL A FAIRE

En prenant appui sur l’ensemble des informations à votre disposition, vous présenterez, dans une note ou un rapport structuré :

- votre diagnostic opérationnel, analysez les risques d’un conflit social, repérez les causes économiques, organisationnelles et de communication accompagné des outils d’analyse chiffrés que vous jugerez utiles de produire ;

- vos propositions de solutions argumentées en relation avec le diagnostic établi précédemment.

PARTIE II : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION

La communication des données nécessaires à l’information du CSE et des délégués syndicaux est insuffisante.

Les données sont diffusées sur intranet mais elles ne sont pas classées, elles sont difficilement consultables et sont mal présentées.

PARTIE 2 : TRAVAIL A FAIRE

1°) A partir des remarques de Sylvain (délégué syndical) annexe 4 et de vos connaissances repérez l’ensemble des informations utiles aux représentants du personnels (CSE et délégués syndicaux)

2°) proposez une arborescence du répertoire commun qui permettra plus facilement d’accéder à l’ensemble des informations, précisez dans cette arborescence l’ensemble des rubriques de BDES.(annexes 4 et annexe 6)

A la suite de l’accord collectif négocié avec les représentants syndicaux une nouvelle réunion extraordinaire du CSE doit être organisée.

3°) rédigez la convocation à la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Vous devez communiquer sur la sortie de crise auprès des médias (annexes 5 et 7)

4°) Concevez le communiqué de presse.

ANNEXE 6

Base de données économiques et sociales (BDES)

La BDES sert de support de préparation à la consultation annuelle du comité économique et social (CSE) :

• sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ;

• sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Son contenu pourra être complété par un accord d'entreprise, de branche ou de groupe. Un accord d'entreprise majoritaire peut :

• déterminer l'organisation, l'architecture et le contenu de la BDES ;

• prévoir que la BDES n'aura plus à renseigner des informations sur les 2 années précédentes et des perspectives sur les 3 années suivantes ;

• prévoir les conditions de fonctionnement, le support ainsi que les critères de consultation et d'utilisation de la BDES.

Certaines informations, comme la sous-traitance et les transferts financiers, peuvent être exclues de la BDES si l'accord le prévoit.

En l'absence d'accord d'entreprise, la BDES doit être accessible en permanence au CSE ou aux représentants du personnel.

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. La base de données comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise (plus ou moins 300 salariés).

L'employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDES. Il en fixe les conditions d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.

Il est possible que ces conditions fassent l'objet d'un accord collectif.

La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.

La BDES doit être accessible en permanence au comité social et économique (CSE). En l'absence d'accord, l'employeur de 300 salariés et plus doit indiquer

• investissement social :

o effectif : évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté o évolution des emplois par catégorie professionnelle : embauches, départs, promotions, mises au chômage, évolution de l'emploi des personnes handicapées, du nombre de stagiaires (+de 16 ans), formation professionnelle (investissements en formation, publics concernés), conditions de travail (durée du travail dont travail à temps