Théorie De l'Etat

de participation politique.

* Comme l'ensemble des citoyens de l'Etat: le peuple national:

- citoyenneté = statut des individus qui forment la communauté nationale

- droit de vote presque toujours soumis à la nationalité française

- citoyenneté européenne = en train de remettre en cause le couple nationalité-citoyenneté puisque maintenant ouverture des droits de vote aux européens possible MAIS que pour les élections n'ayant pas d'impart sur la politique nationale (ex des élections locales).

* LE GOUVERNEMENT

* L'existence d'un Gouvernement:

- pour qu'un groupement humain soit reconnu comme un Etat, il faut qu'il soit doté d'une structure politique ayant deux fonctions: PRENDRE EN CHARGE LES AFFAIRES INTERNES DE CE GROUPEMENT et ÊTRE RESPONSABLE DES AGISSEMENTS DE CELUI-CI PAR RAPPORT AUX AUTRES ETATS

- il personnifie et incarne la souveraineté politique

- sa forme varie selon les Etats: Etats autoritaires et Etats libéraux ( = selon la concentration et séparation des pouvoirs)

- le DC différencie deux grands régimes de pouvoirs, selon le degré de séparation entre exécutif et législatif:

. le régime Présidentiel (EU, pas Fce!) = séparation stricte, le Psdt et le Parlement sont indépendants.

. le régime Parlementaire (GB) = séparation souple; deux pouvoirs entretiennent une relation très étroite, phénomène d'interdépendance et de destruction réciproque (pouvoir exécutif peut dissoudre Assemblée, existence du Gouv dépend du Parlement)

* L'indépendance du Gouvernement:

- principe de la plénitude des compétences: le Gouvernement doit jouir de l'ensemble des compétence étatiques (législatif, judiciaire et exécutif) et de la force armée en interne (police) ou en externe (armée)

- principe de l'exclusivité des compétences territoriales: seul l'Etat est compétent sur son territoire (ou autre si l'Etat donne son accord)

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LA DEFINITION JURIDIQUE DE L'ETAT

* UNE PERSONNE MORALE...

- Le Droit reconnaît deux types d'entités juridiques

. personne physique: personne titulaire de droits et d'obligations reconnue comme sujet de droit.

. personne morale: entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique. C'est une construction mentale, fiction juridique.

* ... DETENTRICE DE LA SOUVERAINETE.

= pouvoir suprême exercé par l'Etat sur son territoire. Est souverain lorsqu'il dispose de la compétence de sa compétence.

*La souveraineté internationale de l'Etat:

- Un Etat est un Etat s'il est reconnu souverain par les autres Etats. Pour qu'un Traité soit fait, il faut que les deux Etats soient égaux, donc au plan international, ça se traduit par leur souveraineté.

*La souveraineté interne de l'Etat:

- deux tendances à la question "Qui est souverain dans l'Etat?"

. théorie de la souveraineté populaire: (Rousseau) le souverain est le peuple réel = démocratie directe

. théorie de la souveraineté nationale: (Sieyès) le souverain est la nation = elle se représente par le biais