2.1.3 : Reprise Du Contrôle De 2M Par L'etat

t de modernisation et de développement socio-économique du pays et encourage le civisme, les comportements citoyens, la solidarité, la responsabilité et le goût d’entreprendre. Elle assure une information de qualité, nationale et internationale. Elle favorise également l’expression régionale et une information de proximité. L’information proposée rend compte notamment de la vie publique nationale et régionale, des préoccupations collectives, de l’actualité sociale, de la conduite des réformes, et fournit aux téléspectateurs et auditeurs les éléments de compréhension et d’analyse leur permettant d’exercer leur liberté de jugement, leurs droits et leurs devoirs dans la communauté nationale. La société assure la diffusion des discours de S.M. le Roi et rend compte des activités Royales. 1

Elle rend compte de l’actualité des débats parlementaires. Elle assure la diffusion des communiqués et messages que le gouvernement peut à tout moment faire programmer. Elle contribue à l’intégration de tous dans la communauté nationale, notamment par la pluralité des genres de programmes, par leur diversité linguistique et par leur diffusion internationale à destination des Marocains résidant à l’étranger. Elle porte une attention particulière à proposer des émissions à destination des publics jeunes et favorise le dialogue intergénérationnel. Elle s’efforce de développer progressivement l’accès des personnes malentendantes aux programmes télévisuels par tout procédé approprié. Elle valorise l’identité nationale, le patrimoine et la création artistique. Elle favorise la création originale de productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales nationales. Elle garantit le respect du droit d’auteur et des droits voisins, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux engagements internationaux du Maroc. Les programmes de la société sont destinés à être diffusés sur l’ensemble du territoire national, à l’intention du public le plus nombreux. La société favorise, dans la mesure des possibilités techniques et de ses capacités financières, l’expression régionale sur des antennes décentralisées sur le territoire du Royaume. La société contribue également au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines à l’étranger à destination d’auditoires étrangers et des Marocains résidant à l’étranger. Pour l’accomplissement de ces missions et dans l’intérêt du public, la société recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les autres sociétés nationales de l’audiovisuel. Pour la réalisation de ses missions ci-dessus exposées, la société conclut des contrats programmes annuels ou pluriannuels avec l’Etat. Les dispositions des Titres II à IV du présent cahier des charges sont applicables à l’ensemble des services édités par SOREAD-2M.

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TITRE PREMIER PROGRAMMATION ET PRODUCTION CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU SERVICE DE TÉLÉVISION 2M Article 1er – Objet Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au service de télévision dénommé 2M diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusé par satellite. Article 2 – Horaires Le programme est diffusé tous les jours et au moins vingt heures par jour en moyenne annuelle. Article 3 - Caractéristiques générales de la programmation La société propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée, tendant à satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de divertissement du public le plus large. Cette programmation comporte l’ensemble des genres de programmes : - journaux et magazines d’information politique et générale ; - magazines de société ; - magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance et d’éducation ; - programmes consacrés à la religion ; - émissions de vie pratique ; - variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles vivants ; - oeuvres audiovisuelles de fiction ; - oeuvres cinématographiques ; - programmes pour l’enfance et la jeunesse ; - retransmissions et émissions sportives. Article 4 - Emissions d’information La société produit et diffuse, chaque jour, au moins trois journaux télévisés.

Dans le respect du pluralisme des courants d’expression et d’opinion, les journaux télévisés présentent les principaux événements de la vie nationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif. Ils rendent compte des activités Royales.

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Ils rendent compte également des annonces gouvernementales, des principales activités ministérielles, des débats parlementaires et des activités importantes des formations politiques et syndicales représentatives, dans le respect des règles d’équité d’accès définies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Ils informent le public national des principaux événements de la vie locale et régionale, grâce à l’apport en images ou en commentaires des équipes journalistiques déployées dans ses centres régionaux de production à travers le Royaume. Ils traitent également des principaux événements internationaux. La société programme aussi, au moins quarante fois par année, des émissions de reportages, d’entretiens ou de débats dédiées à l’actualité politique et générale, dont au moins dix sont consacrées au débat politique Elle assure la diffusion des discours de S.M. le Roi. Elle diffuse, chaque semaine au cours de la session parlementaire, parmi ses programmes débutant entre 9 h et minuit, un magazine, d’une durée au moins égale à vingt-cinq minutes, consacré aux débats parlementaires et à l’expression des formations politiques représentées au Parlement, dans le respect des règles d’équité d’accès définies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle. L’ensemble des émissions d’information visées au présent article représente chaque année un minimum de 400 (quatre cents) heures. Article 5 - Magazines de société La société propose, au moins quatre-vingt fois par année, des émissions de reportages, d’entretiens ou de débats consacrés aux faits de société, aux préoccupations citoyennes ou aux questions économiques et sociales. L’ensemble des magazines de société visés au présent article représente chaque année un minimum de 70 (soixante-dix) heures. Article 6 - Emissions religieuses La société diffuse régulièrement, et au moins chaque vendredi et chaque jour pendant le mois de Ramadan et lors des fêtes religieuses, des émissions consacrées à l’islam, et notamment aux prières, aux événements religieux, aux apports de la religion dans les conduites individuelles, l’éducation et les comportements en société. Ces programmes favorisent l’explication et le commentaire, dans un esprit de tolérance et de respect de la liberté d’autrui et des autres religions et civilisations. Article 7 - Emissions culturelles et de connaissance La société propose, chaque jour, parmi ses programmes débutant entre 9 h et minuit, au moins deux émissions de reportages ou de documentaires, d’entretiens ou de débats, consacrées à l’expression littéraire, au cinéma, à la musique, au théâtre ou au spectacle vivant, aux arts plastiques, à la découverte du monde, des civilisations et des modes de vie, à l’histoire, aux sciences humaines, à la nature ou à la vie animale, aux sciences ou aux techniques. Elle rend compte de l’actualité des manifestations culturelles d’envergure internationale, nationale et régionale. 4

Elle s’attache à valoriser les arts et traditions populaires mais également à favoriser l’expression de nouveaux talents et l’innovation artistique nationale dans sa diversité régionale et linguistique. Article 8 - Emissions sportives La société s’attache à exposer à l’antenne une diversité de disciplines sportives. Elle diffuse des captations et des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d’un large public. Elle soutient le développement du sport national et consacre en sa faveur, sous forme de partenariats ou d’achats de droits de captation ou de diffusion exclusive d’événements, une dépense annuelle au moins égale à : - 2 % du chiffre d’affaires publicitaire, en 2006 ; - 2,5 % en 2007 ; - 3 % à compter de 2008. L’assiette de référence est le chiffre d’affaires publicitaire net réalisé par le service au cours de l’exercice précédent. Elle propose également, au moins trois fois par semaine, des magazines consacrés à l’actualité sportive nationale et internationale, et s’efforce de rendre compte des événements sportifs d’importance régionale. L’acquisition par la société du droit d’exploitation exclusive d’une compétition sportive ou de toute autre manifestation publique ne peut faire obstacle à l’information du public sur lesdits événements par les autres services de communication audiovisuelle. Sous réserve de ses engagements contractuels, la société ne peut s’opposer à la reprise à titre gratuit, par d’autres services de communication audiovisuelle, d’extraits librement choisis par ces derniers. Ces extraits, d’une durée totale maximale d’une minute et trente secondes, ne peuvent être diffusés par le service utilisateur qu’au sein d’émissions d’information et dans la limite de quatre fois par jour pour la période comprise entre 9 h et minuit. La société s’oblige à mettre à la disposition de tout service