Communauté economique des etats de l'afrique centrale

A CONCURRENCE DES AMITIES PARTICULIERES ........................................................................20 B. UNE SECURITE REGIONALE SOUS INFLUENCE ..............................................................................20 C. UNE FAIBLE VISIBILITE EXTERIEURE ET UNE COORDINATION MINIMALE .....................................22

V. LE TEMPS DES DECISIONS ....................................................................................... 23

A. RENFORCER L’ENGAGEMENT POLITIQUE DES ETATS ET LA VISIBILITE DE LA CEEAC .................23 B. REFORMER LA CEEAC ..............................................................................................................24 1. Alléger le système décisionnel...................................................................................................24 2. Améliorer la gouvernance interne ..............................................................................................24 C. RATIONALISER LES PRIORITES ET SE DOTER D’UNE CAPACITE DE COORDINATION .......................25

VI. CONCLUSION ................................................................................................................ 26 ANNEXES A. CARTE DES PAYS DE LA CEEAC ......................................................................................................27 B. CARTE DES EAUX TERRITORIALES DE LA CEEAC ............................................................................28 C. PIB ET POPULATION DES PAYS DE LA CEEAC..................................................................................29 D. COMMUNAUTES REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE......................................................................30 E. ORGANIGRAMME DE LA CEEAC .....................................................................................................31 F. ORGANIGRAMME DU DIHPSS .........................................................................................................32 G. CHRONOLOGIE DE L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE ...........................................33 H. ACRONYMES ....................................................................................................................................36 I. A PROPOS D’INTERNATIONAL CRISIS GROUP ...................................................................................37 J. RAPPORTS ET BRIEFINGS DE CRISIS GROUP SUR L’AFRIQUE DEPUIS 2008 ........................................38 K. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INTERNATIONAL CRISIS GROUP.............................................40

Rapport Afrique N°181

7 novembre 2011

METTRE EN ŒUVRE L’ARCHITECTURE DE PAIX ET DE SECURITE (I) : L’AFRIQUE CENTRALE SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Malgré plus d’une décennie d’efforts de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) pour concrétiser l’architecture de paix et de sécurité, la coopération politique et sécuritaire en Afrique centrale est à la recherche d’un second souffle. Désignée par l’Union africaine (UA) pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité, la CEEAC a franchi le stade de la simple signature des traités et protocoles mais elle peine à structurer et appliquer une véritable politique régionale de paix et de sécurité. Afin d’éviter l’enlisement de ce projet, les Etats d’Afrique centrale doivent se réinvestir dans la CEEAC, la réformer et fixer des priorités de sécurité claires et précises. De leur côté, les partenaires extérieurs doivent coordonner leur appui en fonction des besoins, de la capacité d’absorption et des objectifs de la CEEAC. L’effet d’engrenage des conflits qui ont enflammé l’Afrique centrale dans les années 1990 a conduit à une régionalisation de l’insécurité qui a fait prendre conscience de la nécessité d’une réponse politique et sécuritaire commune. La CEEAC s’est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale avec la double bénédiction de l’UA et de l’Union européenne (UE). Malheureusement, à l’instar de l’intégration économique qui l’a précédée, la coopération politique et sécuritaire n’a pas produit les résultats escomptés. En dépit de la signature du pacte d’assistance mutuelle, du protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) et de la mise en place d’un Etatmajor régional (EMR) qui organise des exercices multinationaux et supervise la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), les dirigeants de la région demeurent réticents à créer et investir dans une institution régionale qui puisse les contraindre. Tout en appelant de leur vœu une architecture de paix et de sécurité, les pays d’Afrique centrale la mettent en concurrence inégale avec des partenariats bilatéraux anciens et plus effectifs, créant un véritable imbroglio. La CEEAC souffre de sérieux problèmes de gouvernance interne. Organisation intergouvernementale très centralisée, ses décisions obéissent à la règle du consensus qui apparaît comme une limite supplémentaire : destinée à maintenir la cohésion de l’institution, elle contribue paradoxalement à la rendre inopérante, en interdisant toute référence aux questions sensibles, sources de divergences entre les Etats membres. Alors que ses structures sont encore inachevées dans le domaine de la paix et de la sécurité, la CEEAC connaît des problèmes de ressources humaines et de dépendance financière à l’égard des partenaires extérieurs. Au désintérêt et à l’immobilisme politiques dont la manifestation la plus flagrante est la succession des reports du sommet des chefs d’Etats ainsi que la non-représentation de certains pays dans les instances communautaires, s’ajoutent l’absence d’un leadership régional et une géopolitique de la méfiance héritée d’un passé plus ou moins ancien. Résultat : les problèmes sécuritaires les plus importants demeurent à l’état de non-dits ou sont traités hors de la CEEAC et la feuille de route de l’architecture de paix et de sécurité progresse lentement en Afrique centrale. Cette situation devrait inciter les pays de la région à accroître leur investissement politique dans la CEEAC et à rationaliser leurs priorités. Les pays membres devraient savoir s’ils veulent ou non le demeurer et clairement concrétiser leur adhésion par des actes : respect de leurs engagements financiers ; nomination de leurs représentants dans les instances communautaires ; organisation dans les plus brefs délais d’un sommet de chefs d’Etats ; mise en œuvre d’un train de réformes avec un accent particulier sur le système décisionnel, le fonctionnement du Secrétariat général et l’association de la société civile ; définition de priorités de sécurité dans une optique de mise en œuvre pratique et de résultats concrets sur le terrain. Les partenaires extérieurs devraient établir une coordination effective et calibrer leur soutien en fonction des priorités de la politique de paix et de sécurité et de la capacité d’absorption de la CEEAC. L’enjeu principal est de renforcer les capacités du Secrétariat général afin qu’il soit à même de mettre en œuvre ses différents programmes et d’éviter une dispersion inutile des ressources et une duplication des efforts.

Mettre en œuvre l’architecture de paix et de sécurité (I) : l’Afrique centrale Rapport Afrique de Crisis Group N°181, 7 novembre 2011

Page ii

Au-delà de ces actions, l’inévitable débat de fond qui se posera au cours des prochaines années est celui du sens politique à (re)donner à une organisation qui est l’objet du jeu de méfiance, de rivalités et d’hostilités feutrées entre ses membres. Tant que subsistera cette géopolitique à somme nulle, il est à craindre que l’intégration politique et sécuritaire ne suive, en Afrique centrale, le même long et sinueux chemin que la coopération économique.

10. Organiser des campagnes de communication conjointes entre le Secrétariat général de la CEEAC et les autorités nationales à destination du grand public afin d’expliciter les rôles et fonctions de la CEEAC dans la région. 11. Réviser le Protocole du COPAX afin de le mettre en conformité avec l’Acte constitutif de l’Union africaine et d’associer plus étroitement la société civile.

RECOMMANDATIONS

Pour le renforcement de l’engagement politique et la réforme de la CEEAC Aux Etats membres :

1. Faire une évaluation coûts/avantages de leur participation à la CEEAC et décider de la quitter si cette évaluation s’avère négative. Organiser rapidement une conférence des chefs d’Etats destinée à lancer publiquement les réformes nécessaires ainsi qu’à trancher l’épineuse question de la règle de nomination pour les postes de direction et à désigner un nouveau secrétaire général. Définir les priorités de la politique de paix et de sécurité de la CEEAC et rendre public un programme de travail chaque année. Payer régulièrement la contribution communautaire d’intégration (CCI) et appliquer les sanctions prévues par le Traité constitutif aux non-contributeurs. Désigner leurs représentants au comité des ambassadeurs ainsi qu’aux postes de secrétaires généraux adjoints et désigner dans chaque Etat membre un haut fonctionnaire chargé d’assurer la liaison avec la CEEAC.