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Quel est le rôle de l’état dans la régulation économique ?

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Par   •  12 Décembre 2022  •  Synthèse  •  1 304 Mots (6 Pages)  •  342 Vues

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BTS NDRC1 – CEJM – Thème 2 : la régulation de l’activité économique

Eco – Quel est le rôle de l’état dans la régulation économique ?

Chapitre 6 L’impact et les limites des politiques économiques

THÈME 2 :

LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Quel est le rôle de l’État dans la régulation économique ?

Le fonctionnement de l’économie nécessite une intervention de l’État dont l’intensité peut être variable pour assurer une régulation des marchés, corriger des dysfonctionnements et réguler le niveau de l’activité économique. L’État et ses institutions régulent l’activité des agents, notamment par la production de règles du droit en général et de droits spécifiques comme les droits de la concurrence ou de la propriété industrielle.  L’entreprise doit prendre en compte la place et le rôle de l’État dans l’analyse économique et juridique de son environnement. Elle doit également considérer dans la prise de décision les enjeux sociétaux dont l’État s’empare.

Compétence :

  • Identifier les principales politiques économiques et leurs outils
  • Repérez l’impact des politiques sur l’environnement des entreprises

Savoirs associés

  • Le rôle de l’État
  • Les politiques économiques et leurs finalités
  • Les politiques conjoncturelles et politiques structurelles
  • Les limites de l’intervention de l’État dans un contexte d’internationalisation de l’économie
  • Les principes de la régulation supranationale dans le cadre européen

Vidéo p 70 22np030

I/ Comprendre le rôle de l’État et son impact sur l’activité économique des entreprises

A/ Les effets de la politique conjoncturelle sur les entreprises :

Docs 1 et 2 p 70 questions 1, 2 et 3

- La politique conjoncturelle représente un ensemble d’actions du gouvernement ayant des effets sur le court terme.

- L’objectif est d’agir sur la croissance du PIB soit pour la freiner, soit pour l’amplifier afin d'influencer la consommation et le niveau du chômage.

- La politique budgétaire = et la politique fiscale = sont les deux outils principaux pour agir sur le court terme.

Ex : les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre du Covid ont eu un impact direct sur les organisations qui n’avaient plus de chiffre d’affaires ou dont le chiffre d'affaires enregistrait une forte baisse. Le fonds de solidarité a reçu des demandes d’aides et financé de nombreuses entreprises ayant dû fermer ou étant dépendantes de ces entreprises fermées.

- Les effets des mesures ont permis de sauvegarder les entreprises et de maintenir les emplois alors que la baisse du PIB est de - 8 % en 2020. Ces aides ont notamment permis d’atteindre une croissance en 2021 de 7 %.

- Pour rappel : au total, 206 milliards d’euros ont été mobilisés à la fin mars 2021 pour amortir l’effet Covid. Les quatre principales mesures de soutien sont l’activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État (PGE), les reports de cotisations sociales.

B. L’impact d’une politique structurelle :

Docs 3 à 5 p 71 questions 4, 5 et 6

- La politique structurelle a pour objectif de modifier les structures économiques, sociales, environnementale sur le long terme afin de renforcer la cohésion sociale et la compétitivité des entreprises.

- Ex : le plan France Relance 2020-2024. Il permet d’accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale du pays. Il propose des mesures concrètes à destination de tous, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises, des collectivités ou des administrations. Les objectifs sont associés à la transition écologique, la compétitivité et la cohésion. Ce plan va modifier structurellement les compétences et les qualifications sur l'ensemble du territoire, par le biais d'un investissement de 100 milliards d'euros.

- Au-delà des enjeux immédiats liés à la crise sanitaire, ce plan de relance massif se veut donc structurel.

2. Identifier les limites de l’intervention de l’État dans un contexte d’internationalisation

A/ Fermetures d’usines et délocalisations :

Doc 56 p 72 questions 1, 2 et 3

- Face aux stratégies des entreprises multinationales qui ferment certains de leurs sites, l’état développe des outils destinés à intervenir directement, notamment grâce à des subventions généralement accordées par les collectivités territoriales.

- Problème : ces aides permettent-elles réellement le maintien de l'activité ? Ou alors ne sont-elles qu’illusoires et qu'une perte d'argent de l'État ?

- Malgré ses tentatives, l'État ne peut pas sauvegarder toutes les entreprises en difficulté. Il est limité financièrement.

Doc 7 p 72 questions 4 et 5

B/ Les limites au soutien financier de l’État :

Docs 8 et 9 p 73 questions 6, 7 et 8

- L’état a également la possibilité d’utiliser les organisations qu’il détient pour soutenir les entreprises privées avec d’autres outils, comme la banque publique d’investissement (BPI) et l’agence des participations de l’État (APE).

- La Banque publique d’investissement accompagne le développement des entreprises, afin de les rendre plus dynamiques dans leur projet d’internationalisation et d’innovation. En 2019, la BPI a soutenu 57 000 entreprises en France.

-  L'Agence des participations de l'État (APE) incarne l’État actionnaire qui investit en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l’État, afin de stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation.

Ex :  l’État détient la majorité d’Areva car elle fait partie des entreprises stratégiques pour la défense de la France.

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