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Controleur de travaux

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possible décret 91-711 du 24/07/91 art. 1 bis).

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01/01/97

Février 2003

Guide des carrières

RECRUTEMENT

Concours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme homologué niveau IV. Concours interne avec épreuves ouvert aux agents de maîtrise ou aux fonctionnaires et agents publics justifiant de 4 ans de services publics effectifs. Concours de troisième voie ouvert aux candidats justifiant de 4 ans d’activité professionnelle (correspondant aux missions du cadre d’emplois) ou/et de mandat de membre élu d’une collectivité térritoriale ou/et de responsable d’association. Concours organisés par le CNFPT.

AVANCEMENT DE GRADE

Grade actuel Conditions et quotas Avoir accompli la formation d’adaptation à l’emploi pour les contrôleurs titularisés après le 24/04/97. Justifier au 1er janvier de l’année de 6 ans de services effectifs dans ce grade. Avoir réussi l’examen professionnel. OU Avoir atteint le 9ème échelon. Attention, il ne peut y avoir qu’un seul avancement à ce titre pour 2 nominations de contrôleur principal après examen. Grade accès Contrôleur de travaux principal Quota : 30 % de l’effectif total du cadre d’emplois. Voir en plus règle 1 rubrique “Petits trucs”. Contrôleur de travaux en chef Pas de quota

Contrôleur de travaux

Contrôleur de travaux principal

Grade actuel

Su

Avoir atteint le 2ème échelon du grade depuis au moins un an. Justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois dont 2 ans dans le grade de principal.

PROMOTION INTERNE

Conditions et quotas Grade accès

Cadre emplois Contrôleur de travaux Catégorie B

Justifier de 5 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d’emplois des contrôleurs de travaux. Avoir réussi l’examen professionnel avec épreuves (Centre de Gestion).

D

Contrôleur de travaux

Technicien supérieur Catégorie B

Quota : 1 promotion pour 4 recrutements. Voir en plus règle 2 rubrique “Petits trucs”.

Guide des carrières

Février 2004

Cadre d’emplois techniques

Contrôleur de travaux

Décrets 95-952 et 95-953 du 25 août 1995 modifié

Catégorie B

ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION

Durée maximum Durée Indice Indice minimum brut maj.

échelon

Contrôleur

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 an 1 an 298 309 321 336 347 362 380 397 426 450 483 510 544 290 298 306 317 324 335 349 360 377 394 417 438 462

1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans

-

Reclassement

En catégorie B, lors d’un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur.

1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans -

Su

Durée maximum Durée Indice Indice minimum brut maj.

échelon

Contrôleur principal

D

échelon

Durée maximum

Durée Indice Indice minimum brut maj.

Contrôleur en chef

1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 393 439 457 487 518 549 581 612 357 386 399 420 444 466 490 513

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