Travaux Publics dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 177 Travaux Publics dissertation gratuites 1 - 25
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Travaux Publics
s, sont liés directement au chantier objet du marché et ne doivent pas être une simple énumération de l'organisation et des moyens généraux de l'entreprise. |IDENTIFICATION DES PARTIES CONCERNEES | |Maître d'Ouvrage : | | | |Direction des Routes et des Bâtiments | | | | |Maître d'Oeuvre: |Entreprise : | |Direction des routes et des Bâtiments | | | | | | | | | | | |Chef de projet: | | |M. le
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La Réception Des Travaux Dans Les Marchés Publics/Privés
ges (réception partielle). La réception intervient nécessairement dans les rapports entre le maître d’ouvrage et les entreprises titulaires du marché. En principe, la réception suppose que les travaux soient achevés. Toutefois, il est admis par la jurisprudence que la réception peut intervenir avant l’achèvement des travaux, par exemple si l’entrepreneur abandonne le chantier. A défaut de réception expresse ou tacite, la réception intervient judiciairement lorsque le maître d‘ouvrage s‘est abusivement opposé. Les effets juridiques et
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L'Achat Public Durable
oblématique générale du développement durable. 1 Ce module est intitulé « les achats publics : prise en compte du développement durable « dans le plan national de formation 2009 du Meeddat. IFORE – Fiche module Achats - dd/02/yyyy – page 2 La formation proposée n’est ni une formation spécifique à l’achat, ni une formation au développement durable en tant que telle, elle concerne bien l’intégration du développement durable dans l’achat public. 1.4 - Contenu et
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Prérogatives De Puissance Publique Et Définition Du Service Public
xtension de la définition du service public. L’objet de notre étude se limitera à l’étude de l’articulation entre détention de prérogatives de puissance publique et définition du service public. Par conséquent, nous n’aborderons pas les critères de distinction entre SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) et SPA (Services Publics Administratifs). Effectivement, ces deux catégories de services publics nous aident simplement à comprendre que les SPA sont les services publics dits « traditionnels », c'est-à-dire soumis
1 822 Mots / 8 Pages -
Droit Public
e pour avoir toujours plus deterre ce qui mène à une lutte intestine. Lorsque les propriétés sont démembrées, lepouvoir politique l'est aussi et c'est un facteur de fragilité car l'émiettement empêche laformation d'un grand pouvoir. La féodalité est combattu par un système qui dépatrimonise le pouvoir politique, il y a donc une dépersonnalisation du pouvoir. Forme impersonnelle : Forme qui va durer un moment en même temps que le féodal. Elle signifie que le pouvoir
5 197 Mots / 21 Pages -
Méthodologie Des Travaux Dirigés En Droit
n cas pratique que sont l’identification du problème, la recherche des éléments de réponse, la construction et la rédaction. 1ère phase : L’IDENTIFICATION DU PROBLEME Elle implique une bonne compréhension des faits ; après quoi, il faudra poser le problème en des termes techniques, c’est-à-dire procéder à la formulation juridique des questions. 1- Une bonne compréhension des faits C’est le départ à ne pas rater. Pour ce faire, il vous faudra bien lire les faits,
2 664 Mots / 11 Pages -
Intro Droit Public
vidus, il existe une nécessité d'(exercer des relations humaines de bonne foi. Phénomène étranger à la religion. Religion tente à une loi morale, universelle, elle situe un individu par rapport à un ordre métaphysique. « Le droit est l'art du bien et de l'égal », Census. -Unité de l'Homme : la philosophie du droit nous ramène au fait que tout individu est unique et que tout individu peut être régit par des normes. Il n'existe
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Marchés publics
u économique national, mais qui n’a pas été retenue par le SGG. Pour ce département, le fait de «rendre obligatoire l’application de cette disposition risque de compromettre les engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires étrangers». Une argumentation qui est loin de convaincre surtout que tous les pays voisins du Maroc accordent cette préférence à leurs entreprises. Dans la nouvelle mouture du décret, l’article 163 ne prévoit pas de préférence nationale. Un choix qui reste
1 501 Mots / 7 Pages -
Fiche De Révisions - Droit Public
nt considéré comme souvent trop complexe. La distinction droit public/droit privé tel qu’on la connait en France avec ses dimensions juridiques, juridictionnelle et pédagogique ne se retrouvent pas dans d’autres pays (ex common law mais ya un nouveau public law…) L’affaiblissement de la distinction : (par les sources)-Pendant longtemps le droit public provenait essentiellement de la JP et notamment des décisions du conseil d’Etat et du tribunal des conflits. Le droit privé était issu principalement
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Les Travaux Des Enfants
ailler hors du foyer au service d’employeurs cherchant de la main d’oeuvre peu coûteuse et pour subvenir aux besoins des familles. Les garçons sont affectés aux travaux des champs et les filles travaillent comme servantes. Lors de la Révolution industrielle, les usines, les chantiers et les mines recrutent énormément d’employés, surtout des enfants. C’est à cette époque qu’une prise de conscience à eu lieu. En effet, les employeurs embauchaient les enfants de plus en plus
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Ibtroduction Au Droit Public
agissent pour l’intérêt général, pour le bien commun. Les personnes publiques, se voient reconnaitre des privilèges, des prérogatives, qui n’existent pas en droit privé. Des privilèges de pouvoir fiscal, pouvoirs de recourir à la force armée, le pouvoir de prendre des décisions unilatérales, pouvoir d’adopter des lois. Droit interne = droit existe dans l’état considéré (droit français ), droit en vigueur dans une société donnée et à un moment donné Droit international = droit
2 319 Mots / 10 Pages -
L’ordre public
invoquer en tout état de la procédure. A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société. L’individu voudra que l’ordre pubIic soit le moins contraignant possible. du point de vue de l’autorité ; tentation de mettre un max de contraintes. Le juge va être chargé de trouver l’équilibre entre l’exigence de liberté et de tranquillité poursuivie par les autorités publiques. Les composantes élémentaires de l’ordre public. Dans le code général des
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Droit Public
la loi ancienne ce qui est antérieur à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle alors que ce qui lui est postérieur va être régit par la loi la plus récente. Application: loi du 5 juillet 1974 qui abaisse l’âge de la majorité civile à 18 ans. Section II: LE PRINCIPE GENERAL DE SOLUTION: la non-rétroactivité La volonté du législateur a été d’écarter la rétroactivité de la loi; cette volonté apparaît dans l’article 2 du
1 518 Mots / 7 Pages -
Cours droit public l1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
9 819 Mots / 40 Pages -
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Droit Public
ment souverain -L’organe au pouvoir organique : habilité à compléter la constitution, développer, apporter des précisions, évite à la constitution d’être un texte trop précis ds le détail, sorte de dvlpmts. -lois ordinaires, lois qui sont votées, quotidiennement, par la parlement ou par referendum (parlementaire ou référendaires), ces deux sortes de lois sont à égalités et donc soumises à la constitution et aux lois organiques -autorités réglementaires : _l’ensemble des organes qui sont habilités à
1 262 Mots / 6 Pages -
Droit International Public
nt accédé à leur souveraineté aux dépens des puissances coloniales occidentales, ce qui a inspiré la plus part des pays africain. Aujourd’hui, les pays asiatiques connaissent une incontestable montée en puissance tant économique que politique. Le continent est en effet en passe de réussir le rattrapage économique que la plupart des pays en développement dans le reste du monde n’ont pas réussi à réaliser. Cette tendance, solide, semble par ailleurs se renforcer dans les épreuves.
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Histoire Droit Public
e garder la frontière contre les terres ou s’installer. Il arrive même que Rome négocie avec un peuple entier. Ex : Les Wisigoths obtiennent le statut de fédéré dans l’empire romain en échange du statut militaire En 476, l’empire romain est tellement affaibli qu’il n’arrive plus à imposer son autorité sur ces peuples. Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis
10 287 Mots / 42 Pages -
Histoire Droit Public
e garder la frontière contre les terres ou s’installer. Il arrive même que Rome négocie avec un peuple entier. Ex : Les Wisigoths obtiennent le statut de fédéré dans l’empire romain en échange du statut militaire En 476, l’empire romain est tellement affaibli qu’il n’arrive plus à imposer son autorité sur ces peuples. Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis
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Service Public
ines (ex : sécurité sociale, défense nationale, enseignement) c’est au législateur de créer les services publics correspondants. On peut également avoir des créations de service public au niveau local et donc voir une Collectivité territoriale créer un service public. Au niveau local, on trouve deux catégories de service public : - Les services publics obligatoires : le législateur impose leur création aux collectivités. Le Juge Administratif n’a pas de mot à dire, c’est la loi
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Le Service Public Et Le Droit De l'Union Européenne
n Alors même que l'existence de services d'intérêt général, connus du droit français sous l'appellation de services publics, fait partie intégrante du modèle économique et social des Etats membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités une place ou un caractère spécifiques. Leur existence ne faisait l'objet d'aucune obligation imposée aux Etats membres au niveau communautaire. (>> Le Traité de Rome consacre un titre entier à la politique des transports et
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Marchés Publics
..................................................................................................................... iv B. Analyse et Conclusions sur la situation des marchés publics .......................................... v Le Code des Marchés Publics ................................................................................................. v Procédures et pratiques........................................................................................................... vi Organisation et ressources...................................................................................................... vi Participation du secteur privé................................................................................................vii Passation des marchés dans le cadre des projets co-financés par la Banque mondiale ........vii C. Plan d’Action Recommandé .............................................................................................. ix II. Rapport................................................................................................................. 1 A. Préface ................................................................................................................................... 1 Date et base du rapport............................................................................................................ 1 Stratégie................................................................................................................................... 1 Remerciements ........................................................................................................................ 1 B. Données sur le
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La responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice
sitionnée en se fondant sur les principes généraux régissant la...
335 Mots / 2 Pages -
Cours L1 Droit Public
7 septembre 1789, devenue Assemblée Nationale Constituante depuis le 17 juin 1789, sous l’initiative de Sieyès. L’Abbé Sieyès est l’Homme de la Révolution Française, qu’il a impulsé par le biais de son écrit de 1789, « Qu’est-ce-que le Tiers-Etat ? », publié peu de temps avant les Etats-Généraux. Dès l’ouverture de ces Etats-Généraux le 5 mai 1789, Sieyès devient le représentant du Tiers-Etat en se voyant confier la tâche de député du Tiers-Etat. Ainsi Sieyès
1 318 Mots / 6 Pages
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