Cour d'histoire de la vie politique

e le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé à l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires

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politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est souveraine, alors c’est l’assemblée des représentants (la nation) qui fixe l’étendue du corps électoral et le fait de voter est associé à une fonction détenue par quelques uns (les électeurs actifs) qui désignent les représentants qui vont parler au nom du peuple. Le centre de gravité de la démocratie se déplace alors des citoyens vers les représentants. Solution trouvée dans l’histoire politique est celle de la démocratie représentative mais qui aménage une participation de la fraction la plus large des citoyens (suffrage universel) : revendications d’élargissement de la démocratie sont continues Sous la Révolution, on parle moins de démocratie que de gouvernement représentatif (qui ménage un place importante et des marges de manœuvres aux représentants désignés par un corps limité de citoyens actifs) 2 Dispositifs et pratiques du suffrage durant la Révolution 2 a Les dispositifs mis en place à la Révolution si on prend les dispositifs mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics…Ceux-là seuls qui contribuent à l’établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. »Les citoyens actifs doivent être âgés de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestiques ; ils doivent, en outre, être inscrits à la garde nationale, avoir prêté serment civique, n’être ni en état d‘accusation, ni failli, ni insolvable non libéré ; enfin, La Constitution de 1791 a prévu un cens, c'est-à-dire une imposition minimale, en l'espèce trois journées de travail, exigée pour la participation aux assemblées primaires, qui rassemblaient les citoyens actifs. En fait, il s'agissait d'une somme très

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faible, variant suivant les localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc au « peuple » ou à la nation. Il est donc faux d'affirmer que « seuls les riches pouvaient voter ». Cette phrase deviendra vraie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, où l'exigence d'un cens beaucoup plus élevé limitera à 250 000 le nombre d'électeurs, juste avant la Révolution de 1848. Le suffrage est indirect. Les citoyens actifs désignent au sein des assemblées primaires les électeurs du second degré chargés d’élire les députés. Pour être électeur du second degré, il faut être propriétaire, usufruitier ou fermier d’un bien évalué dont la valeur varie entre 100 et 400 journées de travail, selon l’importance des communes. C’est une manière de filtrer les élans d’un peuple pensé comme versatile et émotif - radicalisations démocratiques entre 1792 et 1795 La première victoire des partisans du suffrage restreint et du gouvernement représentatif est contestée. Robespierre, les jacobins mobilisent au nom de l’égalité civique. Ils l’emportent en Août 1792 : 1792 : processus de radicalisation politique entraîne l’ouverture du suffrage à un nombre important de citoyens (même s’il reste des citoyens passifs) Election d’une Convention par plus de 7 millions de citoyens (en théorie car en fait 1/10e seulement se déplaceront dans les assemblées primaires) Discussion sur la nouvelle constitution dite « Constitution girondine » dans laquelle est prévu un mode de scrutin très complexe mais qui se rapproche du suffrage universel. Régime qui se rapproche également d’un modèle de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de référendum et d’initiative législative Printemps 1793, radicalisation politique s’accentue (le roi a été décapité en janvier). La constitution dite « montagnarde » est votée en juin 1793 : elle proclame le suffrage universel masculin et le principe de la souveraineté populaire : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français » (art 7) ; « il nomme immédiatement ses députés » (art. 8) ; (scrutin direct) Les mandats sont courts (un an pour les députés), révocables, impératifs.

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Les députés sont compris comme des commissaires du peuple ; ils siègent un an et en permanence : l’exécutif est le commis de l’assemblée elle même agissant sous contrôle du peuple. Cette Constitution est votée par référendum (1 801 918 oui contre 11 610 non et 4 300 000 abstentions) mais elle ne sera jamais appliquée (car guerre civile) ; ici les marges de manœuvre des représentants sont pensées comme extrêmement étroites Fin de la période dite de la Terreur en 1795 : le Suffrage universel n’est pas formellement aboli mais de fait il ne s’exerce plus. Retour au suffrage restreint sous le Directoire sur la base de critères fluctuants (par exemple sous le premier Empire, les personnes qui veulent s’inscrire, doivent savoir lire et écrire et exercer une profession « mécanique ») 2 b Premières pratiques de participation : (que font les citoyens du droit de vote ?) Beaucoup de passion chez les députés de la Convention mais dans les faits, relative indifférence des citoyens ordinaires pour l’institution du suffrage ; greffe d’un dispositif politique qui ne « prend » pas sur le corps social tel qu’il est alors constitué. Problème qui va rester tenace tout au long du 19e siècle : le modèle démocratique du vote suppose une société où des individus pourraient exprimer librement un choix politique personnel. Ce choix pèserait le même poids quel que soit celui qui le fait. Le droit de suffrage démocratique suppose donc une société individualisée et égalitaire. Or, ce dispositif est introduit dans une société qui présente des caractéristiques différentes : la société d’Ancien régime est faite de collectifs, de corps de statut très inégaux et non pas d’individus et encore moins d’individus égaux. Organisation communautaire de la société et structuration hiérarchique de ces communautés. On peut comprendre ainsi le fait que il n’y a pas de candidats déclarés jusque 1795 et pas de compétition électorale : réticence pour le pluralisme électoral et la concurrence vus par certains comme un facteur néfaste de division du groupe communautaire Dans ces sociétés organisées sur la base de communautés très hiérarchisées, le vote est réinterprété par beaucoup de ceux qui le pratiquent non pas comme une expression politique individuelle et égalitaire mais comme l’expression d’une appartenance à une communauté et donc comme un des vecteurs de reconduction et de légitimation des hiérarchies et des inégalités qui structurent les communautés. Les révolutionnaires ont compris assez vite le problème et certains ont tenté de construire un nouveau peuple et une nouvelle société (éradication des patois, suppression des corporations, création des départements et suppression des paroisses)

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Echec des tentatives pour créer les conditions d’un vote citoyen (par ex. par le scrutin secret, ou le vote hors de la paroisse) en contournant le contrôle social ; le vote à haute voix, en assemblée est plus conforme aux pratiques sociales ordinaires. Le droit de suffrage est confronté aux réalités d’une société organique où l’individu n’existe guère (incorporation à une hiérarchie de corps). Le citoyen, individu requis par les institutions nouvelles, célébré par tout le discours révolutionnaire, n’existe pas dans la société réelle, si ce n’est