Crise et reconstruction du modèle républicain français

refuse de prendre la tête d'un parti issu du Mouvement de Libération nationale). Avec la reprise de la vie démocratique, sa fragilité apparaît clairement.

2- Il est étranger à la culture politique républicaine: issu d'une famille monarchiste ralliée sans enthousiasme à la République, il a fait toute sa carrière dans les milieux militaires, qui servent la patrie, mais sans attachement pour le régime. Il n'est donc pas républicain. De plus, il a le goût de l'autorité et sa conception du pouvoir se réfère à l'efficacité de la discipline militaire plus qu'à la délibération démocratique. La République n'est pas pour lui un idéal, et au dessus d'elle, il y a la Nation, plus importante. C'est l'Etat que de Gaulle entend modelé selon ses vues.

• En 1945, les partis se sont reconstitués:

Pendant la Résistance, beaucoup avaient déclaré que le temps des partis politiques traditionnels était révolu et que la France de la Libération devait pouvoir disposer de cadres nouveaux ayant fait leurs preuves dans la résistance. Des hommes de gauche, comme les socialistes André Philip et Pierre Brossolette avait émis l'idée d'un grand "parti de la Résistance". Mais si au départ, la Résistance naît hors des partis, cela change à partir de 1941

- le PC rejoint la Résistance en 1941, en tant que parti; c'est pourquoi il crée son propre mouvement de résistance, le Front National, son organisation paramilitaire, les Francs-Tireurs et partisans, avec lesquels il entend englober l'ensemble de la Résistance. Le PC veut être LE parti de la Résistance. En réaction, d'autres mouvements se reconstituent pour contester cette tentative de monopolisation. - les Socialistes se reconstituent autour de Daniel Mayer (Comité d'Action Socialiste): à la Libération, cela redevient la SFIO.

- les Chrétiens, très actifs pendant la Résistance, forment à la libération un Mouvement républicain de la libération qui deviendra Mouvement Républicain Populaire. - les vieux partis traditionnels de la 3ème République radicaux et modérés se reconstituent sous la forme de multiples groupes dont émergera le Parti républicain de la liberté (PRL)

De Gaulle, joue un rôle fondamental dans la renaissance des partis pendant la guerre: la création de l'Assemblée consultative à Alger et du Conseil national de la France occupée en 1943, font des partis, à côté des mouvements de résistance, des représentants désignés du peuple souverain.

Le Parti radical, derrière Herriot, estime que la 3ème Republique constitue un modèle de mise en œuvre de la démocratie et qu'il faut la restaurer après les atteintes de Vichy.

• Pour trancher le débat, de Gaulle organise en même temps que les législatives un référendum le 21 octobre 1945:

- la 1ère question est de savoir si les Français acceptent la suppression de la 3ème Republique et souhaitent donc l'adoption d'une nouvelle constitution: 96% de "oui". - la 2ème question invite les Français à se prononcer sur une étroite limitation des pouvoirs de l'Assemblée élue le 21-10: sa durée est restreinte à 7 mois, le projet qu'elle élaborera sera soumis à référendum, et elle ne peut renverser le gouvernement qu'avec une motion de censure votée par la majorité absolue des parlementaires: 63% de "oui" (seuls PC et radicaux préconisent le "non")

B- La naissance de la 4ème République, une victoire des partis politiques sur le général de Gaulle

Après les élections d'octobre 1945, face à la légitimité historique du Général, il y a une légitimité démocratique. Au début, le débat se situe entre les partis socialistes et communistes d'une part (majoritaires dans l'assemblée) et de Gaulle et les partis non-marxistes d'autre part. 13 novembre 1945, de Gaulle est élu président du gouvernement provisoire à l'unanimité des députés.

Le conflit entre ces deux légitimités éclate lors de la crise sur les crédits militaires de décembre 1945-janvier 1946: les socialistes réclament leur réduction de 20%, mais n'obtiennent qu'une faible satisfaction. 1er janvier 1946, de Gaulle exprime son désaccord avec la conception entre les pouvoirs publics de la majorité parlementaire: «veut-on un gouvernement qui gouverne, ou bien veut-on une assemblée omnipotente déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés». Finalement, de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 par dépit de n'avoir pas pu exercer son influence sur les députés. Les trois partis majoritaires, Communistes, socialistes, et MRP s'entendent pour constituer une coalition gouvernementale qui prend le nom de tripartisme, mais cet accord résiste mal aux conflits qui naissent autour du projet de Constitution (qui doit être achevé en mai 1946)

• les positions des différents partis par rapport à la constitution - Socialistes et communistes sont pour une assemblée unique, élue pour 5 ans, disposant de tous les pouvoirs, élisant le président de la République, le président du Conseil et les ministres, votant les lois et le budget, dirigeant le gouvernement et pouvant le renverser par un vote de censure: c'est le modèle de la Convention. S'y ajoute une Déclaration des droits de l'homme en 36 articles organisés en deux rubriques: libertés et droits économiques et sociaux. L'art. 36 est mal perçu par de nombreux parlementaires qui y voient l'annonce de nationalisation ("tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité")

- MRP, radicaux, modérés et une grande partie de l'opinion sont inquiets devant ce projet qui semble être un moyen de transformer légalement la France en démocratie populaire. Mais les efforts du MRP pour modifier le projet n'ont pas eu beaucoup d'effets En avril 1946, l'Assemblée vote le projet, mais il est rejeté par le référendum populaire du 5 mai 1946, par 53% des votants. Il faut donc élire une nouvelle assemblée constituante, dans laquelle les partis marxistes perdent leur majorité absolue, le MRP se plaçant en tête. Les partis du tripartisme restant largement majoritaires, la coalition gouvernementale se reconstitue (gouvernement G. Bidault- MRP). • 16 juin 1946, Discours de Bayeux:

de Gaulle exprime sa conception du régime constitutionnel: il propose un régime de séparation des pouvoirs, cantonnant le Parlement dans ses attributions législatives et budgétaires et avec une deuxième chambre élue au suffrage indirect. Pour restaurer les pouvoirs de l'exécutif, il propose un président élu par un collège élargi. C'est dans le rôle du chef de l'Etat, largement renforcé, que réside la spécificité de la "Constitution de Bayeux". Mais ce discours heurte de plein fouet le dogme républicain de la prépondérance d'une assemblée rassemblant les élus du peuple souverain désignés par le SU: les communistes le traitent de fasciste et les socialistes rejettent cette logique au nom de la culture républicaine. • Septembre 1946: le second projet de Constitution est adopté à une très grande majorité par le parlement (443 voix contre 106), bien que vivement condamné par de Gaulle. C- Un retour à la 3ème République

• 13 octobre 1946: référendum approuvant la Constitution de justesse (9 millions de "oui", 8 de "non", 7 d'abstentions et de nuls): c'est le fruit d'un compromis politique. Ce second texte traduit une aspiration à la restauration du modèle parlementaire de la 3ème République, tout en échappant à ses faiblesses et en s'adaptant aux nouvelles aspirations (mise en place de la sécurité sociale, droit au travail, à l'instruction et aux loisirs…).

• la traduction institutionnelle est différente de la 3ème République. L'équilibre des pouvoirs donne cependant la prépondérance absolue dans le système politique. - l'Assemblée nationale: députés élus pour 5 ans au SU direct et à la représentation proportionnelle. Elle est maîtresse de son ordre du jour et peut seule voter les lois, elle investit et peut renverser le gouvernement.

- le Conseil de la République (± sénat): membres élus par un système très complexe et presque sans pouvoirs: il ne peut que donner des avis à l'Assemblée qui peut ne pas les suivre. (c'est en fait un système monocaméral) - Président de la République élus pour 7 ans par les deux chambres réunies en congrès. il a un rôle de représentation important, mais ses pouvoirs sont très réduits (sf droit de grâce).

- Président du conseil: désigné par le Président de la République, il ne peut prendre ses fonctions que s'il est investit par l'Assemblée à la majorité absolue. Il est soumis au contrôle du parlement et l'assemblée peut le renverser par une motion de censure ou en refusant de lui voter sa confiance. Le gouvernement a le droit de dissoudre l'assemblée mais c'est compliqué (mesures dissuasives).

Cette constitution avait sa logique et sa cohérence dans le cadre du contexte politique de l'époque, qui voit le pouvoir géré par trois partis largement majoritaires, ce qui aurait pu permettre une nouvelle version, plus rationnelle, du parlementarisme à la Française. Mais le contexte évolue, et cela ne marche pas.

•