Decentralisation Maroc..Intaj

ats unitaires il est important de signaler que leur organisation administrative varie entre deux modalités principales : - on peut dans un premier système nier l’existence juridique des collectivités territoriales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. A ce système correspond la centralisation. - On peut aussi au contraire dans un second système, reconnaître à l’intérieur d’un même Etat, l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière et disposant en même temps d’organes propres leur permettant d’assurer la gestion de leurs propres affaires. On peut parler alors de la décentralisation. La décentralisation s’est effectuée en Europe sous la forme de régionalisation, à titre d’exemple : L’Italie l’Espagne et la France Pour l’Italie la régionalisation est consacrée par la constitution italienne de 1947, celle-ci prévoit la création de vingt régions : cinq régions à

autonomie spéciale et quinze régions a été lente et ne s’est achevée que dans les années 1970. Pour l’Espagne la constitution du 29 décembre 1978 institue une régionalisation donnant aux différentes communautés territoriales le droit de s’organiser en entités autonomes. Elle prévoit les modalités d’accès à l’autonomie, l’organisation des institutions régionales et leurs compétences. Pour la France, la décentralisation prévue par la loi du 29 mars 1982 est considérée comme l’une des grandes innovations qu’a connues la république. Cette loi a en réalité introduit des reformes aussi au niveau communal départementale que régionale. La France est depuis lors l’un des rares Etats structures à quatre niveaux. Le département venant s’intercaler entre la commune et la région. Si on revient au terme décentralisation on va constater qu’il est moins précis que ceux qui désignent la même idée " self –government", " local government" dans les pays anglosaxones ou " selbstverwaltung" en droit allemand ce qui veut dire littéralement pouvoir s’administrer soit même ou auto administration. Cependant la décentralisation se présente comme une politique dans le quel les pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire a des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des sujets intéressés, cette politique s’inspire des valeurs de la démocratie parce qu’elle permet justement à faire participer les administres à la gestion des affaires qui les concernent directement. Ce manuscrit traitera la décentralisation à deux niveaux, en premier il touche les aspects théorique concernant les éléments constitutifs de la décentralisation ces types et en deuxième il surplombe l’expérience de la décentralisation par ces formes politique fonctionnelle et structurelle.

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I la décentralisation: aspects théoriques Etant donné que la décentralisation suppose la reconnaissance par le pouvoir central d’entités dotées d’attributions leur permettant de s’autogérer tout en espérant la réalisation d’intérêts propres ou le développement de ceux déjà existants, il faudrait l’existence sur place de moyens organisationnels, juridiques et de contrôle de ces entités décentralisées . I.1 les types de la décentralisation : Le vocabulaire pour désigner les différents types de décentralisation n’est pas bien fixé. Il arrive souvent qu’il y ait confusion de sens dans les termes utilisés. Le degré de décentralisation variera selon les différentes modalités d’application des attributions déléguées aux instances décentralisées. Par ailleurs Il est cependant possible de ranger la décentralisation en quatre catégories différentes: - la déconcentration c’est une décentralisation décisionnelle administrative (à ne pas confondre avec la déconcentration au niveau du palais au Maroc et à ne pas confondre avec la décentralisation fonctionnelle dont la forme est plus qu’une déconcentration de sorte que l’entité décentralisée est dotée de la personnalité morale et néanmoins d’un patrimoine ces deux éléments seront abordés dans la deuxième partie ) l’entité décentralisée est dépendante du gouvernement central et n’est pas doté de la personnalité morale, dans les systèmes déconcentrés, des personnels et des ressources sont transférés du siège vers des bureaux territoriaux, sous l’autorité de hauts fonctionnaires habilités à prendre des décisions opérationnelles sans en référer préalablement au siège. Les bureaux déconcentrés sont responsables devant le pouvoir central et sont encouragés à proposer des plans et budgets de travail. Toutefois le pouvoir central a la responsabilité exclusive d’approuver et de financer ces derniers. - la délégation des compétences (la décentralisation fonctionnelle) c’est le transfert des compétences qui était dans le registre du gouvernement à une entité décentralisée uni sectorielle dotée d’une personnalité morale, Des agents n’appartenant pas à l’administration publique peuvent être délégués par le gouvernement central pour

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exercer des fonctions spécifiques. Les agents délégués jouissent d’une marge appréciable d’autonomie dans l’exercice de leurs fonctions, y compris en ce qui concerne la passation de marchés et la gestion de personnel. Ils peuvent disposer de sources de revenu autonomes, et peuvent emprunter sur les marchés financiers. Le gouvernement central définit les objectifs des entités décentralisées délégués et transfère des ressources à leur intention sur la base des plans et des budgets approuvés.

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- la dévolution (la décentralisation politique) Des responsabilités et des ressources sont transférées aux pouvoirs locaux qui jouissent d’une autonomie considérable de décision sur la manière d’utiliser ces ressources dans leur domaine de compétence. Sous un régime effectif de dévolution, les pouvoirs locaux ont à répondre devant leurs assemblées élues (plutôt que devant le gouvernement central) de la manière dont ils affectent les fonds qui leurs sont transférés, et sont responsables devant l’électorat de l’exécution des prestations de services. Sous un régime de dévolution, les pouvoirs locaux sont investis du pouvoir de lever un impôt local, et le transfert financier du gouvernement central se fait normalement sous forme de subventions paritaires qui stimulent la mobilisation locale de ressources. - la privatisation (décentralisation structurelle) c’est une forme de décentralisation qui tend plus vers l’indépendance de plus d’envergure et c’est lorsque le gouvernement central procède à privatiser des établissements publiques, le financement peut provenir du centre parfois est la l’autonomie n’est pas complète. On trouve dans les tableaux ci dessous un résumé de l’aspect théorique des caractéristiques des attributions des organisations décentralisées ainsi que les situations juridiques des organes non centraux.

I.1.1 décentralisation politique I.1.1.1 en quoi consiste-t-elle ?

La décentralisation est dite politique ou territoriale lorsque les dirigeants de l'instance décentralisée sont élus au suffrage universel, lorsque cette dernière est dotée de revenus autonomes et qu'elle exerce ses responsabilités sur un territoire déterminé. Pour cerner de manière étroite les traits généraux de la décentralisation territoriale, une grille d’analyse à trois niveaux d’appréciation est proposée : niveau politique, niveau institutionnel et niveau de performance. 1. Sur le plan politique, la décentralisation a un statut privilégié: consacrée par la constitution, elle façonne la vie démocratique de par elle est façonnée en y devenant un élément essentiel pour sous-tendre l’amélioration de l’indépendance à l’égard du pouvoir central en terme d’investiture et dés investiture, supposant in fine que l’entité objet de décentralisation renferme un réservoir d’élites qui permet l’élargissement du cercle des personnes initiées aux exigences que pose la gestion de chose publique. 2. Sur le plan institutionnel, une politique territoriale diversifiée est engagée par le Maroc donnant naissance par touches successives à un édifice à trois étages : niveau communal, provincial et régional. 3. La question de la performance des collectivités locales est sujet de contraste selon la collectivité concernée. Il s’agit de la capacité de ces entités à répondre aux besoins individuels et collectifs des populations dont elles sont en charge dans les limites des compétences légales et des moyens budgétaires à leur disposition.

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I.1.1.2 Quelques interprétations réelles : • La création des communautés autonomes en Espagne • Les lois Defferre en France au début des années 1980 • La charte communale au Maroc I.1.2 la décentralisation fonctionnelle I.1.2.1 en quoi consiste-t-elle ? La décentralisation est dite fonctionnelle lorsque le gouvernement dote un organisme d'une personnalité juridique distincte et lui confère

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des responsabilités et des fonctions par lois particulières, tout en maintenant des liens de subordination importants. L’Etat s’en remet souvent à des établissements publics pour relayer son action. Il s’agit là d’une autre forme de décentralisation puisque