La Sécurité Sociale Au Maroc

ui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la sécurité sociale n'est pas la protection sociale, elle n'en est qu'une composante, la protection sociale recouvre plusieurs techniques de couverture sociale dont la complémentarité permet de composer un système. Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la prise en charge des personnes contre les risques sociaux s'effectuait dans des cadres traditionnelles telles les sociétés, la famille, les réseaux d'entraide, le voisinage, l'église, les zaouïas.

A la fin du XIX siècle, le chancelier allemand Bismarck à crée les assurances sociales au profit des travailleurs, et ce dans le but de combattre la doctrine et l'idéologie socialiste. Il s'agissait de prendre des risques sociaux qui peuvent être causés par l'industrie naissant. En 1942, en Grande-Bretagne, sir W.Beveridge a adressé au gouvernement un rapport dit « rapport Beveridge » dans lequel il prône de « glisser un plancher sous les pieds de la société libérale » et propose de combiner trois méthodes différents : l'assurance sociale (pour les besoins), l'assistance publique (cas spéciaux) et l'assurance complémentaire pour améliorer et compléter les systèmes des sécurités.

Au sens moderne, des systèmes de sécurité sociale ont été mis en place essentiellement après la seconde guerre mondiale dans le cadre d'aide à la reconstitution et la relance économique.

Si les systèmes de sécurité sociale couvrent une grande partie des catégories socioprofessionnelles, une bonne partie de la population demeure non couverte, d'où la problématique de son extension.

Dans les pays en voie de développement, les systèmes de sécurité sociale mis en place, en raison de l'état de développement, ne sont pas pleinement développés et subissent les contraintes du nouveau contexte de la mondialisation et font actuellement l'objet de réformes. En fonction des réalités nationales, ces systèmes différent d'un pays à autre. Toutefois, la quasi-totalité des systèmes se heurtent à de nombreux défis inhérents aux mutations économiques et sociales qui constituant des enjeux politiques et sociaux, d'où la grande problématique de l'avenir de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le déficit social qui touche quelque trois quatre de la population est tel qu'il constitue un facteur potentiel d'instabilité, susceptible de mener la cohésion nationale et de constituer un handicap sérieux aux mutations économiques nécessaires pour faire face aux défis de la mondial. Ce déficit se manifeste dans les disparités de revenu, d'accès aux commandites de base, tel que l'eau potable, l'électricité, l'alphabétisation, l'école, l'emploi ou l'accès aux soins de santé.

Ce déficit social est d'autant plus grave que notre protection sociale institutionnelle est faible. Au caractère limite des régimes marocains en matière de risques couverts, s'ajoute un faible taux de couverture sociale. Le système de protection institutionnelle au Maroc élitiste et urbain. Il ne profitait qu'à 3.5 millions de personnes avant l'entrée en vigueur du système de l'assurance maladie obligatoire en janvier 2006, alors qu'actuellement ce nombre est de 5.3 millions de personnes.

Un traitement purement économique de ce grave déficit, quelle que soit sa réelle efficience, devrait pouvoir s'accommoder du risque d'accroître, dans l'immédiat, les disparités sociales et régionales, voire de rendre ingérable la revendication sociale. C'est pour cela la question sociale ne peut se traduire à un simple dialogue pour la satisfaction de telle ou telle revendication. Elle nécessite une réponse globale qui se traduit par une volonté politique, une vision stratégique et un pacte social.

C'est pour cela la question sociale ne peut se traduire à un simple dialogue pour la satisfaction de telle ou telle revendication. Elle nécessite une réponse globale qui se traduit par une volonté politique, une vision stratégique et un pacte social.

Dans ce travail nous allons traiter, plus profondément la problématique du déficit social en terme de couverture médicale, en abordant tout d'abord l'environnement du système de couverture médicale au Maroc, è travers une analyse structurelle et une autre dynamique, puis on va présenter tout le système de sécurité sociale entre défis actuels et perspectives d'avenir et enfin on conservera la 3eme partie pour présenter quelques recommandations qu'on juge pertinentes et susceptibles d'améliorer et développer le système de couverture médicale, sinon de tout le système de sécurité sociale au Maroc.

I/ ANALYSE DESCRIPTIVE DE L'ENVIRONNEMENT SOCIETAL DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC. ETUDE DE LA COMPOSANTE ; « COUVERTURE MEDICALE ».

A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc

Au Maroc le système de couverture médicale est géré dans le cadre du système de protection sociale qui se caractériser par l'intervention de différentes parties qui en assura. Avant d'aborder le système de couverture médicale au Maroc, il convient de présenter le système de protection social. En plus de la dimension religieuse qui est fondamentale, la protection sociale, au Maroc, est assurée par la famille, par l'État, par l'institution crées a cet effet et de plus en plus par la société civile.

1/ Intervenants au niveau de la protection sociale.

Ø La famille : un rôle primordiale

• La famille est le premier système de protection social. Elle est l'unique protection sociale des chômeurs et des exclus. Il faut veiller à préserver les valeurs traditionnelles liées à la famille.

• D'après l'enquête nationale sur la famille de 1995 la solidarité familiale est forte :

ü 60% des transferts d'argent aux chefs de famille viennent des enfants contre 13% des frères et soeurs et 8% des parents au niveau national.

ü 15% des ménages urbains et 14% des ménages ruraux reçoivent une aide pour devenir propriétaires de leur logement. Ces pourcentages passent respectivement à 33% et 54% quand héritage est pris en considération.

ü 33% des salariés au niveau national obtiennent de l'emploi par le biais du réseau familial (36.5% en milieux rural et 31% en ville)

ü Plus de 54% des actifs occupés en 1995 exerçaient leurs emplois dans une institution appartenant à la famille (74% dans les compagnes et 31% en milieu urbain). Se sont les personnes sans niveau d'instruction qui adhèrent le plus à ce système.

Ø L'état : un rôle important.

• Le rôle de l'état est également important en terme de protection sociale. La part du social dans le budget de l'état excède 43 % au titre de la loi des finances 1998-1999.

• En plus de la gratuite de l'enseignement et des prestations en matière de santé de base, l'état subventionne les prix des denrées de première nécessite pour un montant de près de 6 milliards de dirhams et organisme des filets de sécurité comme l'entraide et la promotion nationales.

• Compte tenu de l'importance de la protection social un département ministériel a été crée pour la solidarité.

• L'État assure en permanence l'emploi à plus d'un million de personnes (15% de la population active occupée).

Ce rôle d'employeur deviendra moins important à l'avenir, compte de la politique visant la maîtrise du déficit budgétaire et de la stratégie de désengagement du secteur public.

Ø La protection Institutionnelle.

• La protection sociale institutionnelle comprend principalement l'assurance maladie, la couverture contre les accidents de travail, la retraite..... pour la protection des salariés, il existe un salaire minimum garanti (SMIG).

• Les régimes de base obligatoires de la prestation sociale au Maroc qui constituent l'épargne institutionnelle sont la Caisse Marocaine de retraite (personnel de l'État), le régime collectif d'assurance et de retraite (personnel des établissements publics) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS, pour le secteur privé).

• D'autres régimes existent en matière de retraite comme la caisse interprofessionnelle Marocaine de retraite pour les employeurs du secteur privé, les caisses internes des établissements publics, et les couvertures proposées pour les compagnes d'assurances. Les régimes de retraite sont gérés selon trois système, à savoir le système de capitalisation, de répartition et le système mixte.

Ø La société civile :

• Face à l'ampleur des besoins, il y a eu émergence de la société civile pour prendre en charge en partie les handicapés, les enfants, les malades... des associations pour le développement de l'emploi sont crées et des associations et fondations de micro crédit ne cessent de se multiplier.