Dissertation Général de Gaulle L1 Droit

inquième République, Alain Peyrefitte y décèle sans l’ombre d’un doute une « perversion ». La qualification n’est pas trop forte, elle vaut selon l’auteur dans une double dimension : celle d’une « perversion » de la légitimité présidentielle (I) ; celle d’une « perversion » de la légitimité constitutionnelle (II).

I) La « perversion » de la légitimité présidentielle

Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent voir dans la cohabitation qu’une perversion, causée par la dénaturation de la fonction présidentielle (A), elle même découlant de la pratique constitutionnelle postérieure à 1986 et conduisant à son dévoiement (B).

A) La dénaturation de la fonction présidentielle

La force avec laquelle Alain Peyrefitte qualifie négativement la cohabitation entre le chef de l’Etat et le Premier ministre appuyé sur une majorité parlementaire hostile au premier tient dans un mot : « perversion » (ligne [ci-après désigné L] 3), et sa justification : la Constitution de l’an 2000 est fort éloignée de celle voulue par le général de Gaulle. L’auteur insiste sur ce dernier aspect : « sa République » (L2), « constitution gaullienne » (L3-L4). Il ne saurait y avoir qu’une lecture univoque et authentique de la Constitution du 4 octobre 1958 : celle de son auteur autoproclamé, le général de Gaulle. Aussi convient-il de s’appuyer sur « la pensée du fondateur de la Cinquième République » (L28).

Cette affirmation vaut pour Alain Peyrefitte, elle est tout entière la traduction d’une conception politique, pour autant, il n’entame pas sa démonstration selon cette voie prévisible.

L’auteur met d’abord en valeur les conséquences de la cohabitation. Au nombre de trois, toutes négatives, elle porte atteinte au bipartisme gauche-droite (L4) ; elle transforme le président en « otage » du gouvernement (L5) ; elle « perturbe » (L4) le fonctionnement régulier du pouvoir exécutif.

La cohabitation n’est donc perçue par Alain Peyrefitte que par le seul truchement du président de la République : véritable chef du premier pouvoir d’Etat, tant au regard de sa mission générale impartie par l'article 5 de la Constitution que des pouvoirs qu'il tient des autres articles, en particulier ceux mentionnés à l'article 19.

Si Alain Peyrefitte néglige autant le premier ministre et l'Assemblée nationale dans sa lecture de la cohabitation, c'est pour mieux mettre en valeur ce qui fait selon lui la particularité du régime de la Cinquième république : le président.

Ce faisant, l'auteur donne une interprétation de la Constitution qui n'est pas si évidente au regard de sa seule lecture. Le président de la République n'est l'otage du gouvernement qu'en tant qu'il intervient dans des champs de compétence qui sont aussi ceux du gouvernement et de son chef, la Constitution prévoit par exemple que le chef de l'Etat est le chef des armées (article 15) et que le Premier ministre et le gouvernement disposent de la force armée (article 20). Pour le reste, quant aux interventions du chef de l'Etat qui ne sont pas nettement et précisément prévues par le texte constitutionnel, la pratique fondée par le général de Gaulle et synthétisée, voire théorisée lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964, permet à Alain Peyrefitte de conclure à cette prise d' « otage ».

Il en va de même pour la liberté du président (L6). Le président n'est pas « libre » qu'au regard de ses pouvoirs partagés. Encore que cette situation fluctue au regard de la pratique présidentielle de la cohabitation, en particulier la première (1986-1988) et la troisième (1997-2002), durant lesquelles le chef de l'Etat use de ses pouvoirs juridiques afin de contester les compétences gouvernementales que ce soit en particulier le cas en matière diplomatique, en matière européenne et s’agissant de la nomination de hauts fonctionnaires.

Alain Peyrefitte s'explique de cette définition dans le deuxième paragraphe de ce texte (L7-8). En effet, la relation de pouvoir fondamentale est celle entre le président de la République et le Parlement, non celle entre le président et le gouvernement. Cette thèse originale met entre parenthèse la responsabilité pesant sur le gouvernement au titre de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution ou au titre de l’article 49 alinéa 1 et 3 de la Constitution. Par une transitivité qui ne va pas de soi, l’auteur considère que la relation président-parlement équivaut à une relation président-gouvernement. Cette vision découle de la conception autoriale de la présidence de la République.

B) Le dévoiement de la fonction présidentielle

Si Alain Peyrefitte donne une définition « en creux » de la cohabitation, dans le sens où elle n'est pas directement posée dans cet extrait, il en cerne les contours avec précision dans la troisième partie du texte (L22-26).

Dans la Cinquième république, il y a, au plus haut point, la lettre du texte et l'utilisation du texte, la confrontation entre les deux relève pour partie de la compétence d’un juge, gardien de la Constitution : le Conseil constitutionnel. Si l’article 8 de la Constitution confie au chef de l'Etat le pouvoir de nommer le Premier ministre et sur proposition de celui-ci les membres du gouvernement, la pratique et le contenu que lui en donnent les acteurs déterminent la portée du texte constitutionnel.

Alain Peyrefitte souligne cette idée quand il affirme : « François Mitterrand en nommant Chirac ou Balladur, Jacques Chirac en nommant Jospin, n'ont pas imaginé faire d'eux leur délégué », à l’inverse de De Gaulle. Au contraire, ils ont entendu, en jouant sur les possibilités du texte, respecter une lecture davantage « parlementaire » des institutions en reconnaissant, sinon la légitimité, du moins la dépendance du gouvernement et du Premier ministre par rapport au parlement.

Alain Peyrefitte justifie sa position par deux arguments. D’une part, il prête aux deux chefs de l'Etat « cohabitants » (F. Mitterrand et J. Chirac), la volonté de préserver leur propre légitimité politique en s’appuyant sur le respect de la durée de leur mandat. D’autre part, il pose pour règle que la légitimité présidentielle n'existe que si elle est « utilisée ». En conséquence, la conception gaullienne est doublement dévoyée : dans la Constitution, c'est le président qui est légitime, le Premier ministre en tire sa légitimité, c’est la « légitimité déléguée » (L24), le chef de l'Etat fait de ses ministres et du Premier d'entre eux des « délégués » ; le président n'a de légitimité que s'il en use.

Alain Peyrefitte ne donne pas de précision sur ce point, mais sa référence au « fonctionnement politique général » (L25) laisse à penser qu'il renvoie à l'action politique du président, à la consultation régulière de l'électorat, notamment par le biais du référendum et à la vérification de l'adéquation entre celle-ci et la légitimité présidentielle. A cet égard, inutile de rappeler la pratique référendaire du premier président de la Cinquième république, conduisant à sa démission du fait de l’issue négative du référendum de 1969.

Ce dernier point est évidemment décisif dans la conception présidentielle telle que la présente l'auteur. En concluant son texte sur ce point, Alain Peyrefitte met l'accent sur l'influence de la légitimité présidentielle sur le fonctionnement initial de la Constitution pour souligner le contraste avec les conceptions des titulaires ultérieurs de la fonction à partir de la première cohabitation de 1986 et lors des deux suivantes. C'est dire pour l'auteur que la cohabitation s'attaque non seulement à la fonction présidentielle, mais surtout à l’ensemble du système constitutionnel, pour aboutir à sa perversion.

II La « perversion » constitutionnelle de la cohabitation

La « perversion » de la fonction présidentielle selon Alain Peyrefitte conduit à la remise en cause de l’axiome gaullien, prononcé à l’occasion du discours de Bayeux, c’est du chef de l’Etat que doit procéder le gouvernement et non du Parlement (A). De sorte que celui-ci se voit reconnaître un rôle contraire au texte et à l’esprit l’animant. Surtout, la « perversion » dénoncée revient à nier l'essence même de la Constitution du 4 octobre 1958, la restauration de l'Etat et conséquemment celle du chef de l'Etat (B).

A) Un gouvernement procédant du Parlement

Dans le deuxième paragraphe du texte commenté, transition entre sa première et sa deuxième partie, Alain Peyrefitte s’attache à l’analyse de la véritable cohabitation, « constitutionnelle », celle entre le chef de l'Etat et « une majorité parlementaire hostile ».

Cette lecture est surprenante dans la mesure où le fondateur de la Cinquième République tenait justement à la perte par le Parlement de son pouvoir de nuisance, tenant entre ses mains, irresponsables, le sort des gouvernements des deux Républiques précédentes. Dès lors, il ne pouvait y avoir de cohabitation entendue en ce sens, car la Constitution du 4 octobre 1958, expression du régime parlementaire rationalisé,