Doing Business Au Maroc

Pour acheter des copies des rapports globals de Doing Business 2008, Doing Business 2007 : Comment réformer, Doing Business en 2006 : Créer des emplois, et Doing Business en 2005 : Éliminer les obstacles à la croissance, veuillez consulter le site : www.doingbusiness.org.

Table des matières

Doing Business au Maroc est le premier rapport fait sur le pays en étudiant les règlementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs en matière de réglementation des affaires et de protection des droits de propriété qui peuvent être comparés entre 178 économies, de l’Afghanistan au Zimbabwe, et à travers le temps. Pour ce rapport les mêmes indicateurs sont adaptés pour comparer entre elles, 7 régions du Maroc. Les régions peuvent se comparer à Casablanca, ou aux 178 autres pays à travers le monde. Les réglementations affectant 4 étapes de la vie d’une entreprise sont évaluées : création d’entreprise, octroi de licences, transfert de propriété et exécution des contrats. Les régions étudiées seront représentées par leurs plus grandes villes : Agadir, Kénitra, Marrakech, Meknès, Oujda/Nador, Settat et Tanger, avec Casablanca comme point de référence. Les données figurant dans Doing Business au Maroc sont valables au 1er mai 2007. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier quelles réformes ont abouti, où et pourquoi. La méthodologie de Doing Business a ses limites. D’autres thèmes importants pour les affaires, tels que la proximité de la région aux grands marchés, la qualité de ses infrastructures (autres que celles liées au commerce transfrontalier), l’accès au foncier, la sécurité des biens par rapport au vol et au pillage, la transparence de la passation des marchés publics, la situation macroéconomique et la solidité sous-jacente des institutions, ne sont pas étudiés directement par Doing Business. Pour que les données soient comparables entre les régions (ainsi que les pays), les indicateurs font référence à un type d’entreprise particulière, en général une société à responsabilité limitée, exerçant ses activités dans le principal centre économique de la région.

Présentation générale Création d’entreprise Octroi de licences Transfert de propriété Exécution des contrats Notes statistiques Indicateurs de Doing Business Tableaux par région Listes de procédures Remerciements

5 9 12 15 18 21 29 31 33 52

Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre la Banque Mondiale, la Société Financière Internationale et le programme de l’USAID pour « l’Amélioration du Climat des Affaires au Maroc ».

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Présentation générale

Créer une entreprise est un acte de foi, même lorsque cela se fait dans les meilleures conditions. Les gouvernements devraient encourager cette audace. Beaucoup le font. Entre avril 2006 et juin 2007, 98 pays — sur les 178 étudiés par Doing Business en 2008 — ont procédé à 200 réformes pour faciliter les affaires. Les réformes peuvent amener croissance, emploi et de plus grands retours sur investissement. Mais les réformes se font à un rythme plus rapide dans certaines économies que dans d’autres. En termes de régions, la plupart des réformes ont eu lieu en Europe de l’Est et en Asie centrale, où 79% des pays ont pris au moins une initiative pour faciliter de faire des affaires. L’Egypte, leader mondial des réformes, s’est améliorée dans 5 des 10 thèmes étudiés par Doing Business en 2008. L’une de ces réformes — concernant l’enregistrement de propriété — a permis de diminuer les frais globaux d’enregistrement de plus de 80%. Et les résultats ne se sont pas fait attendre : les recettes en matière d’enregistrement ont bondi de 39% par rapport à l’année passée. Douze économies européennes et six économies d’Extrême-Orient figurent parmi les trente premiers du classement de la facilité de faire des affaires (tableau 1.0). Deux pays de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, Arabie Saoudite (23) et Israël (29), font partie de la liste des trente premiers. Le Maroc, représenté par Casablanca, son plus gros centre économique, est classé 129ème sur 178. Mais adoptant les meilleures pratiques observées dans toutes les régions pour chacun des quatre thèmes étudiés dans ce rapport, le classement

mondial du Maroc gagnerait 16 places. Le Maroc serait au 113ème rang, dépassant l’Algérie, le Brésil, l’Egypte et l’Inde. Casablanca et les sept régions varient considérablement selon les indicateurs de Doing Business, Agadir étant la région obtenant les meilleures performances (tableau 1.1). Mais un grand fossé continue de séparer le meilleur du Maroc de Bangkok ou de Mexico en

Trente premières économies pour la facilité de faire des affaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Singapour Nouvelle-Zélande Etats-Unis Hong Kong, Chine Danemark Royaume-Uni Canada Irlande Australie Islande Norvège Japon Finlande Suède Thaïlande 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Suisse Estonie Géorgie Belgique Allemagne Pays-Bas Lettonie Arabie saoudite Malaisie Autriche Lituanie Île Maurice Porto Rico Israël Corée

Tableau 1.0

Remarque : Les classements sont effectués par rapport à juin 2007 pour toutes les économies et sont reportés dans les tableaux par pays. La facilité de faire des affaires est basée sur la moyenne des classements des pays dans les dix thèmes couverts par Doing Business en 2008. Les classements de cette année ne peuvent être comparés à ceux de l’année dernière car trois séries d’indicateurs—sur l’octroi des licences, le paiement des taxes et impôts et le commerce transfrontalier—ont été modifiées. Voir les Notes Statistiques pour plus de détails. Source : Base de données Doing Business.

Nombre des réformes, 2003 à 2006

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DoiNg BuSiNeSS au maroc

GRAPHIQUE 1.0

Retour sur investissement des actionnaires sur 3 ans

80% Egypte

60%

40% Turquie 20%

Maroc

Mexique Russie Chine Espagne Inde

Venezuela 0% -4 -2 0 2 4 6 8 10

Nombre des réformes, 2003 à 2006

matière de facilité de faire des affaires. Il y a un très fort besoin de réformes. Les régions peuvent se lancer à la recherche des meilleures pratiques marocaines (comme la multiplication des tribunaux de commerce ou des guichets uniques pour les immatriculations d’entreprise ou les permis de construire) tout en ayant également en ligne de mire le rythme et la nature des réformes de pays comme l’Egypte ou l’Arabie saoudite. Mise à part les meilleurs classements de Doing Business, les réformes se rendent des autres avantages. Les réformes améliorent la compétitivité des économies, permettant aux entreprises de croître plus vite et de créer plus d’emplois. La preuve est là : quand le Mexique a diminué le temps nécessaire à la création d’une entreprise, le nombre d’entreprises immatriculées a augmenté de près de 6% et l’emploi de 2,6%1. Lorsque l’Arabie saoudite a réformé l’enregistrement des entreprises et supprimé l’exigence de capital minimal, le

Tableau 1.1

nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 81%2. Et après trois années d’intenses réformes, la Géorgie compte désormais 15 entreprises immatriculées pour 100 personnes (comme en Malaisie)3. Et de fait au Maroc, quand le capital minimal pour créer une entreprise a été ramenée en mars 2006, le nombre de nouvelles entreprises enregistrées au niveau national a augmenté de 23%.4 Fait encore plus encourageant, le rendement des actions est plus élevé dans les pays qui réforment le plus (graphique 1.0). Les investisseurs sont à la recherche de potentiel, et c’est ce qu’ils trouvent dans les économies en phase de réforme, quel que soit leur rang de départ. Avec les plusieurs bonnes pratiques décrites dans ce rapport à suivre, dans les régions et le monde, le Maroc a l´opportunité de réformer et y bénéficier des effets économiques.

La performance des régions marocaines

L’an dernier, les régions marocaines ont effectué des réformes dans trois des thèmes étudiés par ce rapport. Les changements étaient destinés à simplifier certains aspects de la réglementation des affaires, de la création d’entreprise au commerce transfrontalier en passant par l’octroi des licences. D’un autre côté, l’enregistrement des propriétés est devenu légèrement plus compliqué dans toutes les régions, avec plus d’exigences quant à l’obtention d’un accord, qui nécessite le contrôle de différentes agences fiscales. Certaines des huit régions ont un meilleur classement par rapport aux autres dans quatre indicateurs mesurés dans cette étude (création d’entreprise, octroi de licences, transfert de propriété, exécution des contrats). Dans le classement mondial sur le coût