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Théorie constitutionnelle

- RIALS (S.), Textes constitutionnels étrangers, Coll. "Que sais-je?", No.2060. - RENOUX (T.S) et VILLIERS (M. de ), Code constitutionnel, Paris, Litec, 1994; mise à jour 1997. RECUEILS DE JURISPRUDENCE - FAVOREU (L.) et PHILIP (L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Sirey, 14è éd., 2007. - FAVOREU (L.), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques.

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Théorie constitutionnelle

INTRODUCTION

Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes diverses, notamment sous le second Empire (1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889. Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. L'enseignement "droit constitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: - la nature de la discipline; - la méthode d'enseignement de la matière. SECTION I : LA NATURE DE LA DISCIPLINE Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes politiques. Paragraphe i : Une discipline juridique Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s'oppose au droit privé. A. Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'œuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets et les finalités des droits public et privé. a. Les sujets Cours du Prof. El Hadj Mbodj

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Théorie constitutionnelle Le droit public est le droit des personnes publiques, alors que le droit privé régit les relations que les personnes privées entretiennent entre elles. 1. Le droit public: droit des personnes publiques public. Les personnes publiques sont des personnes morales soumises à un régime de droit

La personne morale est une fiction juridique, une invention des juristes, visant à conférer à des groupements d’individus les mêmes attributs juridiques que les personnes physiques afin de leur permettre de participer au commerce juridique en prenant des actes ou en estant en justice. Les personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au Sénégal, les personnes publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités territoriales (régions, cercles et communes) et les établissements publics. Les personnes morales de droit public jouissent d'un traitement de faveur car sur elles s'applique un régime exorbitant de droit commun fondé sur le principe de l'inégalité juridique de ses différents sujets. Les personnes publiques bénéficient d'une situation privilégiée dans les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées. Il en résulte que le droit public est un droit d'essence inégalitaire en ce sens qu'il octroie à l'Etat ou à ses démembrements des prérogatives exorbitantes de droit commun afin de faire prévaloir la volonté des collectivités publiques sur celle des particuliers. 2. Le droit privé: droit des personnes privées

Les personnes privées sont principalement constituées des personnes physiques qui sont toutes titulaires de droits et d'obligations du fait de leur existence ou de leur appartenance à un groupe social. Sont également considérées comme des personnes privées les personnes morales de droit privé. Il s'agit des associations, des syndicats, des partis politiques, etc. Les personnes privées sont soumises au droit privé qui est fondé sur le principe de l'égalité juridique entre ses différents sujets. b) Les finalités des droits Les intérêts pris en charge par le droit public et le droit privé sont différents de nature. Le droit public est le droit de l'intérêt général alors que le droit privé vise à protéger les intérêts particuliers poursuivis