Cur de droit constitutionnel l1 sem 2

les autres.

B. L’Etat est un cadre privilégié

L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir :

* Légitimité du pouvoir étatique

* La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique

* Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique)

1. Légitimité du pouvoir étatique

Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux qui gouvernent par la force vont toujours trouver un jour plus fort ou plus malin ou plus riche que soit. Les pouvoirs forts sont en réalité des pouvoirs faibles car le pouvoir tombe. Cette légitimité qui fait que les gouvernés acceptent la domination repose par plusieurs principes :

* Légitimité théocratique : ex on respectait le roi car c’était une légitimité de Droit Divin, dieu parle à travers celui qui a le pouvoir.

* Légitimité historique : ex la loi salique, les successions, celui-ci devenait roi car son père était le roi.

* Légitimité charismatique : elle repose sur le charisme d’un Homme c'est-à-dire son charme, par exemple De Gaulle.

* Légitimité démocratique : On obéit aux gouvernants car ils ont été démocratiquement élus. 1962, le général de Gaulle échappe à un attentat et il se dit « j’ai faillit mourir » donc de Gaulle peut mourir mais ces successeur seront pour lui plus médiocre et ils n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est dit qu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel.

2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique

Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple aux Etats-Unis. Le président a toujours un vice président qui prendra sa place à la mort du président. En France nous avons l’intérim présidentiel, si le président de la république venait à décéder ou à démissionner et bien comme il faut le temps d’élire le nouveau ce qui va prendre du temps donc c’est le président du Sénat qui va le remplacer en attendant les élections.

A l’époque c’était possible que le roi décède et que le fils n’avait que 2 ou 3 ans donc il y avait une régence, donc on voit que les périodes de régences et d’intérim sont des périodes de faibles légitimités et lors des régences une dynastie prenait la place d’une autre car il y avait une faiblesse.

3. Le monopole ou la souveraineté du pouvoir étatique.

La souveraineté a été définie par Marx Weber comme le monopole de la contrainte organisée. Tout Etat est un système juridique. La police est toujours l’Etat et jamais les particulier. La souveraineté est la condition de l’indépendance.

Aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être poursuivie lorsqu’il a porté atteinte à l’intégrité du territoire. Car lors du gouvernement de Vichy on a révisé la Constitution, ce pouvoir de révision est un aspect du pouvoir constituant c’est un attribut de la souveraineté totale, il n’y a plus possibilité du pouvoir de révision puisqu’il n’y a plus de pouvoir constituant. Par exemple les Etats de l’ex URSS, n’avait qu’une souveraineté limité. Au sein même de la Russie, la Tchétchénie n’est pas souveraine.

Aucune concurrence ni extérieur ni intérieur mais cette idée est en crise, car il y a un phénomène de partage du monopole de la souveraineté. Au sein de l’UE, il y a des limitations de souveraineté sur bien des domaines, par exemple la politique monétaire est aux mains de la BCE, nous avons une monnaie commune mais nous n’avons pas de politique budgétaire ou autre commune. L’idée serait de limiter le pouvoir budgétaire des Etats mais c’est une idée très mal prise. Le conseil constitutionnel à déclaré en 2006 que les directives communautaires s’imposent en France sauf pour ce qui est de la sauvegarde de l’identité française. On veut conserver cela. Pas de politique de défense mais nous avons abandonnés des parcelles entières de souveraineté donc ce n’est plus tellement le monopole de la contrainte organisée. En Mai 98 les accords de Nouméa ont été intégrés dans la Constitution française c'est-à-dire qu’ils vont devoir se prononcer à l’accession à la pleine souveraineté car actuellement il y a une souveraineté partagée avec celle de la France. La nouvelle Calédonie devra de toute manière se réfugier sous une autre souveraineté si elle doit se défendre.

4. Souveraineté de l’Etat, droit d’assistance, devoir d’ingérence, responsabilité de protéger ?

La souveraineté des Etats en droit international à un corolaire écrit dans le cadre des nations unis : « la chartre n’autorise pas les nations unis d’intervenir dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d’un Etat ». C’est le principe de non ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat.

Le principe de souveraineté l’emporte sur les droits de l’Homme. Mais on a eu des ONG qui ont rompus avec ces principes et se sont dotés d’un droit pour se mêler des affaires étrangères pour aider ceux qui souffrent c’est le pouvoir d’ingérence ou d’assistance humanitaire, mais est-ce un droit ou un devoir ? Et sous la pression de la France en 88 et 89 sur le droit d’ingérence lors des catastrophes naturelles ou les catastrophes faites par les Hommes, mais les Etats n’aiment pas ce faire aider ils ont l’impression qu’on les traite d’incompétent. Donc avec l’accord étatique on peut aller aider ceux qui souffrent dans les pays étrangers.

Dans le cadre du chapitre 7 de la chartre des nations unis, le conseil de sécurité peut mandater des casques bleus pour s’opposer à l’ennemi. Quand on intervient militairement les Etats regardent toujours en fonction de leurs intérêts (ex : le pétrole) on peut parler de néocolonialisme.

Le nouveau concept : la responsabilité de protéger. Lorsqu’un Etat souverain ne veut pas ou ne peut pas protéger sa population contre des crimes gravissimes comme le génocide et bien l’ONU est justifiée à intervenir car l’Etat à ce moment là ne respecte pas son principe 1er qui sont de protéger sa population. Ce concept d’ingérence humanitaire est venu rogner le principe de non ingérence des affaires étrangères. Nous avons actuellement le développement d’une justice internationale tel que le TPIY, celui veut se battre contre les crimes impunis, c’est un progrès car des dictateurs pourront être rattrapés par la justice internationale.

§ 2. Les différentes conceptions politiques de l’Etat

Il y a eu deux conceptions idéologiques qui se sont partagés le XXème siècle :

* Le marxisme

* Le libéralisme

Ces deux idéologies n’aimaient pas l’Etat et ont voulus que l’Etat disparaisse.

A. L’Etat libéral, mal nécessaire

Pour les libéraux, nous venons d’un paradis terrestre qui à disparu. En réalité, l’Etat de nature pouvait être la jungle, le Far West, etc… en claire qu’il n’y avait pas de sécurité. L’état de nature : c’est le plus fort qui l’emportait. Les hommes ont donc laissés un peut de leurs liberté initiale pour leur sécurité. On a opposé la liberté qui opprime la loi qui libère on a besoin de police et d’une justice donc les hommes ont abandonné l’Etat de nature en faisant un contrait dit le Contrat Social. Le Contrat Social est la règle de vie en société, pour les libéraux c’est dommage d’avoir dû limiter la liberté, l’Etat va devoir avoir un rôle très minime car pour eux Etat = Répression. On oppose le droit naturel au pouvoir positif. Si les gouvernants ont un mauvais usage du pouvoir confié alors le peuple à le droit de se révolter. Donc pour les libéraux la liberté était au commencement de tout. Donc Etat nécessaire mais c’est un mal nécessaire.

B. L’Etat marxiste Léniniste, mal provisoire.

Au commencement, il y a l’oppression pour les marxistes. La lutte des classes dominées avec la classe des dominants. L’Etat n’est qu’un instrument de l’oppression. Il prêche la révolution. Cette lutte peut être faite pacifiquement ou dans la violence. On doit passer par un Etat qui serait la dictature du prolétariat car au service d’un plus grand nombre. La liberté pour eux n’est pas dans le passé mais est dans le futur, et l’Etat doit être au service des prolétaires. Comme