Déclaration de confidentialité d'Office pour Mac 2011

ttentivement. Ils portent sur le logiciel d’évaluation visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • • • • les mises à jour, les suppléments, les services Internet, et les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET. Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous. 1. Installation et droits d’utilisation. a. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur votre dispositif. Vous pouvez utiliser le logiciel uniquement pour en faire une présentation et l’évaluer en interne. b. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu d’un autre contrat. 2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration

de Confidentialité d’Office pour Mac 2011 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité d'Office pour Mac 2011. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. • Fonctionnalité Microsoft AutoUpdate pour Mac. AutoUpdate est une fonctionnalité qui vous permet de mettre à jour votre logiciel Microsoft en téléchargeant les mises à jour directement sur votre ordinateur depuis Internet. AutoUpdate vous permet de vérifier les mises à jour disponibles manuellement ou automatiquement, puis vous fournit une liste de mises à jour que vous pouvez choisir d'installer. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez le site Web d'Office pour Mac. Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web. Certificats Numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.

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b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 3. LOGICIEL TEMPORAIRE. Le logiciel cessera de fonctionner trente (30) jours après son installation. Vous allez recevoir une notification indiquant le nombre de jours de validité restants chaque fois que vous lancez une application et jusqu'à ce que vous la quittiez. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner. 4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d'informations, visitez le site www.microsoft.com/piracy/ activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. A MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL AU-DELA DE LA PERIODE D’ACTIVATION SPECIFIEE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUS D'ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. 5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à : • • • révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ; contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

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louer ou prêter le logiciel ; transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting.

7. Services d’assistance TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique. 8. Intégralité des accords. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.