Enfin La

.........................................8 Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes....................................................................................12 Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables .............................................................................15 Chapitre 6 – De la vision comptable à la vision financière ...............................................................21 Chapitre 7 – Les soldes intermédiaires de gestion et le bilan fonctionnel.........................................22 Bibliographie : - Initiation à la logique comptable, Michel Salva, Vuibert, collection Dyna’Sup - Introduction à la comptabilité, Marc Nikitin et Marie-Odile Régent, Armand Colin, collection Cursus - Ouf, j’ai compris la comptabilité, Marie-Laure Ruheman, Editions d’organisation - La compta … sans comptes, François Pottier, Editions EMS

Laurence Le Gallo

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CHAPITRE 1 – SOURCES ET NATURE DES OBLIGATIONS

COMPTABLES

La comptabilité est une source d’information privilégiée pour les partenaires de l’entreprise. C’est également un moyen de preuve lors d’un litige entre commerçants ou avec l’administration fiscale. Afin de remplir correctement son rôle, son fonctionnement a été fortement codifié par le législateur. Ainsi, les règles sont les mêmes pour tous et les comparaisons sont possibles.

1. Les sources législatives

Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leur comptes, les sociétés françaises doivent respecter la loi du 30 avril 1983, reprise dans le Code de commerce, ainsi que le plan comptable général qui a la valeur juridique d’un arrêté ministériel et qui constitue le cadre général de la normalisation comptable. Il a été réécrit en 1999 et est régulièrement mis à jour par les arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC). Ces textes sont conformes à la IVe directive européenne du 25/07/1978. IVe directive européenne Code de commerce (loi du 30 avril 1983) Plan comptable général (arrêté du 29 avril 1999) La mondialisation des marchés financiers a rendu nécessaire l’harmonisation des méthodes comptables appliquées dans les différents pays afin de permettre la comparaison des comptes des sociétés de nationalités différentes. Dans ce but un référentiel comptable international a été développé qui porte le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards). Pour l’instant, ces normes ne sont applicables en Europe qu’aux entreprises cotées, et uniquement pour leurs comptes dits « consolidés » (c’est-à-dire les comptes de l’ensemble formé par toutes les sociétés du groupe). Toutefois, il est prévu que leur champ d’application sera élargi d’ici quelques années aux comptes individuels de toutes les sociétés. C’est pourquoi le droit comptable français évolue rapidement dans le sens d’une convergence avec ce référentiel.

2. Le domaine d’application des obligations comptables

Le code de Commerce impose aux entreprises d’enregistrer comptablement, dans l’ordre chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine. Le patrimoine étant l’ensemble des biens et des droits (matériels ou immatériels) que possède l’entreprise, mais aussi l’ensemble de ses dettes. Ces obligations s’appliquent aux commerçants quelle que soit la forme juridique de leur entreprise (entreprise individuelle ou société), ainsi qu’aux personnes morales ayant une activité économique et une certaine taille (associations par exemple). Dans tous les cas, la comptabilité s’intéresse aux opérations qui affectent immédiatement le patrimoine de l’entreprise : - soit en l’enrichissant : ventes réalisées, … - soit en l’appauvrissant : dépenses de publicité, achat de fournitures, etc … - soit en modifiant sa composition : règlement d’une créance client, emprunt bancaire, … Laurence Le Gallo 2

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La trésorerie n’est qu’un élément du patrimoine de l’entreprise et les opérations réalisées doivent être comptabilisées, même si elles n’entraînent pas immédiatement un encaissement ou un décaissement (ex. : achat ou vente à crédit). Il s’agit d’une comptabilité dite « d’engagement ». En revanche, ne doivent pas être comptabilisées les opérations qui n’ont qu’un impact futur ou éventuel sur le patrimoine de l’entreprise (par exemple lorsqu’elle signe la promesse d’achat d’un terrain ou qu’elle se porte caution pour une filiale).

3. La nature des obligations comptables

Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment : • l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, • la tenue d’un inventaire annuel, • l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), • le respect des principes comptables, • la tenue de livres comptables obligatoires. L’enregistrement doit se faire à partir de pièces justificatives (le plus souvent une facture, mais aussi un ordre de virement, un bulletin de paie, etc …) conservées et indexées afin de pouvoir les retrouver à la demande d’un commissaire aux comptes ou d’un inspecteur des impôts. Les livres obligatoires comprennent : - le livre journal qui présente les écritures comptables dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, - le grand livre qui présente le report des écritures comptables dans chaque rubrique appelée compte, - le livre d’inventaire qui justifie le contenu des postes au bilan.

4. Les objectifs de la comptabilité

Selon le code de commerce, les comptes annuels doivent : - être réguliers, c’est-à-dire conformes aux règles en vigueur ; - être sincères, c’est-à-dire traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des évènements enregistrés ; - donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, l’entreprise doit utiliser l’annexe à bon escient pour fournir toutes les informations nécessaires (et uniquement les informations nécessaires !). Elle doit également respecter une série de principes comptables. Ce n’est que dans le cas (extrêmement rare) où le respect de ces principes ne permet pas d’atteindre l’objectif d’image fidèle qu’il est possible d’y déroger (avec justification dans l’annexe).

5. Les principes comptables

Les principaux principes sont les suivants : • principe de continuité d’exploitation : L’entreprise est présumée poursuivre ses activités. De ce fait, les actifs sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité et non pas de leur valeur liquidative. Ainsi, une machine peut n’avoir aucune valeur de revente sur le marché de l’occasion (valeur liquidative nulle) mais apparaître pour une valeur positive au bilan de l’entreprise dans la mesure où elle est toujours utilisée en production (valeur d’utilité positive). • principe d’indépendance des exercices : La vie de l’entreprise est découpée en périodes de 12 mois, appelées « exercices » comptables. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice écoulé, sans tenir compte de leur date de paiement ou de facturation.

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• principe de prudence : L’entreprise ne doit pas reporter sur les exercices futurs, des incertitudes présentes susceptibles de diminuer son patrimoine ou son résultat. Ainsi, à la date de clôture des comptes, en cas d’existence d’un risque d’appauvrissement de l’entreprise (exemple : procès en cours) celle-ci doit comptabiliser une charge sans attendre la réalisation effective du risque. En revanche, s’il existe un espoir de gain futur, il faut attendre que sa réalisation soit certaine pour le comptabiliser. • principe de permanence des méthodes : L’entreprise doit conserver les mêmes méthodes d’évaluation et de comptabilisation d’un exercice sur l’autre afin d’assurer la comparabilité des comptes annuels. Les changements ne sont possibles qu’en cas de changement exceptionnel dans l’activité de l’entreprise ou dans le but de fournir une meilleure information (méthode préférentielle). Ils doivent être justifiés dans l’annexe. • principe des coûts historiques : Les éléments figurant au bilan de l’entreprise sont inscrits au coût évalué au moment de leur entrée dans son patrimoine, sans tenir compte de l’inflation ultérieure. • principe de non-compensation : Les éléments d’actif et de passif, ainsi que les charges et les produits sont évalués séparément, sans compensation possible. Mots clés : IVème directive européenne, Code de commerce, Plan Comptable Général (PCG), normes IFRS, patrimoine, enrichissement, appauvrissement, inventaire, comptes annuels, principes comptables, livres comptables,