Evaluer Et Prévenir Les Risques Professionnels Dans Les Structures D'accueil Collectif Du Jeune Enfant

e enquête, 77% des répondants indiquaient ne pas avoir réalisé leur Document Unique

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COMMENT ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS ? 4 5-6

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COMMENT CONSTRUIRE UN PROJET DE CONSTRUCTION OU D’AMÉNAGEMENT DE CRÈCHE ?

Étape 1 : Préparer la démarche et définir les unités de travail Étape 2 : Evaluer les risques et rédiger le document unique Étape 3 : Construire le plan d’actions de prévention Étape 4 : Mettre en oeuvre le plan d’actions de prévention Étape 5 : Suivre le plan d’actions de prévention et mettre à jour le document unique

Étape 1 : Etudes préalables

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SOMMAIRE

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Étape 2 : Programmation Étape 3 : Conception

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Pour aller plus loin : 8 fiches outils

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COMMENT ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS : UNE DÉMARCHE EN CINQ ÉTAPES

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : QUI ?

≥ L’employeur : Il est responsable de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés, c’est donc lui qui a la responsabilité de réaliser le Document Unique et le plan d’actions de prévention. Le président du bureau gestionnaire a donc en charge la mise en œuvre de cette démarche, ou son représentant délégataire (directeur, directeur adjoint). ≥ Les salariés : Pour qu’une telle démarche prenne en compte la réalité des risques et des conditions de travail des salariés, elle ne peut se faire sans eux. Leur participation permet de construire une dynamique essentielle pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien. ≥ Les délégués du personnel : Les crèches qui ont au moins 11 salariés doivent organiser des élections de délégués du personnel, représentants du personnel qui doivent être consultés dans la démarche de prévention.

QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?

Depuis le décret de novembre 2001, l’employeur transcrit et met à jour, dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée : • Au moins chaque année. • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L 4612-8. • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Cette évaluation doit donner lieu à des actions de prévention permettant d’éviter ou sinon réduire les risques identifiés ; il s’agit du plan d’actions de prévention.

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : COMMENT ?

Au préalable, il s’agit de définir comment la démarche d’évaluation et de prévention va être mise en œuvre, avec quels acteurs, selon quelles méthodes, etc.

Etape 1 :

Préparer la démarche

Il s’agit à la fois de suivre la réalisation du plan d’actions et de mettre à jour du Document Unique.

Etape 5 :

Suivre le plan d’action de prévention et mettre à jour le document unique

Etape 2 :

Evaluer les risques et rédiger le document unique

Il s’agit d’un travail de repérage et d’analyse des risques, de leur évaluation, ce, afin de rédiger le Document Unique.

Etape 4 :

Mettre en oeuvre le plan d’action de prévention

Etape 3 :

Construire le plan d’action de prévention

Cette étape consiste à mettre en œuvre les solutions techniques ou organisationnelles les plus adaptées.

Pour formaliser le plan d’actions, il s’agit de définir des priorités. 3

ETAPE 1 : PRÉPARER LA DÉMARCHE ET DÉFINIR LES UNITÉS DE TRAVAIL

DÉFINIR QUI FAIT QUOI

Il s’agir de définir comment la démarche va être mise en oeuvre, en sachant que l’implication de la direction et la participation des salariés sont deux conditions essentielles de réussite. Quelques questions essentielles à se poser

Qui va piloter la démarche ?

Des exemples de mises en œuvre

Un membre du bureau ou la directrice ou encore un binôme référent du bureau et référent professionnel Par la constitution d’un groupe de travail spécifique (avec un repréComment faire participer les salariés ? sentant de chaque fonction) ou avec l’ensemble du personnel lors des réunions mensuelles Comment impliquer les délégués du per- En les intégrant au groupe de travail sonnel, s’ils existent ? Quel appui mobiliser ? Les parents, le médecin du travail, le psychologue de la crèche À déterminer selon le fonctionnement de la crèche et ses contraintes Quelles échéances tenir ? temporelles

PARTIR DE L’EXISTANT

Parce que la crèche ne part pas de zéro en matière de prévention, il convient de partir d’un état des lieux de l’existant.

≥ QUELQUES QUESTIONS ESSENTIELLES À SE POSER :

P Existe-t-il des indicateurs en matière de santé et conditions de travail ?

Accidents du travail, maladies professionnelles, inaptitudes ou restrictions d’aptitudes prononcées par le médecin du travail, douleurs exprimées par les salariés, taux d’absentéisme, ... À quoi correspondent ces indicateurs ? P Des problèmes de conditions de travail et de sécurité ont-ils déjà été signalés ? P Les délégués du personnel ont-ils relevé des priorités d’actions ? P Le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou d’autres acteurs externes ont-ils déjà émis des remarques sur ce sujet ? P Des actions de prévention ont-elles déjà été mises en œuvre ? De quelles natures ?

DÉFINIR LES UNITÉS DE TRAVAIL

L’unité de travail regroupe des salariés exposés à des risques similaires. Ainsi l’analyse des risques pourra se faire par unités de travail et non personne par personne. La logique pour ce regroupement doit être adaptée à la crèche, elle peut être, au choix :

P les espaces de travail (lieux d’éveil, repas, sieste, jeux, ...) ; P l’ âge des enfants et leur niveau de développement psychomoteur ; P les activités, par exemple : administratives, accueil, activités encadrées, temps calmes, ateliers libres,

repas, endormissement et réveil, toilettes, changes, fermeture, activités « connexes » (courses, banques, relations acteurs extérieurs, sorties, relation entreprises extérieurs (travaux,..), les temps de réunions et d’échanges ; P les métiers ; 4 P les fonctions.

ÉTAPE 2 : ÉVALUER LES RISQUES ET RÉDIGER LE DOCUMENT UNIQUE

Le risque : l’exposition d’une personne à un danger...ou à une combinaison de facteurs liés au travail, à l’organisation de la crèche, aux caractéristiques des salariés

Dangers (produit chimiques, outils...) Combinaison de facteurs (accélération du rythme de travail sans récupération, personnel non formé...)

REPÉRER LES FAMILLES DE RISQUES

Il s’agit de repérer les familles risques que l’on retrouvera systématiquement dans la crèche, cette liste sera une aide pour ensuite comprendre les conditions d’exposition aux risques des salariés. CES RISQUES EXISTENT-T-ILS SELON VOUS AU SEIN DE VOTRE CRÈCHE ?

Risques liés aux manutentions d’objet (par exemple, les tables lors du nettoyage) Risques liés aux déplacements Risques liés à l’utilisation de produits chimiques Risques biologiques et infectieux

Risques liés aux postures pénibles (dont la manipulation Risques liés à l’aménagement de l’espace de travail : chutes, des enfants) chocs, écrasements, déplacements, ... Risques liés au bruit Problèmes d’ éclairage Problème de conception architecturale Risques d’apparition de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Risques liés à l’organisation du travail : temps de travail, répartition section enfants, formation des nouveaux arrivants, définitions