Exercice étiquetage

Exercice

Un importateur Tunisien désire importer une quantité de tablette de chocolat de la France pour le 15/04/2017. Sur l’emballage des tablettes de chocolat est apposé une étiquette contenant les informations suivantes :

• La date limite de consommation est : 30/05/2017
• La date de fabrication : 09/04/2016
• La liste des ingrédients en anglais, français et portugais

Est-ce que cet importateur a le droit d’importer ce produit alimentaire vers le terroir tunisien selon le droit alimentaire national ? Expliquer pourquoi ?

Exercice : protection de la marque

Un industriel Tunisien « A » a enregistré son produit « dattes du Sud » par la marque RAKIYA au sein du service de l’INNORPI, après quelque mois (Janvier 2010), il a obtenu l’agreement et le droit exclusive d’utiliser cette marque. Après avoir commercialisé et exporté son produit, le nom « RAKIYA » a eu un grand succès et une excellente réputation. Une période après, il reçoit un coup téléphonique d’un autre industriel « B » lui informant qu’il est en train d’utiliser sa propre marque, qu’il l’a enregistrée auprès de l’INNORPI depuis octobre 2012.   Après de longue discussion, il s’est avéré que les deux professionnels ont eu l’accord d’utiliser la marque « RAKIYA » par les services de l’INNORPI.

Question 1. Qui a le droit d’utiliser la marque « RAKIYA » ?

Question 2. Qui est le responsable de ce conflit d’intérêt ?

□ Industriel A       □ Industriel B                 □ INNORPI

Question 3. Est-ce que vous pouvez trouver une solution pour que les deux industriels puissent profiter de la même marque légalement et éviter les pertes en cas de changement de la marque « RAKIYA » ?

Citez 4 mentions obligatoires sur l’étiquette d’une denrée alimentaire ?

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être présents dans le même champ visuel d’une étiquette ?

Dans quel ordre sont listés les ingrédients ?

Indiquez les allergènes alimentaires qui doivent être indiqués au niveau d’une étiquette ? où le professionnel doit mentionner les allergènes ?

Quelle différence entre DLUO et DLC ?

Citez les conditions pour pouvoir bénéficier d’une « allégation santé » ?

Quels sont les niveaux d’indications possibles d’une information nutritionnelle ?