Exposé Sur l'Union Européenne

té, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.

L'UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative à mettre en oeuvre et appliquer la législation et les politiques de l'UE à 27.

Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.

Cinq pays sont actuellement candidats : la Croatie, la Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande et le Monténégro. Les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie ont démarré le 3 octobre 2005. Celles pour la Croatie se sont achevées le 30 juin 2011 et le pays devrait ainsi devenir le vingt-huitième membre de l'Union le 1er juillet 2013, une fois le traité d'adhésion signé et ratifié.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine est devenue officiellement candidate en décembre 2005, mais les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. Les négociations en vue de l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne ont été ouvertes le 26 juillet 2010. Le Monténégro s'est vu accorder le statut de candidat le 17 décembre 2010.

Les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) ont été assurés de pouvoir adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils seront prêts. On les appelle les pays candidats potentiels.

Un marché unique : Le grand marché européen

Même s'il nous semble une évidence aujourd'hui, le marché unique (appelé aussi parfois «marché intérieur») est l’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne. Les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler dans l'UE aussi librement qu'à l'intérieur d'un seul pays, sans l'obstacle des frontières nationales.

Les Européens peuvent traverser à tout moment les frontières intérieures de l'UE pour leurs vacances ou leurs déplacements professionnels, et, dans leur pays, ont accès à un large éventail de produits issus de toute l'Union européenne.

Pour créer ce marché unifié, des centainesd'obstacles techniques, juridiques et bureaucratiques qui entravaient le libre-échange et la libre circulation entre les pays membres de l'UE ont été supprimésgrâce à une vague de réformes, achevée en 1993.

Ces réformes ont généré 2,75 millions d'emplois supplémentaires et un surcroît de croissance d'1,85 % entre 1992 et 2009, selon les chiffres de la Commission.

Libres d'exercer leurs activités dans toute l'UE, les entreprises ont pu se développer, et l'intensification de la concurrence à l'échelle de l'UE s'est traduite à la fois par une baisse des prix et par unchoix plus large pour les consommateurs.

Les communications téléphoniques coûtent beaucoup moins cher qu'il y a dix ans, le prix des billets d’avion a chuté et les liaisons aériennes se sont multipliées. Beaucoup de particuliers et d'entreprises peuvent maintenant choisir leurs fournisseurs de gaz et d'électricité.

Parallèlement, l'UE cherche à garantir que ce mouvement ne porte pas atteinte aux principes européens d'équité, de protection des consommateurs et de développement durable. Elle est aidée dans cette tâche par les différentes autorités de concurrence et de régulation européennes.

Un atout pour les entreprises de l'UE

Les entreprises européennes qui vendent leurs produits dans l'UE bénéficient d'un accès direct à près de 500 millions de consommateurs, ce qui leur donne une assise solide pour rester compétitives dans l'économie mondiale. Et il va sans dire qu'un marché unifié d'une telle ampleur est très attractif pour lesinvestisseurs étrangers.

Enfin, l'intégration économique peut fournir une précieuse protection contre les périodes de récession, en permettant aux pays de l'UE de maintenir les échanges commerciaux entre eux plutôt que de recourir à des mesures protectionnistes restrictives qui ne feraient qu'aggraver la situation.

Des obstacles subsistent

Les professionnels qualifiés peuvent travailler n'importe où dans l'UE.

Toutefois, ce processus d'intégration est loin d'être achevé: de nombreux domaines offrent un potentiel encore inexploité.

D'abord, la diversité des systèmes fiscaux nationaux nuit à l'intégration et à l'efficacité du marché.

Ensuite, le secteur des services s'ouvre plus lentement que les marchés des biens, même si une nouvelle législation importante adoptée en 2006 permet aux sociétés d'offrir une série de services dans d'autres États membres à partir de leur pays d'origine.

À cet égard, le secteur des services financiers et celui des transports, pour lesquels subsistent des marchés nationaux, accusent un certain retard.

Dans le domaine des services financiers, l'UE cherche à éviter que la crise de 2009 se reproduise. Pour cela, elle a adopté une série de mesures visant à rendre le secteur financier plus sûr et plus solide, notamment par le contrôle des établissements financiers, la régulation des produits financiers complexes et l'obligation faite aux banques de détenir davantage de capital.

La liberté de circulation n'exclut pas les contrôles

La plupart des États membres ont convenu de supprimer les contrôles d'identité aux frontières qu'ils partagent avec d'autres pays de l'UE (sauf pour le transport aérien: les voyageurs qui prennent l'avion doivent encore présenter une pièce d'identité).

Cinq pays ont conservé les contrôles aux frontières nationales: la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume-Uni.

Toutefois, la liberté de circulation s'accompagne de contrôles plus stricts aux frontières extérieures de l'UE, afin d'empêcher que certains profitent du système à des fins criminelles. Ces contrôles sont complétés par une série de dispositifs.

Une Union Européenne et monétaire : La monnaie unique

L’euro est la monnaie unique (actuellement) partagée par 17 États membres de l’Union européenne, qui ensemble constituent la zone euro. L’introduction de l’euro en 1999 a marqué une étape décisive dans l’intégration européenne. Elle représente aussi l’un de ses succès majeurs: quelque 330 millions de citoyens de l’UE l’utilisent à présent et profitent de ses avantages, qui se diffuseront encore plus largement à mesure que d’autres pays européens adopteront l’euro.

Quand l’euro a été lancé en janvier 1999, il est devenu la nouvelle monnaie officielle de 11 États membres, remplaçant les anciennes devises nationales, comme le mark allemand et le franc français, en deux étapes. D’abord introduit comme une monnaie virtuelle pour les transactions scripturales et les opérations comptables, tandis que les anciennes monnaies continuaient à être utilisées pour les paiements en espèces et étaient considérées comme des «sous-unités» de l’euro, il est ensuite apparu sous la forme concrète de billets et de pièces le 1er janvier 2002.

L’euro n’est pas la monnaie de tous les États membres. Deux pays (le Danemark et le Royaume-Uni) ont obtenu une clause d’exemption dans le traité, qui les dispense de participer, tandis que les autres (la plupart des nouveaux États membres, ainsi que la Suède) doivent encore satisfaire aux critères pour adopter la monnaie unique. Lorsque les conditions seront remplies, ils remplaceront leur monnaie nationale par l’euro.

Quel sont les pays qui ont adopté l’euro, et quand?

1999

BELGIQUE, ALLEMAGNE, IRLANDE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, AUTRICHE, PORTUGAL ET FINLANDE

2001

GRECE

2002

INTRODUCTION DES BILLETS ET DES PIECES EN EUROS

2007

SLOVENIE

2008

CHYPRE, MALTE

2009

SLOVAQUIE

2011

ESTONIE

L’euro et l’Union économique et monétaire

Tous les États membres de l’UE font partie de l’Union économique et monétaire (UEM), qui peut être décrite comme un stade d’intégration économique avancé fondé sur un marché unique. Cela suppose une coordination étroite des politiques économiques et fiscales et, pour les pays qui remplissent certaines conditions, une politique monétaire commune et une monnaie unique: l’euro.

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