Glossaire De La Banque

on) et le FICP (incidents de remboursements des crédits).

fiduciaire

Désigne la monnaie utilisée sous forme de pièces et billets (espèces).

FMI

ou Fonds Monétaire international : Institution spécialisée internationale créée en 1945 qui veille au respect des règles monétaires en vue de favoriser la coopération monétaire internationale et l’expansion du commerce international. Elle fournit une aide financière aux Etats membres qui ont des difficultés temporaires de paiement en devises étrangères. Son siège se situe à Washington.

financement

Le financement est l'obtention ou la délivrance d'argent ou de crédit, à des fins commerciales.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision *

Frais perçus par la banque lors d’un rejet de chèque pour insuffisance de provision. Ces frais sont plafonnés par la réglementation : · pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, le plafond est de 30 euros ; · pour un chèque d’un montant supérieur à 50 euros, le plafond est de 50 euros. Ces frais incluent l'information préalable qui doit être adressée avant le rejet ainsi que la facturation de l'envoi de la lettre d'injonction. Par ailleurs, le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu'un seul et même incident, et donc les frais ne peuvent être perçus qu'une seule fois

flottant

Partie du capital d’une société cotée répartie dans le public, en dehors des actionnaires stables et du personnel. C’est sur cette partie du capital que se font les transactions en Bourse.

flux de trésorerie

Les flux de trésorerie correspondent au flux des paiements en liquide, sur une période donnée.

Fonds de garantie des dépôts

Organisme créé en septembre 1999 par la loi du 25 juin 1999 dont l’objet est d’ indemniser les déposants des entreprises bancaires (clients des banques) lorsque celles-ci ne sont plus en mesure de restituer leurs dépôts à leurs clients immédiatement ou à terme rapproché, à condition que le siège de la banque soit situé en France.

Fonds de roulement

Dans le bilan d'une entreprise, le fonds de roulement est l'excédent des ressources stables (capital + réserves + provisions + dettes à moyen et long terme) sur les immobilisations

fonds propres

Capitaux dont dispose une entreprise, autres que ceux qu’elle a empruntés. Les fonds propres sont repris au passif d'un bilan de société.

franchise *

1 *- Franchise en assurance : Somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d’assurance. Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise. Voir délai de carence. 2 - Franchise pour les professionnels : La franchise est une technique de commerce qui permet à une entreprise (le franchisé) d'exploiter un commerce sous l'enseigne d'une autre entreprise (le franchiseur) dans les conditions prévues par un contrat de franchise. L'activité du franchisé ne constitue pas une succursale du franchiseur, mais une affaire indépendante exploité par le franchisée.

Foyer fiscal

Le foyer fiscal est le lieu où un contribuable habite normalement, c'est à dire le lieu de sa résidence habituelle, à condition que cette résidence (en France) ait un caractère permanent. Le foyer fiscal constitue par ailleurs l'entité familiale de base retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR).

frais *

Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. Suivant l’opération concernée, on emploie également les termes de commission.

frais de déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte *

Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement lors d’une déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte

frais de désolidarisation de compte joint *

Montant perçu par la banque ou l’établissement de paiement en cas de transformation d’un compte joint en compte indivis, ou de retrait d’un des cotitulaires.

frais par avis à tiers détenteur *

Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement d’un avis à tiers détenteur ou d’une saisie reçue.

G8

Groupe des 8 pays les plus industrialisés dans le monde : les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Canada, et la Russie. Ensemble, les pays du G8 représentent 61%

de l'économie mondiale.

GAB *

Automate permettant à un client de retirer des billets de banque, de faire des opérations bancaires (consultation du solde de son compte, commande des chéquiers, etc.…) voire extra bancaires (achat de minutes de communication pour un téléphone portable, recharge d’un titre de transport au moyen d une carte et de son code confidentiel

Garantie *

1 - Couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation. 2 - Acte destiné à sécuriser une opération de crédit. On distingue les garanties réelles (nantissement, gage, hypothèque…) et les garanties personnelles (caution…).

gage ou nantissement

Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette.

garantie plancher *

Pour les supports en unités de compte, engagement pris par l’assureur afin que la prestation totale, bien qu’indexée sur la valeur des unités de compte, ne soit pas inférieure à un niveau déterminé (niveau plancher). Cette garantie prévue au contrat, généralement contre le paiement d’une commission, peut être accordée en cas de décès et parfois en cas de survie.

gel des avoirs

Blocage des avoirs d’une personne décidé par le Ministre chargé de l’économie en application de la réglementation française ou communautaire. Cette décision concerne toute banque détenant des avoirs au nom de cette personne et porte sur tout ou partie des avoirs selon les cas.

garantie décès *

Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l'assuré (consécutif à une maladie ou un accident) à verser la prestation prévue (capital ou rente) au bénéficiaire désigné ou, à défaut, à ses ayants droit. Dans le cas spécifique de l’assurance emprunteur (voir ce thème), le versement de la prestation est uniquement au profit de l’établissement ayant accordé le crédit.

Groupement d’épargne retraite populaire (GERP) *

Association qui souscrit un plan d’épargne retraite populaire (PERP). Le GERP est soumis à une réglementation spécifique

garantie réelle

Engage un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le créancier en cas de défaillance de son débiteur. (ex : gage sur un bien mobilier ou hypothèque sur un bien immobilier).

HALDE

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité s’assure de l’application des règles de non discrimination. La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap …

héritiers réservataires

Héritiers auxquels la loi accorde une part dans la succession, dont ils ne peuvent pas être privés

holding

Société dont l’objet commercial est de détenir des participations dans d’autres sociétés.

horizon de placement *

Avant d’investir, l’épargnant doit se demander quel est son horizon de placement, c’est-à-dire la durée pendant laquelle il pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé et donc