Homosexualité
Documents Gratuits : Homosexualité. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoireslité des droits. • Depuis longtemps le mariage n'est plus une cérémonie religieuse mais civile. Dès lors que deux personnes de même sexe s'aiment, il serait injuste de s'opposer à ce que cet amour soit reconnu par la société et par le droit.
Ne pas le légaliser ? : • Le mariage des homosexuels nie la différence des sexes. • Le terme de "mariage" a une valeur symbolique très forte, pas seulement en religion. Il symbolise l'union entre deux sexes, laquelle est le fondement de notre société. • Les homosexuels, comme les autres minorités autoproclamées, doivent assumer leur différence.
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B) Le PACS :
! 1) Définitions :
Le Pacte Civile de Solidarité crée depuis 1999 permet à deux personnes majeures pouvant être du même sexe de partager leur vie commune. Le PACS se situe entre le mariage et le concubinage. Il est régi dans le code français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.
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2) Comment ce Pacser ? :
Pour pouvoir se pacser il faut être majeur, être ni marié ni pacsé avec une autre personne et n'avoir aucun lien de parenté. Depuis 2007 il est facile de se pacser. Il suffit de se rendre au greffe du Tribunal d'Instance avec son conjoint et d'un certain nombre de pièce : Une pièce d'identité • Son acte de naissance • Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance • Une attestation sur l'honneur que vous fixez résidence commune • Un certificat attestant que vous n'avez pas conclu un Pacs avec une autre personne
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C) Le concubinage :
C'est maintenant un statut légale comme c'est stipulé dans le code civil : Selon l’art 515-8 , " le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". Il est donc protégé par la loi et a des effets juridiques sur la situation des concubins. Le concubinage hétérosexuel est désormais $ le même que le concubinage homosexuel.
II – La famille homoparentale !
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A - L'adoption
! 1) Le code civil
En France, pour pouvoir adopter, que l'on soit homosexuel ou pas, il faut avoir plus de 28 (Code Civil, art. 343). Il faut se présenter au tribunal de grande instance avec le « consentement à adoption simple » signé chez le notaire. Une procédure d'agrément est alors lancée par la DDSAA, pour déterminer si le foyer adoptif peut offrir de bonnes conditions de vie à l'adopté(au niveau familial, éducatif, matériel, et psychologique). Une personne seule se revendiquant homosexuel à le droit d'adopter, mais la création d'un lien juridique entre un enfant et deux personnes de même sexe par l'adoption est pour le moment encore interdite. Cependant, jusque il y a peu de temps, le refus d'adoption était souvent dut à la discrimination.L'homosexualité est donc encore un tabou en France, cependant on y estime à 100000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an résulte de l'adoption par un homosexuel célibataire. Cependant, l'adoption est en elle-même très difficile à obtenir, et encore plus pour une personne homosexuelle. La situation est tout de même en progrès car en 2011, une jeune femme de 33 ans se revendiquant ouvertement homosexuelle a obtenu l'agrément du conseil général de l'Essonne. Elle a donc la possibilité d'adopter d'ici 5 ans.
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2) À l'étranger
Plusieurs pays étrangers (dont quelques un européens), autorise pleinement l'adoption homosexuelle. L'Argentine le rend possible depuis l'autorisation du mariage gay en 2010. Au Brésil, dans une partie de l'Australie, dans plusieurs provinces Canadiennes, ainsi que quelques états des États-Unis (dont la Californie et les états de New York et Washington) l'adoption est autorisée. Dans l'Union Européenne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, et la Norvège ont contrairement à la France mis en place une législation faveur de l'adoption homosexuelle. Reste l'Allemagne, l'Islande, la Norvège, la province d'Alberta au Canada, et l'état australien de Tasmanie, qui autorisent l'adoption homosexuelle avec des conditions différentes.
! ! ! ! 3) Faut-il ou non légaliser l'adoption par deux parents de même sexe ?
Le légaliser ? • Une étude de sciences sociales prouve que les enfants de famille homoparentale ont d'aussi bons résultats scolaires que les enfants de familles dites « normales », et que donc les deux types de famille sont toutes deux aussi qualifiées. • Comme tout un chacun, les homosexuels ont le droit à une descendance directe. • Une des principales choses à donner à un enfant est de l'amour, et les homosexuels peuvent en donner autant que chaque personne. Ne pas le légaliser ? • Certains pensent qu'un enfant doit avoir un père et une mère pour pouvoir se construire psychologiquement. Et donc que le fait d'avoir deux parents du même sexe entraverait cette construction. • La nature est faite de façon à ce que seule un homme et une femme se reproduisent entre eux, et pas un homme et un homme, ou une femme et une femme. Pourquoi aller contre la nature ?
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4) Sondage
A la question "Pour ou contre l'adoption chez les homosexuels?", 45 jeunes de 15 à 18 ans ont donné leur avis. 17 sont pour, 21 sont contre et 7 ont un avis mitigé. Selon des argumentations et d'un débat, on relève néanmoins beaucoup de réponses négatives, ce qui conclue que les jeunes de 15 à 18 ans ont plutôt un avis négatif sur la question. Reflet de notre société ? Rejet, discrimination ? Ou simplement le fait d'être réaliste et d'aller dans "l'ordre de la nature." ? On retrouve dans beaucoup des réponses (pas toutes exposées) le sujet de l'école. En effet, ceci est un argument plausible. La peur du rejet des autres face à l'homosexualité des parents. C'est ce qui marque le plus les jeunes pour le moment, mis à part le fait qu'un enfant ait besoin d'un père et d'une mère pour vivre "normalement".
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B - Mères porteuses et procréation médicale assistée
Les conventions de mères porteuses ont beau être interdites en France, de nombreux couples gays y ont recourt, il est ailleurs assez fascinant de voir l'évolution de nos jours proliférant la communication et l'échange pour ces recherches. Exemple, il suffit de peu de recherche pour constater que des couples homosexuels passent des annonces sur internet dans l'espoir de trouver une femme acceptant de porter leur enfant. C'est un des seuls recours accessibles pour un couple gay avec l'adoption. Tandis que pour un couple lesbien il y a aussi comme possibilité la pratique de la fécondation artificielle. Même si légalement l'IAD (insémination artificielle avec sperme du donneur) n'est pas autorisée pour les couples homosexuels en France, la pratique est autorisée en Belgique, et de nombreux couple lesbien s'y rende
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