Intro Au Vocabulaire Juridique

it public. L'inverse est également vrai.

Cette distinction est assez tardive à Rome, où l'on faisait une distinction entre le droit divin et profane c'est à dire entre le « fas » et le « ius »

Selon Upien, le droit public est ce qui concerne l'administration du gouvernement tandis que le privé est en relation avec les intérêts des individus ainsi que la justice civile et les délits privés.

Cette division fut reprise au moyen âge alors qu'elle avait été oubliée car les valeurs du christianisme n’étaient pas en accord avec le droit romain. En effet le christianisme exerçait une hégémonie (=domination sans partage), et le pouvoir et donc la loi était étroitement liée à la religion. Cette distinction est inopérante dans la société médiévale où il n'y a pas d'Etat à proprement parlé puisque c'est le modèle de seigneuries qui est en place à l'époque.

Chez les Mérovingiens la puissance du prince est qualifiée de « dominus » : maître. Le territoire est découpé en seigneuries, il n'y a pas d'Etat à proprement parler, seulement des rapports de dépendance.

Chapitre 1 : Introduction historique au vocabulaire du droit publique

Puis il y a restauration de la distinction, de manière progressive avec la redécouverte du droit Romain à partir du 11ème siècle avec l'élaboration de théories par des juristes comme l'illustre la théorie statuaire de la couronne qui apparaît entre le 13ème et le 15ème siècle. Elle dissocie la personne physique du roi de la couronne royale c'est à dire que la loi de succession n'appartient pas au droit privé (pas de testaments possibles sur la couronne et de ses biens) mais relève de la coutume. Ce n'est plus un objet privé, on lui applique les règles de succession qui exclu toute acte de volonté de la part du défunt dans la désignation du successeur.

Un ordre juridique constitutionnel apparaît à partir du 14ème siècle, se créer une hiérarchie des princes et de véritables lois d'Etat.

La loi salique qui date du 4ème siècle fut la première loi des français. Ce texte, s'inspirant fortement du droit Romain, établissait les règles à suivre en matière d'héritage à l'intérieur du peuple, puis l'expression « loi salique » est employé pour désigner les règles de succession au trône de France, il est considéré comme inviolable. Ce droit peut être qualifié de droit public d'une certaine façon puisque la transmission de la couronne est, d'après la théorie statuaire de la couronne, distinct de la personne physique du roi.

C'est plus tard, au 18ème siècle avec le travail des philosophes des Lumières que la notion de droit évolue véritablement et prend toute sa signification. Leur pensée sur le droit et l'évolution de celui-ci est parfaitement illustré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui reste un fondement du droit d'aujourd'hui.

Section 1 : Les fondements du droit

Problématiques : Qu’est-ce qui fait que le droit est légitime ?

Pourquoi est-ce qu’on obéit aux lois ? Est-il possible de le contester au nom de principes moraux ?

Le droit est-il d’origine divine ou fondé sur la nature humaine ?

Quel est le rapport entre le droit et la religion ?

Doit-on fonder le droit sur un contrat ?

Etude des lois positives en écartant ces interrogations ? Cette position est défendue par le positivisme juridique.

Cette série de question a animé la philosophie du droit et l’histoire du droit vis-à-vis des différentes expériences des sociétés depuis l’Antiquité.

La loi du 15 mars 2004 met en application le principe de laïcité, le port de signes manifestants une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées. Cette loi créée un véritable débat sur la religion et de son rapport au droit et de leur opposition, c'est une question d'actualité (port de la burqa dans les lieux publics). Les Grecs ont été des précurseurs de la séparation de la religion et du droit puisque la loi avait une place supérieure, son fondement était l'œuvre des hommes mais elle était toute fois inspirée par le divin. Le droit n'est pas confondu à la religion il lui ait seulement relié. C'est en Grèce qu'on retrouve pour la première fois la séparation bien que la loi soit inspirée par les dieux. Chez les grecs il n'y a pas de garants supérieurs à la loi, elle occupe une place primordiale. Il y avait confusion entre le droit et la religion tandis qu'a Rome et en Grèce seulement lien entre les deux. Le christianisme est inspiré de ce double héritage.

L'héritage juif : l'homme doit se soumettre à la volonté de Dieu qui a communiqué un certain nombre de règles. Quant à l’héritage Grec : distinction entre le domaine régit par le droit divin et le droit humain

Paragraphe 1 : La théocratie : la religion comme fondement du pouvoir et du droit

Le mot théocratie vient du grec « theokratia » : dieu et pouvoir, c'est le gouvernement de Dieu. Ce terme date du 1er siècle après J-C. C'est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est considéré comme émanant de Dieu et exercé par le clergé et par un souverain qui est considéré comme le représentant de dieu sur terre. Il s'agit d'un type de régime politique dans lequel la religion est source du pouvoir. La légitimité du pouvoir et du droit est donc d'origine religieuse. Cela peut être définit comme une doctrine (au Moyen-âge notamment) selon laquelle l'Eglise détient la souveraineté dans les affaires temporelles (=matérielles) par opposition à celles qui concernent le domaine spirituel. C'est une théorie politique qui vise à réaliser sur terre un type de gouvernement qui correspond à l'idéal chrétien. L'Eglise, la papauté entend détenir le pouvoir mais elle ne l'exerce pas forcément directement. Les administrateurs restent donc strictement soumis à l'autorité ecclésiastique.

A) La Mésopotamie : entre le Tigre et l'Euphrate

C'est la civilisation la plus ancienne, et également celle qui nous a laissé la trace la plus ancienne du droit.

1. Un pouvoir politique adossé au temple

La Mésopotamie désigne le pays situé entre le Tigre et l'Euphrate, cela correspond, actuellement, à l'Irak. Elle a été occupée par différentes populations humaines et depuis plusieurs millénaires. Plusieurs monarchies s'y sont constituées autour de grands ensembles urbains comme Babylone ou Sumer. L'unité politique y était organisée autour de la cité.

a) la cité temple

Le pouvoir y est au mains des prêtres, en effet le temple a des fonctions politiques importantes : la terre appartient aux dieux mais aussi au temple à l'exception des jardins privatifs. Les terres agricoles appartenaient au temple et étaient cultivées par les hommes au profit du temple puis les récoltes étaient redistribuées. On parle alors de communisme théocratique puisque l'ensemble des terres appartient aux dieux puis il y a redistribution sous l'égide des prêtres.

Rôle politique des prêtres rois :

Le prêtre administre la cité au nom de dieu, il représente la communauté face a la divinité cependant ces prêtres ne sont pas divins car seul dieu est le véritable souverain. (Grand prêtre = l'en) Le chef de la cité est forcément religieux donc pas laïque. Il exerce à la fois des fonctions sacerdotales et des fonctions de gestion de la cité. Il y a une confusion entre les pouvoirs spirituels et temporels car ils émanent tous deux de dieu et le choix du roi est inspiré par les dieux.

b)