Intro Aux Droit

ir, comment il fonctionne.

Section II. Le droit "écrit"

Régle de droit, mais écrite dans un texte qui a valeur officiel et qui émane d'une autorité constitutionnel conpétente selon la constitution.

I. La classifflication du droit "écrit"

A. La lois parlementaire.

1. Les différents types de lois

Lois au sens strict : loi parlementaire (= lois ordinaire) c'est a dire régles de droit qui est voté par le parlement. Parlement francais 2 chambres , qui doivent être d'accord pour voter une lois (= Assemblé nationnale et Sénat) . Si il ne mettent pas d'accord, c'est l'Assemblé nationnal qui a la priorité. 10500 en vigeur. Quand cest le gouvernement qui veut crée une lois, on parle de proges de lois, et quand cest un parlementaire, on parle de proposition de lois. Il existe ce qu'on appele des lois constitutionnels, cest celle qui modifie la constitution ( pas lois voté par le parlement, souvent adopté par un référundum constitutionnel, par exemple 2000 , mais aussi référundum pour adopté lois : référundum législatif voté par le peuple directement) . Pourquoi pas référundum sur la peine de mort ? Majorité du peuple pour peine de mort donc du voté par le parlement. Mais référundum surtout pour question sur l'Europe. Si une loi adopté par référundum on dit que c'est une lois référendaire. Lois organique : Il arrive que la Constitution elle même renvois à une lois organique, lois pour appliquer la constitution. Supp à la loi, mais inférieur à la constition. Pourquoi Organique ? parce qu'elle Organise . Constitution prévoit que les magistrat doivent être indépendant, se référe à une loi organique voté. 30 lois organiques.

2. Le domaine législatif

a. Délimitation

1958 grande révolution : La constitution a limité le domaine de la lois. Liste très longue , assez théorique. Malgre tout domaine de la lois limité (rf article 34) : dans quelle domaine la loi est appelé pour fixer les régle et déterminer principe fondamentaux applicable. Que fixe la loi ? les droit civique, la citoyenneté , les libertés publics, règles relatives a la nationnalité, au succesion, aux personnes, ... ainsi quand matière de monnaie, matière fiscal , aux fonctionnaires. Elle fixe aussi les droits au propriètés, à la défence nationnal, aux crimes et aux délits, procédure pénale, aux droits du travail et à la sécurité sociale, le parlement vote également la lois de finance.

b. Sanction

Soit le gouvernement peut mettre fin aux actions du parlement si elle va dessus de son domaine limité. Si elle dépasse domaine législatif, lois peut etre sansuré. arrive très rarement.

3. Le controle de la loi

a. Avant la promulgation

Lois controlable avant sa promulgation, mais apres pu controlable. Donc avant 1958 , pas controler. En france on a du attendre 2008. Le conseil constitutionnel va controler la lois (= controle de constitutionnalité) a l'origine conseil avait un role assez restreint , juste s'assurer que le parlement ne sort pas de son domaine, role dans très onorifique. A partir de 1971 ? pu vérifie le texte de vue objesctive mais qui respecte la constitution sur le fond dorénavant. Controlé par rapport aux droits de l'homme. 1974 : on a facilité la saisi du conseil subtionnelle ( avant 1971, sert pas à grand chose, apres bcp mieux : devenu véritable organes protecteur des droits de l'homme, devrait etre autant aprecié que la cours supreme aux Etat Unis)

b. Apres la promulgation

Nouveauté controlé les lois après promulgation , on attendais depuis très longtemps. La QPC voté en 2008. Si on veut appliquer une lois, on peut saisir le conseil constitution si elle viole la constitution. Il y a un filtre, mais elle marche , voté en Mars 2010. Il a de plus en plus QPC, Il rends des décisions qui invalide des lois (ex des gardes à vue)

B. Le Réglement.

1. Les différents types de réglements.

Il en aurait environ 20000 réglements en vigeur en France. Règle de droit, qui est écrite. Il émane juste du pouvoir exécutive (gouvernement + autorité admistrative ... ) Les réglements eux même ont 3 types de "sous parties".

a. Les décrets

Au sommet de la hierarchie il y a des decrets des ministres signé par le Président de la République, en dessus de la hierarchie il y a des décrets en conseil d'etat : doit donner un avis , le décret ministerielle , signé par le premier ministre . Il y a 2 types de décrets : majorité des cas, c'est un décret d'application ou d'exécution cest a dire décret qui sont pris pour appliqué une lois. Lois ne pas tout prévoir, donc utilise décret d'application. Il existe aussi des décrets autonomes (mais plus rare) , la procédure civile n'est pas prévu par des lois mais par les décrets autonomes. Les contravention relève du décret autonomes (Routière, Code de la route , ect ... )

b. Les arrêtés

Les arrêtes sont soumis au décrets. On peut avoir des arretes interministeriels, pris par un seul ministre arrété ministeriel, aussi arrêtés préfectoral, arrêtés municipaux (stoppé baignade dans sa commune)

c. Les autres textes

Utilisation des circulaires, car texte pas clair. pas valeur juridique , point de vue. Admisnitration prend beaucoup de décision admistrative individuel.

2. Le domaine réglementaire

Il faut aller lire l'article 37 de la Constitution, "ce qui releve pas de loi reléve du réglement" , réglement autonome qui doit intervenir (rare) , meme quand une lois intervient on a toujours besoin au moins d'un réglement exécution ( ex : Maximum pour la lois grenel II , 172 réglements exécutions)

3. Le contôle des réglements

Le réglement doit respecter les normes qu'il lui sont supérieur.

C. Les ordonnances.

Il peut possible pour le législateur d'habilité le gouvernement de faire les lois a sa place (deja le cas en 1958 , tres souvent dans les période de crise, le parlement transferé aux gouvernement de faire les lois, mais dangereux : exemple du régime de Vichy , après 1958 on appele sa une ordonnances rf a l'article 38. Ordonnances à la place d'une lois , dénonce abus exécive aux ordonnances = clair, précis, prévisible , inteligible que les lois, beaucoup d'ordonnances dans le domaine du droit du travail , dans le domaine économique surtout avec l'europe, et puis dans le domaine de l'implification d'une loi, réforme de la filiation voté en 2005 par ordonnance, la réforme des surêtés voté par ordonnance en 2006 . Quand sa deviens compliquer, le parlement autoirise le vote par ordonnance. Certain dénonce le parlement, lorqu'il ont pas le temps son accusé de délégué des décisions pour le gouvernement par ordonnance. Ordonnance tout de même controler. Prendre une ordonnance se fais en 3 temps avec la lois d'abilitation : doit être précise , dans un temps limité et un domaine limité, et des principes et objectif , ligne directrice , Gouvernement rédige le progrès , Ordonnance doit etre ratifié par le parlement, il vérifie. Ordonnance un peu moins démocratique. Tant que ordonnance pas ratifié c'est un réglement qui peut etre soumis au conseil d'etat, mais a partir elle est ratifié par le parlement, elle devient une loi. Le seul recours c'est la QPC.

II. La force obligatoire du "droit écrit"

A. La durée de la force obligatoire.

Toute régle de droit est obligatoire a compté de son entré en vigeur et jusqu'a son aborgation.

1. Entré en vigeur

Texte abord promulgé et ensuite publié. Promulgé un texte c'est d'abord le signé. Auteur du texte qui doit le signer. Pour un arrêtés soit le maires, le préfet, le ministre... , pour un décret le président de la république idem pour une loi : 15 jours pour la promulger , signé et donner son accord. Le président peut demander une nouvelle promulgation, si il refusent de signé une lois il peut être accusé de haute trahison. La publication rentre aussi en compte. On été réformé en 2004, date de 1804. Lois voté pour réformer (article 1 du code civile : applicable au lois et aux ordonnance , il ya solution par défaut : rentre en vigeur le lendemain de sa publication, le texte peut prévoir sa mise en vigeur jour , ect ... souvent 6 mois entré en vigeur, et la troisieme solution , lors la lois a besoin de son decret d'application, il ne rentre en vigueur que lorsque le décret d'application est pret) , decret application long a signé, il y a meme lois qui n'est jamais rentré en vigueur a cause de la signature du decret d'application. Publication J.O : un tout les jours que personne ne consulte , il existe également un J.O electronique. JO libre d'acces.

2. L'abrogation

Une régle de droit a vocation