L'Union Européenne

ne du Charbon et de l’Acier (la CECA). La construction européenne est lancée…

Quelques années plus tard, en 1957, les 6 mêmes Etats décident de se lancer également dans une collaboration économique et commerciale (en d’autres termes une coopération dans des domaines se rapportant à l’argent et au commerce) en signant les traités de Rome (le 25 mars 1957). Principale création : la Communauté économique européenne (la CEE).

Objectif : la CEE doit établir progressivement un marché commun (un grand territoire européen) sur lequel pourront circuler sans difficulté (librement) des hommes et des produits, comme dans leur propre pays.

L'Union européenne, c'est la liberté de circuler pour les personnes et les marchandises/produits.

II) Un marché unique

e marché intérieur est constitué par l'ensemble des marchés nationaux des Etats membres de l'UE. Avec 494 millions de consommateurs, il s'agit du plus grand marché au monde.

Au sein du marché intérieur européen, les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de produits moins chers et plus variés.

Si tout cela est aujourd'hui possible, c'est grâce à l'intégration des marchés, initiée en 1957 par le traité de Rome. Le marché intérieur a servi de fondement à la plupart des politiques communes, qui ont vu le jour en réponse aux problèmes soulevés par l'ouverture des marchés nationaux.

* La mise en place progressive du marché intérieur

* Objectifs

* Fonctionnement

* Financement

* Exemples d'application

* Perspectives

En 1957, le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. Si ses fondateurs voient dans le marché commun un moyen de dynamiser l'économie des pays membres, ils sont aussi animés par une ambition politique : le rapprochement des peuples d'Europe par le biais des échanges économiques. Pour y parvenir, les pays européens entreprennent de supprimer une à une les barrières internes à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (les "quatre libertés").

La première étape est la suppression des barrières à la circulation des marchandises. En 1968, dix ans après l'entrée en vigueur du traité de Rome, les droits de douane entre les pays de la CEE sont abolis. Parallèlement, un tarif douanier commun est établi à l'égard des pays tiers, ce qui implique la définition d'une politique commerciale commune. Les effets de cette ouverture sont remarquables en termes de croissance : entre 1958 et 1972, les échanges intracommunautaires sont multipliés par neuf, contribuant à l'enrichissement global des Européens.

Pour autant, le marché commun est loin d'être achevé. Des obstacles non-tarifaires continuent de fausser les échanges entre les pays de la CEE : divergences dans les règles techniques, les obligations administratives ou encore les normes sanitaires, dévaluations monétaires, différences de fiscalité indirecte. Bien entendu, des mesures comme les normes sanitaires sont indispensables pour la protection des consommateurs. Mais les administrations et les entreprises nationales ont tendance à en faire une utilisation abusive, à des fins protectionnistes, pour décourager l'importation de produits communautaires.

Dès son arrivée à la tête de la Commission européenne en 1985, Jacques Delors se fixe pour objectif d'achever la réalisation du marché unique avant le 1er janvier 1993 (désormais, on ne parle plus seulement de marché commun). L'Acte unique européen contient deux mesures clés qui doivent permettre à la CEE d'atteindre le but fixé : l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne (ce qui atténue les blocages politiques) et la généralisation du principe de reconnaissance mutuelle, préférée à une harmonisation totale des diverses normes techniques et sanitaires. Delors propose en outre un paquet de 282 directives et règlements pour faire du marché unique une réalité.

L'effet d'entraînement du marché intérieur sur l'activité communautaire est indéniable : parallèlement au démantèlement des obstacles à la libre circulation, l'Europe développe des politiques de santé, deprotection des consommateurs, d'environnement, de protection sociale, en grande partie pour répondre au besoin d'unification du marché. La politique de concurrence est elle aussi essentielle pour la réalisation du marché intérieur : elle évite que le comportement de certaines entreprises ne fausse le marché et ne nuise aux intérêts du consommateur et des autres producteurs.

L'objectif de libre circulation des marchandises et des capitaux est atteint en 1993. La libéralisation des services prend plus de temps : les marchés des télécommunications, de l'énergie et des transports se sont ouverts seulement à la fin des années 90. La libre circulation des personnes est effective depuis 1995, date de l'entrée en vigueur des accords de Schengen. 24 pays sont concernés par ces accords.

Le traité de Lisbonne a inclut le marché intérieur parmi les compétences partagées entre l'Union et les Etats membres. Il n'y a que l'union douanière et les règles de concurrence qui relèvent de la compétence exclusive de l'Union.

Objectifs

Le marché intérieur est un objectif en soi, cité à ce titre dans l'article 3.3 du TUE qui liste les objectifs de l'Union.

Parmi les politiques listées dans le titre 3 du TFUE, le marché intérieur est la première d'entre elles. Une définition en est donnée dans l'article 26 : "le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités".

Le traité de Lisbonne apporte peu de changements au marché intérieur. Celui-ci est en revanche concerné par la "clause sociale transversale" (article 9 TFUE) qui prévoit le respect d'exigences sociales par toutes les politiques adoptées par l'UE.

En théorie, le marché intérieur sera véritablement achevé lorsqu'il n'y aura plus de différence entre le marché européen et un marché national. En pratique, il subsistera toujours au sein de l'Union européenne des différences qui tiennent à l'hétérogénéité des pays membres en termes de culture, d'histoire, de société. Le marché intérieur est donc quelque chose vers lequel on tend, mais qui ne sera jamais véritablement "achevé".

Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. L'ensemble des décisions concernant le marché intérieure sont prises selon la procédure législative ordinaire (anciennement "codécision").

Sa mise en œuvre suppose l'intervention de plusieurs instruments parmi lesquels :

* le principe de reconnaissance mutuelle des législations nationales : chaque Etat membre est soumis à une interdiction de réserver un traitement différent au produit ou service importé par rapport au produit ou service national ;

* l'harmonisation des législations nationales : les mesures d'harmonisation sont principalement adoptées selon la mesure de codécision qui prévoit notamment la majorité qualifiée des États membres. L'adoption des dispositions relatives à la fiscalité, à la libre circulation des personnes et aux droits et intérêts des travailleurs salariés requiert quant à elle l'unanimité des Etats membres (procédure de la consultation). Les mesures d'harmonisation consistent essentiellement en des directives, qui lient les États membres quant aux résultats à atteindre, tout en leur laissant une marge de manœuvre quant à la forme et aux moyens à adopter pour les atteindre ;

SOLVIT en chiffres

En 2010, SOLVIT a aidé 1 363citoyens et entreprises qui avaient des difficultés à faire reconnaître par les administrations publiques nationales leurs droits découlant du marché unique.

Une majorité de dossiers portait sur des questions liées à la sécurité sociale, aux droits de séjour et à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le système a permis de résoudre91 % des cas. En moyenne, une affaire a mis 66 jours à être traitée : un gain de temps très important par rapport à une procédure judiciaire officielle, pouvant