L'Éducation Au Xix Siècle

n répressive de la Charte par les ultraroyalistes

C’est cette imprécision qu’exploite la « «chambre introuvable » lors de la terreur légale. La volonté contre-révolutionnaire et répressive des ultras au pouvoir à la chambre se concrétise dans deux lois :

_ La loi du 21 octobre 1815 qui se décompose comme suit :

Titre I

▪ Autorisation préalable royale pour la parution des périodiques.

▪ Rétablissement de la censure pour les journaux, les écrits non périodiques de moins de 20 pages.

Titre II

▪ Contrôle des libraires, des imprimeurs (serments et brevets révocables.)

_ Ainsi le 9 novembre 1815, par la loi sur les écrits séditieux (émergence d’un arsenal répressif contre quiconque ose menacer par voie écrite ou orale le Roi et la famille royale) qui prévoit une juridiction correctionnelle. Mais, c’est une mesure de crise politique qui n’a pas vocation à durer.

3. Les constitutionnels votent des lois de presse plus libérales

En effet, la « chambre introuvable » est dissoute et les constitutionnels entament une série de réformes plus libérales qui se concrétisent dans le domaine de la presse par Les lois Serre en juin 1819 qui suppriment la censure, l’autorisation préalable et libéralisent la presse. Ce texte réaffirme le principe de la liberté des opinions, privées ou publiques : il organise la liberté de publier en définissant les abus qui peuvent être réprimés, comme les injures à la personne royale. Cette réforme qui a lieu sous le gouvernement Decaze consacre la naissance de l'opinion publique dans le jeu politique et illustre le caractère novateur du régime. « Ce fut dans les discussions sur la presse que le parti doctrinaire planta son drapeau » (Duc de Broglie). On est loin de la censure de l'Ancien Régime et de l'Empire. À travers la vie parlementaire et les organes de presse qui se multiplient, les Français s'initient à la politique.

II. Le ministère Villèle : les ultra au pouvoir durcissent le régime de presse (1820-1828)

1. Villèle veut contrôler la presse

_ Après l’assassinat du duc de Berry qui marque le retour des « ultras » au pouvoir, et dès mars 1820 les lois de Serres sont suspendues, l’autorisation préalable est rétablie, ainsi que la censure pour les périodiques de plus de 5 feuilles. A gauche, la Minerve disparaît assez vite de même que la Bibliothèque Historique, le Censeur et la Renommée. La presse d’opposition, qui utilise toute sorte de moyens pour déjouer la censure va être fréquemment inquiétée.

_D’autant plus, qu’à partir de février 1822, le gouvernement Villèle modifie le régime de la presse au moyen de deux lois qui réaffirment l’autorisation préalable et créent le délit de tendance. Des poursuites sont déclenchées sous des prétextes parfois bien vagues : outrage à la religion d’état ou au culte reconnu, attaque contre le droit héréditaire, inexactitude dans les compte-rendus parlementaires et judiciaires. De plus, une fiscalité oppressante entrave cette liberté de presse (hausse importante du prix du timbre). Il s’agit de bâillonner les journaux d’opposition qui sont devenus un mode majeur de contestation et ainsi de garantir une chambre à son goût.

En effet, celui qui tient la presse parisienne tient l’opinion censitaire. Dans un pays où en 1824, il y a moins de 70000 électeurs, les journaux parisiens totalisent un peu moins de 60000 abonnés.

|La presse parisienne à la fin de 1824 |

|Journaux de l’opposition libéral (nombre |Journaux favorables à Villèle (nombre |Journaux de l’opposition ultra (nombre |

|d’abonnés) |d’abonnés) |d’abonnés) |

|Le constitutionnel (16 200). |Journal de Paris (4 200) |Le Journal des Débats (13 000) |

|Le Courrier (3 000) |La Gazette de France (3 300) |La Quotidienne (5 800) |

|Le journal du Commerce (2 400) |L’Etoile (2 800) |L’Aristarque (1 000) |

| |Le Moniteur (2 300) | |

| |Le Drapeau blanc(1900) | |

| |Le Pilote (1 000) | |

|Total : 21 600 |Total : 15 500 |Total : 19 800 |

En domestiquant la presse par l’entremise de Villèle, Charles X veut s’affranchir des contraintes de la démocratie limitée mais réelle de la Restauration pour mieux retourner à l’Ancien Régime.

2. Mais ses mesures réactionnaires rencontrent des oppositions

_ 29 décembre 1826, une nouvelle loi répressive sur les pamphlets et les brochures dont le coût va être démesurément augmenté en raison d’un droit de timbre très élevé est créée. En outre la responsabilité des imprimeurs et des directeurs de journaux est directement engagée. Libéraux et « pointus » protestent de concert, de même que les imprimeurs et les libraires parisiens. Finalement, Villèle doit retirer son texte face aux vingt et un amendements de ses pairs.

3. Mais rien n’y fait, le contrôle de la presse se renforce

_Juin 1827, la difficile situation économique de la France (mauvaise récolte, difficultés de crédits) pousse le gouvernement à rétablir la censure.

III. Un relâchement du régime avant « l’irréparable »

1. Martignac veut corriger les excès de Villèle en libéralisant le régime de presse

_En juin 1828, sous le modéré Martignac, la législation sur la presse est assouplie. L’autorisation préalable est abolie et remplacée par une simple déclaration. De plus, la loi introduit la liberté d’entreprise de presse. Mais, dans le même temps on assiste à une augmentation du montant de cautionnement et des amendes. Cela illustre bien la volonté de Martignac de ménager les deux partis.

2. Martignac renvoyé, Charles X reprend son entreprise de contrôle de l’opinion

_Prenant appui