Mot Clé Eco Et Droit Bts

lectronique : Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services

• Conditions de mis en œuvre de la responsabilité contractuelle :

- un fait générateur

- un dommage

- un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

• Contrat clic :

• Contrat en ligne

• Contrat entre professionnel :

• Effet relatif du contrat : ce dernier ne peut avoir d'effets que sur les individus qui y ont participé. Il n'engage pas les tiers.

• E-mailing : Envoi en nombre d'un courrier électronique à des internautes. L'e-mailing se rapporte le plus souvent une campagne de promotion d'un service, d'une marque ou d'un produit mais il peut être aussi strictement informatif

• Epargne : part du revenu disponible non consommé.

• Epargne brute : ressource disponible après paiement des différentes dépenses engagées mais également des les dettes dues.

• Exécution du contrat :

• Financement externe

• Financement interne

• Financement : peut être défini comme le fait d’apporter des fonds que ce soit à un individu, à un groupe d’individu ou encore à soi-même.

• Force obligatoire du contrat : Le contrat est unilatéralement irrévocable dans la mesure où aucune des parties ne peut se soustraire de ses engagements (alinéa 1). Chaque partie doit exécuter le contrat de manière loyale (alinéa 3). Ce que les parties ont fait, seules les parties peuvent le défaire.

• Intermédiation économique : implique l’intervention d’une intermédiaire financier sur le marché des capitaux. Le principe consiste à utiliser les ressources des agents à capacité de financement économique afin de la prêter aux agent a besoin de financement. Ce sont les banques qui deviennent créanciers des agents à qui elle prête et perçoivent donc un intérêt. De plus il débit le compte des agents qui place leur fond financier dans leur établissement et a qui elle verse un taux d’intérêt.

• Liquidité d’un titre : Un titre est liquide s’il s’échange beaucoup (facilité et rapidité d’échange).

Cela implique que l’on peut effectuer achat ou vente (même d’une grande quantité) de ce titre sans provoquer de trop fortes variations sur son cours.

De manière simplifiée, la liquidité d’un titre peut être mesurée par la quantité moyenne d’échange journalier de ce titre

• Loi applicable

• Marché financier : est le marché des capitaux à long terme. Sont émis et négociés sur ce marché plusieurs types de titre dont l’échéance est généralement supérieure à 7ans. L’autre un émetteur souhaite accroitre ses fonds propres il émet des actions. Lorsqu’il choisit de se procurer des capitaux par endettement, il émet des obligations.

• Marché primaire

• Marché secondaire

• Marché monétaire : est le marché des capitaux à court terme ou moyen terme. Il est divisé en un marché interbancaire réservé aux établissements de crédits, il s’agit du marché ou est réaliser le refinancement des banques commerciales et ou est mis en œuvre la politique monétaire (BCE/ fixation du taux d’intérêt directrice) , et du marché des titres et créances négociables (billet de trésorerie, bon de trésor, certificat de dépôt) pour obtenir de la liquidité a court terme.

• Obligation : un droit de créance ( percevoir des intérêts

• Offre commerciale

• Opt-in

• Opt-out

• Prospection directe : La prospection directe consiste « à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image