La Cedeao

ons techniques spécialisées

Le conseil économique et social

Les institutions de la Communauté exercent leurs fonctions et agissent dans les limites des pouvoirs qui leurs sont conférées par le présent traité et par les protocoles y afférents».

2-1Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement :

C'est l'organe suprême de la CEDEAO, qui a la responsabilité de donner les principes directeurs et de contrôler le fonctionnement de la communauté ainsi que de prendre toutes les mesures afin de garantir le développement progressif et la réalisation des objectifs de la communauté. Elle est chargée de :

-définir la politique générale et les principes directeurs de la communauté

-Assurer et coordonner les politiques économiques scientifiques et sociales des Etats.

-Superviser le fonctionnement des organismes de la communauté et de suivre la mise en oeuvre des objectifs de la communauté.

-Préparer et adopter les règles de procédure.

-Nommer le secrétariat exécutif.

-Soumettre à la cours de justice de la communauté quand elle le juge nécessaire, toute instance confirmée si un Etat membre ou institution de la communauté a manqué d'honorer ses obligations ou si une institution de la communauté a outrepassé ou a abusé les pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes du traité, par une décision de l'Assemblée ou règlement du conseil.

-Demander à la cours de justice de la communauté de donner un avis sur une question de légalité.

-Exercer les pouvoirs qui lui sont conférés aux termes du traité

La conférence se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire. Une séance extraordinaire peut être organisée à la demande d'un Etat membre pourvu qu'une telle demande soit soutenue par une majorité des Etats membres.

2-2 La Cour de justice :

Prévue dans les textes depuis 1991, la cours n'existe réellement qu'à partir de 2001. En janvier 2005, lors du sommet des chefs d'Etat réuni à Accra, au Ghana, il a été adopté un amendement qui a introduit la possibilité pour les individus de saisir directement la cour après épuisement de toutes les voies de recours contentieuses ou arbitrales au niveau interne.

La compétence de la cour s'étend à l'interprétation du traité.

Par ailleurs il est l'organe de contrôle juridictionnel destiné à juger du respect par les Etats membres de leurs engagements, à régler les différends et à vérifier la légalité des actes des institutions communautaires.

2-3 Conseil des ministres.

Il est composé du ministre des affaires de la CEDEAO ainsi que d'un ministre désigné par chaque Etat membre. Le conseil est chargé de formuler des recommandations à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement sur les questions visant à la réalisation des objectifs da la communauté. Il émet des directives pour les affaires concernant la coordination et l'harmonisation des politiques d'intégration économique, fait des recommandations à la conférence des chefs d'Etat pour la nomination d'auditeurs externes, prépare le règlement pour les employés et approuve les structures d'organisation des institutions communautaires, peut demander à la cour de justice de la communauté de donner un avis sur des questions de l'égalité. Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

2-4 Le Parlement

Le parlement de la CEDEAO s'est réuni pour la première fois en mai 2002, avec 115 députés représentant tous leurs Etats respectifs à l'exception de la Côte d'Ivoire (qui traverse une crise politique). Le Togo, le Libéria le Cap-Vert, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau, le Bénin, la Gambie et la Sierra Léone ont chacun 5 députés; le Mali le Niger et le Sénégal ont chacun 6 députés; le Côte d'Ivoire a droit à 7 députés; le Ghana en a 8 et le Nigéria 35.

Le Parlement de la CEDEAO a son siège à Abuja, au Nigéria ; il chargé du contrôle démocratique des institutions de la communauté mais fonctionne en ce moment qu'à titre consultatif.

2-5 Le conseil économique et social.

Il est composé des représentants des différentes catégories d'activité économique et sociale, il a également un rôle consultatif.

2-6 Secrétariat exécutif.

Le secrétariat exécutif est responsable de la mise en oeuvre des décisions prises par la conférence des chefs d'Etat et de l'application des règlements du Conseil. Son siège est à Abuja, au Nigéria. Le secrétaire exécutif est élu pour un mandat de 4 ans, est assisté de 4 fonctionnaires.

2-7 Commissions techniques spécialisées :

- Industrie, science et techniques

-Environnement, communication et tourisme

-Commerce, douane, fiscalité, statistique monnaie

-Affaires politique, judiciaire et juridique, sécurité régionale et immigration

- Ressource humaine, information, affaire sociales et culturelle

- Administration et finances

En plus de la CEDEAO, l'Afrique de l'Ouest compte sur son espace géographique une organisation sous-régionale qui s'occupe, notamment, de questions d'ordre monétaires.

B - L'exemple de l'Union économique et monétaire Ouest africaine

Construite sur les ruines de l'ex-Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), qui se limitait à maintenir le lien avec la France et à mettre en place la libre circulation des capitaux, l'U.E.M.O.A., vise principalement les questions d'ordre monétaires. Outre les réalisations accomplies depuis sa création (1), cette organisation s'oriente de plus en plus vers de nouvelles perspectives (2).

LA CEDEAO

-Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation internationale régionale. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire entre les pays de l’Afrique de l'Ouest. Elle fut créée le 28 mai 1975 et compte aujourd'hui 15 États membres.

Sommaire

Suite aux tensions entre les différents pays, la CEDEAO a décidée en 1978 d'adopter un Protocole de non agression. Suivi en 1981 par le Protocole d'assistance en matière de défense et une Déclaration des principes politiques en juillet 1991.

Mais c'est en 1990 que l'aspect sécuritaire de la CEDEAO a été appliqué concrètement. Lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, il fut décidé de mettre en place un groupe surveillant l'application d'un cessez-le-feu, l’ECOMOG (pour Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group). Ce groupe de supervision est vite devenu une force d'interposition et est intervenu notamment dans les guerres civiles du Liberia, de Sierra Leone et de Guinée-Bissau.

En 1999, suite aux différentes guerres civiles, les États membres décidèrent la création d’une force de sécurité en attente. Cette force conserve son appellation d’origine (l’ECOMOG) et ses principales tâches seront entre autres l’observation et la supervision des cessez-le-feu, le maintien de la paix, l’intervention humanitaire, le déploiement préventif, la construction de la paix, le désarmement et la démobilisation.

Le 19 janvier 2005, au cours du 28ème sommet à Accra (Ghana), Tandja Mamadou, président du Niger, a été élu président de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, en remplacement du ghanéen John Kufuor. Il a été reconduit à ce poste le 13 janvier 2006.

En janvier 2007, la présidence de la CEDEAO a été confiée au President du Burkina Faso Blaise Compaoré.

L'adhésion de tous les membres de la CEDEAO date de la création de l'organisation en 1975, à l'exception du Cap-Vert, qui l'a rejoint en 1976 :

* Bénin Bénin

* Burkina Faso Burkina Faso

* Cap-Vert Cap-Vert

* Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

* Gambie Gambie

* Ghana Ghana

* drapeau de la Guinée Guinée

* Guinée-Bissau Guinée-Bissau

* Libéria

* Mali Mali

* Niger Niger

* Nigeria Nigeria

* Sénégal Sénégal

* Sierra Leone Sierra Leone

* Togo

La Mauritanie