La Franchise

isation a réellement explosé.

Ainsi, avant 1990, seule une poignée de réseaux étaient installés au Maroc. Le tout premier réseau inaugura le modèle de la franchise en 1962. Ce pionnier était l'entreprise de transport touristique SCAL. Pour mieux bénéficier d'une notoriété internationale forte, SCAL décida de devenir franchisée du réseau américain AVIS. Dès l'année suivante, HERTZ, un autre réseau américain, se lança lui aussi en franchise au Maroc dans le même secteur d'activité. 16 ans plus tard, ce sera le tour du français EUROPCAR de se lancer dans la bataille pour chasser sur les terres des deux géants américains. En 1981, alors que l'informatique commençait à devenir un secteur important dans le monde, PIGIER, une autre entreprise française faisait un essai concluant au Maroc en ouvrant des écoles d'initiation à l'informatique. Bientôt; le réseau d'hôtels le MERIDIEN venait grossir les rangs clairsemés des franchiseurs au Maroc, suivi par NAFNAF, dans le secteur de l'habillement.

A partir de l'année 1990, le Royaume du Maroc change de braquet. Un grand nombre de nouveaux franchiseurs dans des secteurs d'activités très variés vont rapidement investir le pays. Ainsi, de 11 réseaux seulement implantés en 1990, le Maroc passe rapidement à 26 en 1994, 63 en 1998, et 79 une année plus tard. La barre des 100 réseaux fut franchie en 2000, pour rapidement grimper à 226 en 2004, 294 en 2006 et 404 aujourd'hui !

I. FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA FRANCHISE

A. Définition

La franchise est un accord par lequel une entreprise existante accorde à une autre entreprise le droit d'exploiter un commerce dans le but de commercialiser des produits et ou des services en conformité avec le concept du franchiseur.

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

La jurisprudence des années 70 a repris la définition de la franchise élaborée par la Fédération

Française de la Franchise (F.F.F.) :

"La Franchise se définit comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante, d'une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées, d'autre part.

Elle implique pour l'entreprise franchisante :

* La propriété d'une raison sociale, d'un nom commercial, de signes et symboles, d'une marque de fabrique, de commerce ou de services, ainsi qu'un savoir-faire mis à la disposition des entreprises franchisées ;

* Une collection de produits et/ou de services :

* offerte de manière originale et spécifique ;

* exploitée obligatoirement et totalement selon des techniques uniformes préalablement expérimentées et constamment mises au point et contrôlées.

Cette collaboration a pour but un développement accéléré des entreprises contractantes, par l'action commune résultant de la conjonction des hommes et des capitaux, tout en maintenant leur indépendance respective, dans le cadre d'accords d'exclusivité réciproque.

Elle implique une rémunération ou un avantage économique acquis au franchiseur propriétaire de la marque et du savoir-faire".

B. Les acteurs de la franchise

1) Le franchiseur

Le franchiseur est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant :

- la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs : marque, enseigne, logos, dessins, modèles ou brevets,

- une collection de produits et/ou services,

- un savoir-faire acquis dans une ou plusieurs unités pilotes.

Le franchiseur consent au franchisé l’utilisation de son enseigne et lui apporte son soutien en contrepartie de quoi il demande au franchisé de respecter l’éthique de l’enseigne et doit soit commander les biens au franchiseur en totalité ou partiellement soit lui rétrocéder un pourcentage du chiffre d’affaires.

2) Le franchisé

Le franchisé est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, liée par contrat au franchiseur. Il doit être animé d'un esprit d'entreprise et avoir la volonté de collaborer à la réussite du réseau de franchise. Il demeure responsable, à l'égard des tiers, des actes accomplis dans le cadre de cette exploitation.

Le franchisé, peut ainsi créer son entreprise tout en bénéficiant de la notoriété, du savoir-faire expérimenté, d'une formation, d'une publicité nationale, d'outils publicitaires. Bénéficiant de l’appui du franchiseur, il limite les risques liés à la création d’une entreprise.

Le Franchisé peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures etc.

II. LES DIFFERENTS TYPES DE LA FRANCHISE

On distingue trois grands types de franchises selon le secteur d'activité : la franchise de production, de distribution et de service.

A. La franchise de production ou "franchise industrielle"

Le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci.

Le franchiseur transfère aux franchisés une technologie brevetée ou non et son assistance technique et commerciale, pour lui permettre de fabriquer des produits, vendus ensuite par eux, sous la marque concédée par le franchiseur.

Exemples : COCA-COLA, YOPLAIT, COFRAN.

* Les franchises de production rapprochent le lieu de production des lieux de vente ; et constituent souvent des opérations de commerce international.

* Dans le cas de la franchise de production ; l'opération de production s'accompagne de la commercialisation des biens fabriqués.

B. La franchise de distribution

Le franchisé vend certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur.

Dans ce cas, le franchisé utilise le savoir-faire du franchiseur pour offrir sous l´enseigne ou sous le nom de marque déposée du franchiseur des prestations de service correspondant aux instructions de celui-ci. La marque représente le savoir-faire du système et la particularité de la méthode employée. Le système de la Franchise a non seulement remporté un grand succès chez les prestataires de service traditionnels tels que l´hôtellerie, la gastronomie ou la location de véhicules, mais il se développe également de plus en plus dans des secteurs plus nouveaux.

1) Le franchiseur est un producteur

Le franchiseur cherche essentiellement à sécuriser des débouchés. Le franchisé est un détaillant.

Exemples : BERGER DU NORD, ERAM, PINGOUIN.

 Le producteur doit s'être fait aussi distributeur pour pouvoir monter une franchise. La voie la plus souvent empruntée a été celle du succursalisme.

2) Le franchiseur est un diffuseur

Le franchiseur ne fabrique pas lui-même mais constitue une collection de produits qu'il sélectionne ou dont il suscite la fabrication.

Dans ce cas là :

* Le franchiseur n'assure pas de fonction industrielle, mais une fonction commerciale. C'est un diffuseur.

* Il a une initiative fondamentale, celle de la constitution de la collection qu'il met à la

* disposition de ses franchisés.

* Les techniques contractuelles utilisées pour l'approvisionnement des franchisés se partagent habituellement entre les possibilités suivantes :