La Regionalisation Avancée Au Maroc

de la décentralisation fixées, On devrait vérifier qu'elles fonctionnent correctement de manière à:

- Sauvegarder le patrimoine public

- Produire des informations sûres et fiables permettant aux instances centrales de contrôler les services décentralisés et de mesurer leurs performances

- Introduire les actions correctives au cas où il y a déviation par rapport aux objectifs fixés au niveau central

- Faire respecter les règles, les normes, les procédures et les directives centrales.

[1] : Maroc Hebdo International N 869, Du 15 au 21 janvier 2010

Pourquoi instaurer la régionalisation Avancée au Maroc ?

Mohand Laenser, secrétaire général du Mouvement populaire, estime que le nouveau concept de «régionalisation avancée et graduelle», annoncé par SM le Roi Mohammed VI, est la meilleure voie pour un développement harmonieux puisqu’elle conforte la proposition d’autonomie au Sahara. [1]

Dire que la décentralisation du pouvoir décisionnel au profit des communautés locales peut renforcer un gouvernement national peut sembler contradictoire. On se demande alors, comment est ce que la souveraineté nationale peut se trouver renforcée si l’on distribue les responsabilités de la planification et de la gestion des programmes de développement entre les représentants locaux , Le réponse est que lorsque les gouvernements nationaux s’impliquent dans des initiatives donnant aux communautés locales la possibilité de déterminer et d’implémenter des projets de développement prioritaires (création d’emplois, éducation, santé, environnement, etc.), ce qui se trouve créé dans le processus d’une part, c’est une diversité de partenariats administratifs à tous les niveaux. D’une autre part, le gouvernement central bénéficie par l’élaboration d’objectifs généraux ainsi que d’un équilibre et de compétitions inter-régions qui améliorent la performance, même dans les régions les plus éloignées de la capitale et renforce sa légitimité. Pour résumer on peut dire que la décentralisation participe à la construction de la souveraineté nationale tout en donnant aux communautés locales le pouvoir de gérer leur propre développement.

Pour ce qui est de l’affaire du Sahara au sud du Maroc, le projet de régionalisation peut constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il se propose également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région. Le discours très récent du Roi Mohammed VI vient de confirmer ses intentions. Le souverain Marocain a affirmé que les provinces du sud seront parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée "Nous entendons, entre autres objectifs majeurs, placer les provinces du sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus

onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre initiative d'autonomie, réservée au Sahara marocain", a dit le Souverain dans son discours [2].

[1] : Presse ; Aujourd’hui le Maroc, EDITION DU 13-11-2008 |

Par : Soufiane Belhaj  |

[2] : Discours du roi Mohammed VI dimanche 3 janvier

Quel modèle faut-il appliquer et quel est le rôle de la CCR ?

La région marocaine ne sera pas calquée sur le modèle allemand, Français ou espagnol. Elle sera une synthèse marocaine des modèles existants. Les systèmes régionaux en vigueur sont des réponses à des besoins et des cheminements historiques spécifiques. La régionalisation marocaine intégrera l’universalité de l’organisation régionale en induisant la particularité de l’évolution historique de l’Etat marocain. Le Maroc a connu dans son évolution politico-administrative les différents types de régions: région historique- région économique-région administrative ayant toutes un rapport fortement hiérarchisé avec l’Etat. L’équilibre des rapports entre l’Etat et la région sera l’épine dorsale du nouveau schéma régional au Maroc. Le modèle marocain se situera comme le souligne le pr. Mohammed Amine Benabdellah à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. [1]

D’autres spécialistes disent que le modèle envisagé de la régionalisation au Maroc est plutôt semblable à celui italien. Il pourrait ressembler à une forme hybride de régionalisation à l’européenne tout en privilégiant une forte inspiration de la tradition marocaine.

On dit qu’il y’a deux types de régionalisation au Maroc : la régionalisation avancée pour les provinces du sud et une régionalisation pour les autres régions du pays. Les régions résultent d’un découpage administratif d’un pays donné selon des critères variés. Pour les géographes, la région est devenue, au sens le plus général, tout territoire inférieur à l'échelle nationale et supérieur à l'échelle locale. Dans les années 1970-1980, la géographie sociale définit prioritairement la région comme un "espace vécu" : elle n'est plus seulement un espace fonctionnel ou une donnée naturelle elle devient un construit social.

En effet, dans son discours du 3 janvier 2010 SM le Roi a nommé les membres de la commission consultative de la régionalisation CCR. Responsables de ce modèle de découpage. La Commission a été formée par 21 membres dont 3 femmes, issus de tous les bords (universitaires, juristes, hauts fonctionnaires, historiens, géographes, sociologues, économistes). Elle est présidée par Omar Azziman, ancien président du Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), ex-ministre de la Justice et actuel ambassadeur du Maroc à Madrid.

[1] : Communication du Pr Mohamed Amine Benabdellah présentée à l’occasion du colloque «Les enjeux constitutionnels de la régionalisation, perspectives marocaines et expériences étrangères-24 et 25 mars 2006».

Le Souverain a appelé les membres de la Commission à accomplir "un travail d'écoute et de concertation avec les instances et les acteurs concernés et qualifiés" et à mettre au point "la conception générale d'un modèle national de régionalisation avancée, englobant toutes les régions du Royaume". Cela affirme que les 16 régions du pays sont concernées par la mission de la CCR, qui est la proposition d’une conception générale de la régionalisation