La Représentation Est-Ce l'Usurpation

dérive usurpatoire (II)

I- La démocratie représentative, une garantie des droits et libertés de l’homme.

La démocratie représentative a un fonctionnement spécifique et défini du fait qu’elle constitue une forme de gouvernement reconnu (A), et cette forme constitue un critère obligatoire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (B).

A- Le fonctionnement de la démocratie représentative

1- Présentation, il n’y a pas de souveraineté du peuple représentativité

La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Les citoyens se libèrent de la gestion quotidienne des affaires publiques. Les représentants des électeurs détiennent un mandat politique spécifique, le mandat représentatif. Ce mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat de la nation elle-même qui constitue la souveraineté nationale, l’exercent en toute indépendance à l’égard des électeurs, dont ils n’ont pas à recevoir d’ordre ou d’instructions et qui ne peuvent les révoquer. Ainsi, la souveraineté du peuple est détenue par une minorité qui est dans la légitimité d’agir pour ce peuple. En 2008, le nombre de démocraties représentatives correspondaient à la moitié des pays du monde, une petite centaine sur 194 pays recensés dont l’intégralité des pays de l’Union Européenne. Il faut noter qu’il n’y pas de régime intégralement représentatif, car tous les pays fondés sur la forme représentative de la démocratie ont instauré des limites aux pouvoirs des représentants. Ainsi, on peut considérer que la définition de cette forme de démocratie révèle un éloignement par rapport à la conception d’Abraham. En effet, même si ce gouvernement de gouvernants agis pour les gouvernés, il n’agis plus par le peuple Lincoln. Les citoyens possèdent encore à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) mais ils n’ont plus de droit de contestation c’est-à-dire de liberté d’opposition par rapport au gouvernement du fait qu’ils ont accepté de légués le contrôle du pouvoir à cette minorité. La volonté des citoyens se trouve entre les mains des gouvernants qui constituent la volonté générale. Le peuple gouverné agis alors par référendum au suffrage universel direct. Les philosophes des Lumières présentaient la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. Néanmoins, il est impossible que tous les citoyens puissent contrôler le pouvoir et l’organiser, aucun accord ne pourrait aboutir quand le nombre de participants dépasse les dix milles. Un politique français, Nicolas About affirma dans « le pluralisme politique : une certaine idée de la démocratie » qu’il ne peut avoir de souveraineté sans représentativité, car la représentativité favorise «l’émergence du consensus et des majorités d’idées contre le clivage artificiel gauche-droite et le choc permanent entre une majorité inconditionnelle et une opposition systématique ».

2- Abstention et médiatisation des nouveaux moyens d’expression politique

De plus, la démocratie représentative est le résultat d’une nouvelle forme d’expression politique : l’abstention. En effet, selon Anne Muxel, directrice de recherche au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de l'IEP de Paris) « les jours d’élections, le niveau de l’abstention [est] comme un baromètre, il est indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé du système démocratique ». En 1965, le taux d’abstention aux élections présidentielles était de 15,2 au premier tour et 15,7 au deuxième. En 2007, il s’élevait à 16,2 au premier tour et 16 au second tour. Plus marquant encore, en 2007 le taux d’abstention aux élections législatives, c’est-à-dire à l’élection de ceux qui font les lois, qui organisent juridiquement la société à laquelle appartiennent ces citoyens, s’élevait à 39,5% au premier tour et 40% au second tour contre 18,9% au premier tour et 20,3% au deuxième tour en 1967. Ce phénomène est le « résultat social » de la crise de l’Etat. Les citoyens sont moins confiants, plus critiques par rapport aux institutions politiques du fait d’une situation instable. De ce fait, les citoyens « développent des formes de participations protestataires », des formes provocatrices, car l’ignorance, le dédain, est un moyen de faire comprendre la volonté nationale, celle des citoyens et non la volonté générale détenu par les représentants. A cela s’ajoute le phénomène de surmédiatisation qui, par l’utilisation de sondages, permet aux citoyens de s’exprimer librement (liberté d’expression constitue un élément de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). On constate alors un rejet de la situation globale du fonctionnement de la société en France. Les mots utilisés par les personnes sondées a pour but de rappeler aux représentants qu’ils doivent représenter les citoyens et non agir distinctement. De ce fait, même si la démocratie est la forme de gouvernement populaire, et que la représentation est extrêmement utilisé de nos jours, un équilibre, un accord constant peut se faire entre les gouvernants et les gouvernés par le biais de moyens plus au moins politiquement correcte mais qui, dans tous les cas, favorisent l’échange et peuvent améliorer la situation de crise.

Les spécificités de la démocratie représentative font d’elle une démocratie à part, où le peuple lègue son pouvoir souverain a des représentants afin, d’une certaine manière, d’unifié la société et de limiter les situations conflictuelles qui peuvent avoir lieu quand tous les citoyens décident d’organiser cette société à laquelle ils appartiennent. En outre, la France appartient à l’Union Européenne, et la convention rattachée à celle-ci, a déclaré de nombreuses fois l’importance de la démocratie.

B- La démocratie, critère obligatoire de la CEDH

1- L’union européenne

L’union européenne c’est l’association de 27 Etats européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Lors de l’affaire Refah Partisi et autres contre Turquie, la convention européenne des droits de l’homme a précisé à nouveau ses principes le 31 juillet 2001. « Les droits de l’homme constituent un système intégré visant à protéger la dignité de l’être humain ; la démocratie et la prééminence du droit (rules of law) tiennent à cet égard un rôle clé. », « la démocratie représente sans nul doute un élément fondamental de l’ordre public européen ». Par approfondissement de l’idée présente dans la sous partie ci-dessus, les règles qui limitent la forme représentative ne sont pas uniquement à l’échelle nationale mais aussi à l’échelle européenne. Par exemple, la CEDH précise comment doit agir un Etat : « le rôle de l’Etat, en tant qu’organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances, concourt à l’ordre public, à la paix religieuse et à la tolérance dans une société démocratique », de ce fait, même si un pays décide, à la majorité, d’imposer une religion unique, celui-ci se verra interdit du fait qu’il ait ratifié les traités. D’un point de vue positif, on constate que certaines démocraties représentatives des Etats européens ont permis l’apparition de l’Union Européenne, ainsi que la généralisation de cette forme de gouvernement et le maintien du respect des droits fondamentaux liés à l’homme. D’un point de vue négatif, la situation nationale de crise ainsi qu’européenne ne peut être négligée, et la démocratie instaurée dans l’intégralité des partisans de l’Union Européenne montre des faiblesses majeurs (ex : Grèce), qui avance le débat concernant le futur ou non de ce regroupement.

2- La garantie des droits et des libertés de l’homme

Rappelons-le, la démocratie c’est un régime politique dans lequel le peuple est souverain. Elle suppose l’identification des gouvernants et des gouvernés.

Les bienfaits de la démocratie représentatives sont donc effectifs, et celle-ci semble pouvoir, selon certains, pousser les sociétés dans la meilleure forme de gouvernement possible, où le citoyen a des droits, des libertés et des devoirs, mais il choisit les « meilleurs » pour s’occuper de la gestion de la société dans laquelle il vit, tant au niveau politique, qu’économique ou même encore juridique. Lorsque les fondements de la démocratie sont respectés, la garantie demeure, mais la démocratie est une alternative au despotisme. Elle n’est pas à l’abri d’une dérive gouvernementale, où le peuple ne serait plus souverain mais seulement gouverné, et ou la garantie des libertés et des droits ne serait plus.

II- L’usurpation, un danger pour la démocratie représentative et son peuple

L’histoire a montré que les citoyens ne peuvent jamais être sûrs de la situation dans laquelle ils se trouvent, et de ca fait ils ont développé une certaine méfiance par rapport