La Ve République Et l'Article 11

ve de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. " et ne renvoie pas plus à l'article 11 qui lui aussi à son tour ne renvoie rien à l'article 89. Aussi, on remarque deux procédures bien distinctes dans cet article: La première étant que la révision est soumise par le président de la république aux deux assemblées convoqué en congrès qui doivent alors dans ce cas approuver le projet 3/5 des suffrages exprimés pour obtenir l'appréciation. Le deuxième moyen pour les retouches à la constitution doit proposer le « projet » de révision par vote des deux chambres jusqu'à l'accrod d'un texte commun suivit d’un référendum conformément à l'article 11 al. 1 qui dit que"le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics" Il est prévu en effet qu'un référendum peut être organisé pour approuver un traité ayant des «incidences sur le fonctionnement des institutions» à condition qu'il ne soit pas «contraire à la Constitution ». Les projets de lois de révision constitutionnelle et les traités contraires à la Constitution sont toutefois exclus du domaine du référendum de l'article 11.

B/ Les étendues de leurs interventions

Selon l'alinéa 1 de larticle 11 "le président de la République […] peut sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, avoir des incidences sur le fonctionnement des institutions". Les modifications constitutionnelles jusqu'en 2008 ont étendu le domaine du référendum aux questions d'ordre environnemental. On peut s'imprégner de l'exemple de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant sur la modernisation des institutions de la Ve République ou encore les lois permettant la ratification du traité de Lisbonne ou d'Amsterdam (réformes très déterminantes de la Ve république). Ces exemples tendent à montrer implicitement que la révision par l'article 11 de la constitution est possible. De plus, une restriction a aussi été donnée par l'article 89 al. 4 en disant " Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire". Après avoir utilisé en vain la voie parlementaire, le Président ne peut recourir à celle du référendum. La concurrence des voies de révision est très polémiquée et très débattue, mais acceptée..

II / L’article 11: Une mesure juste et fondée contrairement à l'article 89 ?

De Gaulle était connu pour en être un grand utilisateur. Pourquoi a-t-il eu recours à cette procédure? Pourquoi avoir ignoré l'article 89 ?

A/ La question de la légitimité du référendum constitutionnel

De Gaulle n'était pas pour ainsi dire un grand ami du Parlement. L'alinéa 3 de l'article 89 affirme que "le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale." Tout d’abord, L'article 89 présente un inconvénient majeur: il soumet, ainsi qu'on l'a vu, toute révision à l'accord des chambres. La France est une démocratie, il est préférable d'apprécier l'avis du peuple dans le cadre de s'apparenter un peu plus à une démocratie; laisser le parlement décider à leur place ne serait pas raisonnable. Or selon l'alinéa 2 de l'article 11 "lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat". L’utilisation de l’article 11 donne certes plus de pouvoir au président, mais surtout au peuple qui n’a pas à subir pour une proposition de réforme, et qui est libre de décider si oui ou non une révision dans tel ou tel domaine doit être faite. C'est la définition du referendum. L’exemple du général de Gaule pour illustrer cette idée. Ce dernier avait comme projet de réforme une élection présidentielle au suffrage direct. en connaissance de cause du "NON" collectif qu'il allait rencontrer dans les milieux parlementaires . En effet, les députés voyaient d'un mauvais œil une procédure d'élection qui ne pouvait que renforcer l'autorité du Chef de l'État, amoindrissant leur autorité sur celui-ci ; ils ne seraient plus les seuls à tenir leur mandat du suffrage direct. De plus, l'opposition du Sénat ne pouvait faire de doute Mais De Gaulle frappe et marche victorieux avec 62% d'approbation. Le peuple est content, on peut parler d'une nouvelle naissance dans la Ve république mai le grand gagnant au fond est De Gaulle !

B/ La validité juridique de l'article 11 ?

L'article 11 pourrait $etre jugé inconstitutionnel