Le Déficit Démocratique De l'Union Européenne.

nous verrons que l’Union Européenne demeure démocratique.

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I. Même si le déficit démocratique de l’Union européenne semble bien réel…

A. Il existe une confusion dans la séparation des pouvoirs

Tout d’abord, le pouvoir exécutif se compose de trois têtes : La Commission dans le domaine de la concurrence, le Conseil Européen (qui remplit le rôle d’une sorte de « Chef d’Etat ») et le Conseil des ministres. De même, deux organes ont le pouvoir législatif. Il s’agit du Conseil des Ministres et du Parlement Européen. Ainsi, on peut noter qu’un organe, le Conseil des Ministres, concentre à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est la plus puissante des institutions Bruxelloises. Il rassemble les ministres, les diplomates et des officiels de chaque pays qui délibèrent. En même temps, d’après l’article 202 du Traité d’Amsterdam, « Le conseil assure la coordination des politiques économiques générales des Etats-membres et dispose d’un pouvoir de décision » ,c’est précisément le pouvoir exécutif. On peut en conclure que le Conseil des ministres n’est contrôlé par aucun législatif, puisqu’il est lui-même la clé de voûte du législatif européen. De plus, on peut noter un cumul des mandats national et européen pour les ministres au Conseil des Ministres. En définitive, la séparation des pouvoirs dans l’Union européenne peut paraître floue, ce qui est une réelle carence pour la démocratie.

B. L’Union Européenne souffre d’un manque de légitimité démocratique.

D’une part, les institutions européennes manquent de légitimité. En effet, la Commission dispose du monopole des propositions législatives. Elle a tous les pouvoirs en matière de concurrence et ne se prive pas d’en abuser. Elle joue un rôle très important. Or, les commissaires européens sont nommés par les états et ne jouissent donc pas de légitimité démocratique. Les parlementaires sont les seuls à être élus au suffrage universel direct. On présente donc le Parlement comme l’instance démocratique. Or, ses compétences sont encore très limitées (même si elles s’accroissent) puisqu’il ne dispose pas des pouvoirs traditionnels d’un Parlement (à savoir le pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement). En fait, il s’exprime juste sur une loi déjà adoptée en Conseil des Ministres. De plus, les enjeux des élections européennes portent plus sur des intérêts nationaux que sur les questions européennes. Les taux d’abstention élevés témoignent de ce manque de légitimité. Enfin, la Banque Centrale Européenne est totalement indépendante et mène seule une politique monétaire qui s’applique à tous les pays de a zone euro ‘qui ont pourtant des caractéristiques différentes. D’autre part, l’Union Européenne est une organisation multinationale à l’échelle d’un continent, qui semble donc distante des citoyens qui se demandent quel intérêt doivent lui porter. Elle peut paraître, en outre, en concurrence avec les intérêts nationaux. L’absence de nation européenne rend d’autant plus difficile aux institutions de tirer une légitimité. Les Eurosceptiques critiquent surtout la nature technocratique de bon nombre de règlementations communautaires et le rôle joué par des personnalités non élues à Bruxelles. Ils parlent de « décisions imposées ».

Ainsi, si l’on s’appuie sur le fonctionnement des institutions de l’Union Européenne et les contestations de ses citoyens, on peut comprendre le « déficit démocratique » et le manque de légitimité dont parlent les souverainistes et les eurosceptiques. Cependant, l’Union européenne repose sur des fondements démocratiques. Ce « déficit démocratique » ne sert-il pas d’excuse à la peur du supranational ?

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II. …l’Union Européenne demeure démocratique

A. Le fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne n’est pas pour autant vide de toute démocratie.

La séparation des pouvoirs, même si elle peut sembler pour certains confuse, est pourtant bien réelle. Elle est tout d’abord Verticale avec la Commission qui propose, le Conseil des ministres qui décide, les parlementaires donnent leur assentiment et la Cour donne son approbation en cas de refus des parlementaires. Elle est aussi horizontale avec la séparation avec les instances locales et nationales. De plus, au sein de chaque branche, on est confronté à un grand pluralisme. En effet, la Commission, le Conseil et le Parlement sont composés d’une quantité innombrable d’intérêts nationaux et fonctionnels. En outre, à chaque étape, des majorités de plus de 50% sont nécessaires. En effet, toute nouvelle décision politique importante doit s’appuyer sur un consensus, ce qui est une méthode démocratique. D’autre part, dans un grand nombre de domaines, y compris économique, les gouvernements des Etats membres de l’Union ont la possibilité d’agir de manière autonome. De ce fait, les pouvoirs de l’Union Européenne dans la gestion des affaires et l’exécution des lois sont très limités. Par exemple, moins de 20% des lois votées dans les grands pays européens ont pour origine l’Union Européenne. Ces pays peuvent également représenter des contre-pouvoirs à l’Union-Européenne, en protestant contre ses décisions. Enfin, il existe un moyen de contrôle, indirect. Il s’agit des gouvernements démocratiquement élus qui dominent la structure politique de l’Union Européenne. En définitive, le fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne reste démocratique, même si les eurosceptiques et souverainistes en critiquent l’imperfection.

B. Le déficit démocratique est un mythe qui sert d’excuse à la peur du supranational.

On peut noter un paradoxe entre le désintéressement des citoyens à la chose publique européenne et la contestation de ces derniers du fonctionnement de l’Union Européenne. En fait, le déficit démocratique vient plutôt du désintéressement des citoyens que le système même de l’Union. Ce système est avant tout mal connu par les citoyens européens. Il ne faut donc pas prétendre (comme le font les eurosceptiques) qu’il est opaque. Ce désintéressement et ce manque de connaissance de système de l’Union Européenne se transforme en contestation de la pat des citoyens. Le déficit démocratique sert d’excuse. Par exemple, lors du référendum irlandais de 2001, es slogans tels que