Le Travail Au Noir

alaire comportant un nombre d'heures effectuées inférieur à celui réellement réalisées.

Plus précisément le travail au noir se distingue en deux sous ensembles :

* Lorsque ce genre d’activité est exercé en dehors de l’activité principale, on appelle ça le Travail au Noir Isolé (le TNI). C’est le travail au noir proprement dit.

* Quand elles font partie de l’activité principale, on parle de fraude fiscale dans le cas des travailleurs indépendants et de Travail au Noir Organisé (le TNO) dans le cas des salariés.

Enfin, nous pouvons remarquer que l’ampleur du problème économique qu’expose ce concept est difficilement mesurable. En effet les quelques statistiques relatives à notre sujet se basent sur le nombre de condamnations de cette activité illégale.

De plus, les enquêtes en rapport avec le travail non déclaré ne sont pas toujours fiables puisque les personnes interrogées ne répondent pas toujours correctement de peur de se faire dénoncer. Il est donc fort probable que les chiffres réels concernant la quantité de travail au noir présente sur le marché du travail soient largement supérieure aux statistiques que nous apporterons à ce dossier.

Mais les économistes ont cependant réussi à estimés que le travail au noir représente un peu moins de 6% du travail régulier en terme d’heure, et 25,7% en terme de taux de participation.

Cette situation constitue en plus un problème légal :

* En effet cela pose un problème de cotisations : La sécurité du travailleur est ébranlée. Il n’est pas protégé par la loi (en cas d’accident du travail par exemple), et ne cotise pas pour la sécurité sociale, la retraite… Il peut aussi voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

* De plus, l’employeur est aussi dans une situation d’insécurité : il ne peut être secouru par la loi de part l’absence de contrat. Il ne peut donc pas licencier l’employer comme il le souhaite, et l’employé n’est pas contraint de finir son travail. A cela s’ajoute le fait que la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail et autres institutions étatiques effectuent des contrôles et l’employeur peut se voir sanctionner par le biais d’amandes si les services de l’Etat prennent connaissance de son irrégularité.

NB : Dans ce dossier, nous nous intéresserons uniquement au cas de la France pour étudier le marché du travail au noir.

Qui sont les travailleurs non déclarés ?

Une délinquance essentiellement masculine : En effet, les femmes ne représentent que 10% de l’ensemble des personnes concernées par ce contentieux. Leur répartition par type d’infraction est sensiblement la même que celle des hommes, mais elles sont moins souvent sanctionnées pour « travail clandestin » et un peu plus pour « emploi d’étranger sans papier ». En revanche, leur distribution par nationalité s’éloigne nettement de celle observée pour les hommes. Les Françaises y sont proportionnellement plus nombreuses (82% contre 67,5% chez les hommes).

Les régions du sud sont les plus touchées en France : le travail clandestin touche essentiellement dans le Sud comme nous le montre ce tableau :

Figure [ 1 ] : Répartition régionale des condamnations prononcées en 1988-89 dont atteintes à l'ordre économique et social et à la réglementation de l'activité des étrangers

Les « sans papier » les plus concernés : Plusieurs facteurs expliquent cela.

Tout d’abord, il est plus simple pour un sans papier de se faire employer « au noir » puisqu’un contrat de travail nécessite une quantité de papier administratif non négligeable que le clandestin n’a pas forcément du fait de son irrégularité.

De plus, cela permet à l’employeur de l’embaucher moins chère (les personnes dans une situation irrégulière comme celles-ci, sont prêtent à se faire payer moins chère).

Cependant, le salaire est toujours plus élevé pour le salarié, puisque les taxes ne sont pas déduites.

La tranche d’âge la plus affectée :

Figure [ 2 ] : Répartition, selon l'âge des personnes condamnées pour travail clandestin et réglementation des salariés étrangers (infractions totales) 1988-89

Comme nous pouvons le voir sur ce tableau, en règle générale, la tranche d’âge la plus touchée et celle des 35-39 ans.

Nous pouvons constater de plus, que la répartition respecte la règle statistique de la courbe de Lorenz qui montre que la fréquence totale augmente jusqu’à un point culminant (ici de 20 à 35-39 ans) puis diminue (ici de 35-39 ans à 80 ans ou plus). La concentration du nombre de travailleurs au noir se fait donc ici autour de cette tranche d’âge culminante.

Secteurs les plus touchés par le travail non déclaré

Le travail illégal est caractéristique des trois secteurs les plus contrôlés : l’HORECA (HÔtellerie, REstauration et CAfés), la construction et le commerce de détail.

L’HORECA représente 47,5 % des procès-verbaux, c'est-à-dire presque la moitié, alors qu’il ne représente qu’un cinquième des employeurs contrôlés.

De plus le travail au noir touche les emplois saisonniers et temporaires. Il touche surtout les étudiants et les chômeurs. En voici quelques exemples :

* Les emplois agricoles tel que la cueillette, les vendanges…

* Le gardiennage : les plus fréquents sont le babysitting, l’aide aux personnes âgées et l’aide aux devoirs.

Causes du travail non déclaré

D’après « Les Fraudes et les pratiques abusives » de 1995 du Premier ministre de l’époque, Alain Juppé :

* Le caractère trop déclaratif du système fiscal français favorise la fraude.

* Pour les recettes, l’absence de déclaration, à laquelle s’apparente le travail illégal, constitue la cause majeure de la fraude.

Les taxes comme la TVA, sont donc :

* soit éliminées, ce qui constitue un coût amoindrit pour l’employeur

* soit non déclarées et s’ajoute donc au salaire de l’employé, ce qui augmente sa paye.

En règle générale, les « cocontractants » (nous les appellerons ainsi, même si un contrat légal n’est pas vraiment constitué entre les deux personnes) trouvent un juste milieu pour que les deux soient gagnants.

Pour étudier le cas du travail au noir au sein de l’économie Française, nous allons nous demander pourquoi et comment l’Etat lutte-t-il contre le travail au noir.

Pour ce faire nous allons d’abord étudier le poids du travail dissimulé au sein de l’économie, puis dans un second temps nous allons voir quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre cette discipline, et s’ils sont efficaces.

Les conséquences économiques et sociales du travail dissimulé

* 1. Incidences sur les marchés et leurs acteurs

Il convient d’abord de signaler qu’il est quasiment impossible de fournir des indications chiffrées sur les conséquences économiques du travail dissimulé. En effet, il faut rappeler que, de par sa nature, ce phénomène échappe aux statistiques officielles.

Marché des biens et services

Le travail dissimulé à une incidence sur le marché des biens et services car il crée une concurrence déloyale et modifie la situation de concurrence pure et parfaite. Il est évident qu’une entreprise ne payant pas les différentes cotisations induites par la déclaration d’un travailleur va avoir un coût du travail global inférieur qu’une entreprise en règle, qui paye les cotisations et charges patronales. Il en résulte un coût de production inférieur également et donc une possibilité de réduction des prix, que les entreprises en règle ne peuvent suivre. La différence s’établit également au niveau des délais de réalisation, production car le travailleur dissimulé n’est pas concerné par la durée légale du travail.

Le travail au noir a une réelle influence sur la croissance économique, tout du moins la croissance économique calculée. En effet, la comptabilité nationale ne prend en comte que les activités déclarées. Cela implique qu’un indicateur comme le PIB ne reflète pas la réalité économique. Cependant les estimations donnent le chiffre de 4,4% du PIB, pour avoir une idée de l’activité engendrée par le travail illégal (chiffre INSEE). Si ces activités dissimulées retournaient dans la légalité, l’on assisterait à une hausse considérable du PIB.

Marché du travail

Le travail dissimulé ampute une partie de la main d’œuvre employée réellement dans les chiffres sur le taux de chômage. En effet, le calcul du taux de chômage, par l’INSEE par