Les Controverses De La 3Ème République

Tous les français agés de 21 ans résidant dans leur commune depuis plus de 6 mois, et non judiciarement privés ou suspendus de leurs droits civiques. Avec ce decret on multiplie par 40 le corps électoral. Dans ce décret, l’universalisme est ambigu. On n’explicite pas le vote ou la présentation des femmes. Derière l’universalisme, il y a des limites et des impensés. L’année de 1848 est l’année de l’abolition de l’esclavage ; dans les anciennes colonies les esclaves deviennent citoyens nationaux et électeurs. Il y a des tensions même si ils n’apparaissent pas dans les textes juridiques.

On a un saut dans l’inconnu concernant la démultiplication du corps électoral. Un certain nombre d’élus vont essayer de faire passer des lois pour restreindre le corps électoral. Pour limiter le corps électoral va être restreint par les conservateurs ils vont faire passer la durée de résidance à 3 ans. Cette loi ne sera jamais appliquée. Napoléon 3 va réduire l’incertitude directement sur le résultat en choisissant les candidats, en leur demandant de préter allégeance à l’empire. Adolphe Thiers, assemblé nationale, le 30 mai 1950 ; « il y a une manière de corriger non tous les inconvénients, mais une grande partie des inconvénients du suffrage universel, c’est le suffrage à deux degrés, qui rétablit la hiérarchie des intelligences… »

Cette loi ne sera pas remise en vigueur avec la 3è république. Les populations appelées par Thiers « la ville multitude » continue à faire peur (en relation avec leur implication dans la commune). La mise à l’écart n’est plus un enjeu politique fort à l’époque.

L’encadrement juridique mis en place par Napoléon premier n’a pas été remis en cause (le code civil). Ce dernier considère toutes les femmes mariées comme des mineures. Ces dernières n’ont d’office plus le droit de vote. On voit bien la logique du suffrage tel qu’il est repris par la 3è république. C’est une logique par maisonné (si la femme a le droit de vote alors un homme aura 2 voix, c’est une inégalité entre homme marié et non-marié qui est invoquée ; la femme étant mineure dans le code civil intouchable de Napoléon 1).

B) Les républicains contre l’élargissement du suffrage :

Il n’eu pas de véritable élargissement du droit de vote durant la 3è république. Les questions qui n’ont pas été posé dans les années 1870 vont se poser à la fin du 19è avec un mouvement suffragiste. Le vote des femmes est fortement débattu. Les femmes étaient très présentes dans les révolutions. Cette présence était intérprété comme des actes irrationnels, alors qu’au contraire le vote est un acte réfléchi et rationnel. Il n’empêche que certains élus pensent que c’est la constitution des femmes elle-même qui les empêchent de voter. De façon plus pragmatique, les élus ne veulent pas du droit de vote des femmes pour une raison tout simplement idéologique. La pratique religieuse des femmes est plus importante que celle des hommes ; c’est l’anti-cléricalisme qui est à l’origine de ce refus. Pour finir, la politique se fait dans des lieux dit masculins à savoir les bars et salons.

C) Des « citoyens diminués » :

Sous la révolution française il y avait des citoyens passifs et actifs. Au-delà du cas des femmes, et de certaines populations exclus. Il existe des groupes sociaux qui n’ont pas tous leurs droits. Les pauvres, les militaires. C’est aussi le cas des fontionnaires qui ont le droit de vote mais n’ont pas le droit de se regrouper en syndicat, et pas le droit de grève. O voit la peur de ce régime qui est que des formes de décisions extra-électives puissent remettre en question le pouvoir politique. Ils étaient d’autant plus des citoyens spéciaux que il eu de forte épuration de fonctionnaire. A compter de 1899l’Etat républicain a essayé d’épurer l’appareil judiciaire, et d’autres grands corps comme le conseil d’Etat. Les opinions les plus chassés sont encore les opinions religieuses. Maurice Hauriou considèrait les fonctionnaires comme des citoyens spéciaux.

2) Une participation politique et des libertés publiques encadrées :

A) L’électeur contre le citoyen : participation politique conventionnelle et illégitime de la « rue » :

L’ensemble de la population est touchée par la non reconnaissance du droit de grève et de manifester. Le droit de grève est un acte qui n’est plus puni par la loi. Pour Thiers il s’agissait d’une pertirbation de l’ordre social qu’il est impossible de souffrir. Michel Perrot a mis en évidence que les grèves se multipient. Une partie d’entres elles se confrontent à une répression violente. Quand la répréssion n’est pas violente, la négociation n’est pas considèrée comme une façon normale de traiter. La seule mode de résolution est la défaite de l’une ou l’autre des parties. D’où ce qui est décrit par certains romans est que les patrons utilisent la faim pour faire reprendre le travail aux grévistes. L’atteinte à l’ordre public est en opposition au droit de se rassembler. Au-delà des cas de violence et de maintient de l’ordre c’est les manières collectives de s’organiser qui font peur au régime de la 3è république.

B) Permanence

Le droit d’association, la liberté de la presse, et le droit d’opinion vont peu à peu être reconnus. La question de l’anarchisme à la fin du 19è siècle est présente dans plusieurs pays (E.U, pays européens, Russie). Dans le cas français, pour comprendre les poussées anarchistes il faut s’intéresser au cadre républicain. Il n’y a aucunes règles pour régir le marché du travail. De plus on est dans un climat d’affairisme. Les républicains opportunistes se sont très peu intéressés au sort des urbains de milieux populaires. Des attentats anarchistes vont alors se manifester y compris à l’assemblée nationale. On a une double réponse :

* Une en termes législatif (lois scelerates) qui interdit la propagande anarchiste

* La réponse pénale de type vengeur, c'est-à-dire que même les auteurs d’attentats n’ayant fait aucunes victimes sont executés.

La république répond par une restriction des libertés.

3) Un régime d’exception pour les « ennemis interieurs » et les « indésirables » :

A) « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » ?

Un certain nombre de populations vont être stigmatisé. On voit se développer des politiques avec des enjeux sécuritaires (lutte contre la délinquence, lutte contre le crime…etc). Les républicains répondent à certaines au fait que le libéralisme pénal qu’ils essayent de mettre en place correspondant à un énervement de la justice. En même temps par exemple qu’on adopte une loi qui allège le remise en liberté, on adopte une autre loi qui est appelé relégation (exemple la réssidive de vagabondage permet de déporter un certain nombre de personnes). L’idée est que la république ne s’est pas privée de limiter les droits d’expression des opposants. Les congrégations furent aussi victimes d’un certain nombre de mesures visant à restreindre les droits des membres de congrégations.

Les lois anarchistes vont être réactivées par l’apparition du communisme dans les années 20. La SFIO va donner naissance au parti communiste avec les 21 conditions de la 3è internationale. L’une des conditions est de créer un mouvement clandestin qui est dans une logique d’abattre le système. Ces corps sont considèré comme étrangers à la nation. Les militants les plus proches de la révolution russe avaient été poursuivis en justice avant même le congrés de Tours. Le moyen utilisé pour poursuivre les militants est le moyen individuel pour le fait de menée anarchiste.

B) La république contre les « anormaux » et les citoyens rétifs à la normalisation :

La république se défend politiquement contre ses opposants au détriment des principes sur lesquelles elle s’est fondée. Elle méprise également ses principes quand il s’agit de certaines catégories de population (exemple : les prostituées). C’était le cas également des aliènés ; à savoir un régime d’internement d’office avec des internements qui vont se multipliés. Ces internements sont accompagnés par une privation des droits politiques. Le vgabonds sont pourchassé, et plus précisement les nomades. Ces derniers vont être soumis à des obligations d’enregistrement auprès de la police.

La 3è république a véritablement eu des ennemis, 3 présidents ont été tués. Tout le siècle était traversé de conjuration secrète pour renverser le pouvoir.

O a mis l’accent sur ce qui a été l’ecart de ce que fut la 3è république. Les écarts ne doivent pas cacher les avancées de la 3è république.

Les idées sont l’un des moyens de démarquation politique. Il s’agira aussi de voir que les idées ne sont pas l’instrument de lutte politique, mais aussi l’origine de la nation. On reviendra sur l’affaire Dreyfus, et celle de la colonisation.

S5, 19 oct. 2011 : Des « classes dangereuses » aux « couches sociales nouvelles » : les représentations du peuple (1870-1914)

Introduction : de quoi le peuple est-il