Les Effets De La Baisse De La Tva

par l’évolution du taux de TVA applicable. Certains agents vont bénéficier de la baisse de la TVA et d’autres vont à l’inverse la subir. Reprenons le cas de la restauration, affecté par une baisse récente de la TVA. Le prix des repas étant devenu moins chers, les consommateurs sont bénéficiaires de la baisse de la TVA. Les entreprises sont également bénéficiaires car elles voient, logiquement, le nombre de consommateurs augmenter. Même chose pour les salariés, car dans la même logique, les entreprises réalisant plus de profits pourront les répercuter sur les salariés (augmentations etc.).

Par contre l’État est l’agent économique qui ne bénéficie pas de la baisse de la TVA, qui constitue sa principale recette fiscale. Les repas sont dans cette logique vendus en plus grande quantité, ce qui augmente les recettes fiscales de l’État. En revanche, la baisse taux de TVA diminue les recettes fiscales de l’État. Proportionnellement, c’est la diminution du taux qui l’emporte, et au final, l’État voit son budget réduit.

On constate donc que l’évolution de la TVA, l’impôt le plus répandu, a des effets non-négligeables sur tous les agents économiques. L’État, qui est perdant lors d’une baisse de la TVA doit combler la baisse de ses recettes fiscales par une augmentation d’autres impôts, afin de ne pas aggraver sont déficit budgétaire. Ainsi le bénéfice réalisé par les autres agents lors de la baisse de TVA est nuancé. Actuellement, le taux de TVA fait encore débat. Le taux normal de 19.6 % est toujours susceptible d’être modifié. Avant 2009, il aurait pu augmenter de 5 points, atteignant 24.6 %, ce qui aurait eu une incidence non-négligeable sur l’ensemble des prix. Quant au niveau européen, il n’est pas encore question d’un taux unique.