Les Éléments Constitutifs De l'Etat

est la zone contiguë à la mer territoriale: dans cette zone de 12 000 marins l'état côtier n'a pas de droit souverains mais peut exercer des contrôles.

Le quatrième espace est la Zone Économique Exclusive. La ZEE s'étend sur 200 000 marins à partir des côtes et l'état y dispose de droits souverains (mais de manière limitée).

Le cinquième espace est la haute-mer. Cette zone se caractérise par l'absence de souveraineté territoriale.

En ce qui concerne les fonds marins on distingue deux zones: le plateau continental et les fonds marins qui forment une zone internationale au delà du plateau continental.

C) L'espace aérien

L'état est souverain sur l'espace aérien qui surplombe son territoire terrestre et une partie de son territoire maritime s'il en a un.

Au delà de cet espace, l'espace aérien est international mais l'état a tout de même certains droits (il est notamment libre de réglementer le survol à tous aéronefs étrangers).

En cas d'attaques terroristes l'état reprend sa souveraineté totale au sein de l'espace international.

Il n'existe pas de textes qui fixe l'altitude à partir de laquelle on passe de l'espace atmosphérique (dans lequel l'état est souverain) à l'espace extra-atmosphérique.

II) La population

Un état ne peux exister sans population. Au sens large la population d'un état désigne l'ensemble de tous les habitants qui vivent sur son territoire.

Sur le territoire d'un état les nationaux forment la majorité de la population mais à côté de cette majorité on trouve d'autres catégories: les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

Un étranger est celui qui ne possède pas la nationalité de l'état concerné.

Un réfugié est une personne, qui du fait des persécutions qu'elle a subie, va être accueillie dans un état autre que le sien.

Un apatride est une personne qui n’a pas de patrie ni de nationalité.

III) Le pouvoir politique

Le pouvoir politique est l'organisation politique qui englobe l'ensemble des pouvoirs publics au sein d'un état.

Le pouvoir politique d'un état est organisé.

Le droit international exige que le gouvernement d'un état soit effectif. Pour qu'un gouvernement soit effectif il faut qu'il assure réellement la totalité des fonctions étatiques à l'égard de toute la population et sur tout le territoire.

Le gouvernement en question doit aussi exécuter ses engagements internationaux.

Le droit international laisse libre les états de choisir le système politique qui leur plaît.