Mesures d'Appui

e gouvernement marocain a mis en place un dispositif anticrise pour soutenir les trois secteurs les plus touchés à savoir: le textile, le cuir et les équipements automobiles.

En effet, plusieurs conventions ont été signées pour la mise en œuvre de trois mesures phares arrêtées en commun accord avec le secteur privé. Il s'agit de la prise en charge, grâce à la création d'un fonds, d'une partie des charges sociales des entreprises, l'allégement des difficultés de leurs trésoreries et la promotion des exportations. Ces conventions prennent effet à partir du 1er janvier 2009, pour une durée d’une année.

Sur le plan de la promotion des exportations, la convention signée avec le CMPE (Centre Marocain de Promotion des Exportations) et la SMAEX (Société Marocaine d'assurance à l'Exportation), prévoit des mesures portant sur la prise en charge par l’Etat d’un grande partie des frais des activités promotionnelles à l’étranger et la baisse des frais d’assurance à l’exportation et ce pour l'ensemble des secteurs exportateurs.

Réseaux Régionaux de Modernisation Compétitive

Les Réseaux Régionaux de Modernisation Compétitive sont impliqués dans la promotion, la constitution et l'accompagnement des consortiums d'exportation au niveau des différentes régions.

La mission des Réseaux est :

• Permettre une régionalisation du concept de consortium d'exportation comme outil de modernisation compétitive de l'entreprise ;

• Renforcer les capacités nationales en matière de services offerts aux PME de la part des institutions d'appui au niveau des régions cibles ;

• Développer des cellules de promotion et animation de consortiums d'exportation au niveau des régions cibles.

Les régions ayant un Réseau Régional de Modernisation Compétitive sont : Casablanca, Safi, Agadir, Fès, Oujda, Settat, Meknès, Kénitra et Marrakech.

L'Association Marocaine des Consortiums d'Exportation (AMCE)

Créée en Février 2010, l'AMCE a pour mission principale de :

• Favoriser la promotion, la création et le développement des consortiums d'exportation, à l'échelle nationale et internationale

• Représenter, aider et conseiller les consortiums, encourageant les contacts entre eux et promouvant leurs différentes initiatives.

L'AMCE joue, en fonction de la cible, le rôle de :

• Auprès des institutions d'appui et à l'international :

▪ contribuer à la réalisation de la stratégie nationale de promotion du projet

▪ Être une force de proposition innovante

▪ Assurer la promotion des offres et de l'image des consortiums

▪ Développer le partenariat national et international

• Auprès des membres :

▪ Défense des intérêts et les représenter dans différentes instances

▪ Accompagner les consortiums dans leurs efforts de modernisation compétitive, de développement de leurs produits et services, et leur promotion à l'international

▪ Donner de la visibilité aux membres pour qu'ils puissent définir leur stratégie et leur plan de développement

▪ Encadrer les promoteurs et animateurs des consortiums et coaching des Directeurs / Coordinateurs

Le Bureau de l'Association est composé de :

• Président

• Vice-Président

• Trésorier

• 3 Commissions :

▪ Communication & Promotion

▪ Développement des Exportations

▪ Compétitivité & Innovation

Rabat - Le gouvernement et le secteur privé ont signé, mardi à Rabat, une convention-cadre et une série de conventions d'application, s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d'appui et d'accompagnement de certains secteurs exportateurs, touchés par les effets de la crise internationale.

Ces conventions, signées lors d'une cérémonie présidée par le Premier ministre, Abbas El Fassi, sont le fruit de l'action du Comité de Veille stratégique créé sur fond de crise économique internationale, qui regroupe les départements publics concernés ainsi que les associations et fédérations représentant les secteurs d'activité, essentiellement ceux les plus vulnérables aux effets de la crise économique mondiale.

La convention-cadre vient soutenir certains secteurs tournés à l'exportation, qui souffrent du recul de la demande étrangère adressée au Maroc dans l'actuel contexte international. Elle a été signée par le gouvernement, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM).

Les autres conventions d'application, qui sont au nombre de neuf, portent sur la préservation de l'emploi dans les entreprises exportatrices des secteurs du textile, du cuir et des équipements automobile, la promotion commerciale des secteurs exportateurs et la garantie des crédits en faveur des entreprises exportatrices concernées et des PME.

Ces conventions s'inscrivent dans le cadre des mesures anticipatives prises par le gouvernement pour soutenir ces secteurs, qui ont accusé "un recul notable d'activité, du fait de la baisse de la demande au niveau de leurs marchés traditionnels", précise un communiqué de la Primature.

Ces mesures d'accompagnement, prises par le gouvernement, en partenariat avec le secteur privé, s'articulent autour de trois principaux axes : social, financier et commercial.

Le volet social vise la préservation de l'emploi et des compétences, à travers la prise en charge par l'Etat, des dépenses relatives aux charges sociales de l'entreprise.

Le volet financier prévoit des aides aux entreprises les plus exposées pour qu'elles améliorent leurs liquidités, à travers le renforcement des garanties de l'Etat pour le financement des besoins en fonds de roulement et la possibilité d'un moratoire pour le remboursement des crédits à long terme en cours.

Sur le plan commercial, ces mesures prévoient un traitement préférentiel au profit des secteurs concernés lors des opérations d'assurance de leurs exportations, ainsi qu'un accompagnement financier dans le cadre de leurs programmes de prospection de marchés extérieurs, de permettre aux entreprises exportatrices de maintenir leur présence sur les marchés traditionnels et de trouver de nouveaux débouchés. Le ministère a pris la décision de réserver un traitement particulier aux secteurs les plus touchés par la crise économique internationale. Ces mesures spécifiques visent essentiellement le maintien des emplois et des compétences au sein des entreprises exportatrices des secteurs concernés. Elles permettront également de renforcer leur compétitivité par le remboursement d'une partie des charges sociales et une amélioration des conditions d'accès aux crédits et aux marchés à l'export.

L'Administration des Douanes et Impôts indirects s'engage, dans ce cadre, à permettre aux entreprises concernées de commercialiser au niveau du marché intérieur, une partie de leurs produits importés dans le cadre du régime d'admission temporaire et de leur permettre de prolonger les délais de leurs comptes relatifs à l'admission temporaire.

Par ailleurs, le gouvernement oeuvrera, en partenariat avec la CGEM et les associations professionnelles concernées, à mettre en place des mécanismes de formation et de logistique.

ROLE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES

1- PRESENTATION

- La douane est un service publique , un service technique , un passage obligatoire pour tous les auxiliaires du commerce extérieurs.

- Le contrôle exercé par la douane au niveau de l’exportation est aléatoire , voir inexistant, malgré l’accomplissement de certaines formalités , ce même contrôle se révèle en revanche indispensable en matière d’importation .

- L’administration des douanes et impôts indirects relève de l’autorité du ministère des finances et de la privatisation.

2-ROLE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES

L’administration des douanes est un organisme chargé.

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