Mobilisation Et Transformation De l'Épargne Au Maroc

'épargne domestique que les transferts des résidents marocains en France. A l'issue des premières réunions avec nos partenaires marocains, il est décidé que cette mission portera en priorité sur l'épargne logement, les questions relatives à la mobilisation de l'épargne des migrants étant considérées comme moins urgentes. Suite aux entretiens avec d'une part la Direction du Trésor, d'autre part les directions du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ainsi que plusieurs opérateurs du secteur du logement, il est apparu nécessaire, compte tenu des besoins de financement du programme de logement annoncé par les pouvoirs publics marocains, de focaliser notre mission une offre de produit d'épargne logement destinée aux acquéreurs.

Notre travail a d'abord consisté à prendre connaissance des travaux menés antérieurement, notamment sous coordination de la Direction du Trésor, de la DGI sur la fiscalité de l'épargne, de la Commission Epargne Retraite, de la CDG et de Barid Al Maghrib (développement de l'épargne institutionnelle). Nous avons également pris connaissance des travaux de la Banque Mondiale sur le financement du logement, ainsi que ceux de l'USAID, en particulier sur le microcrédit appliqué au logement. Il s'est poursuivi par l'organisation d'entretiens avec les principaux acteurs du secteur de l'habitat et de l'épargne. Nos remerciements vont en particulier à toutes les personnes rencontrées - au ministère de l'urbanisme et de l'habitat (M. Tahiri), - ministère des finances (Me Zaaboul et M. Bedrane), - Bank Al Maghrib ( Ms Benabdallah et Al Jai), - à la CDG (Ms Bakkoury, Aboudrar, Boubrik, Bensouda, Fazouane), - à la Mission Economique et Financière de l'Ambassade de France (Ms Derrac et Choblet) - à la Banque Mondiale (M. Chiquier), - au CIH (M. Guichard), - au GPBM (M. Chaïbainou), - au sein du Groupe Banques Populaire ( à Rabat M. El Wardi, à Paris M. Khyar), - au Crédit agricole (M. Ben El Ahmar), - à la SGMB ( Mme Combaud) , - Al Amana (M. Abdelmoumni) , - la CIFM (M. Saidi), - au groupe Addoha (M. Ben Bachir). Sans leur bienveillante attention, nous n'aurions pu accéder à toute l'information, ni être en mesure de faire la synthèse des différents points de vue.

-3-

Eléments de diagnostic

1. L’épargne logement, une démarche à engager en partenariat

Répondre à la demande de logement Dans un projet global d’une mobilisation de l’épargne, les réflexions ont été engagées au Maroc sur les outils de financement du logement en vue de résorber le déficit de production en matière de logement. L’objectif quantitatif est d’atteindre une production annuelle de l’ordre de100 000 unités et de trouver les moyens d’aider les ménages à accéder à ces logements. Des initiatives sont envisagées par les établissements bancaires et suivies de très près par la CDG pour les réseaux qu’elle centralise. En début 2004, les prêts courants pour le logement sont proposés à un taux de 6% sur des durées de 10 à 15 ans, des durées plus longues montant le taux à plus de 9%. Le dispositif public de bonifications des intérêts pour l’accession sociale ayant été suspendu à partir de 2004, il est actuellement mis en place de nouvelles mesures, notamment des fonds de garantie des accédants, correspondants aux divers statuts (secteur public, secteur privé, enseignants).

Des premières simulations financières Reprenant des réflexions antérieures, et compte tenu des informations communiquées par les experts de la Banque Mondiale et des références de pays voisins, notamment la Tunisie, la CDG a cherché à simuler la mise en place d’un système d’épargne logement dans le cadre des réseaux dont elle centralise les fonds (Caisse d’épargne et Caisse d’épargne postale). La phase d’épargne commence par une mise de fonds allant de 3500 à 15000 DH et des versements mensuels de 400 à 2000 DH sur une durée de 3 à 5 ans. La phase d’emprunt durerait 8 à 15 ans. La difficulté de l’exercice est dans l’estimation des clients potentiels. Le problème, déjà signalé dans les analyses des expériences étrangères est qu’un tel dispositif après une phase de trésorerie excédentaire devient très fortement déficitaire à moyen terme et cette tendance s’accélère à long terme.

Estimer la clientèle potentielle Ces simulations incitent la CDG à reposer la question en terme d’opportunité commerciale. Le marché marocain est-il prêt pour recevoir un PEL si le secteur bancaire offre des prêts compétitifs sans constitution d’épargne préalable ? Cette question prend un sens particulier en 2004 dans la mesure où le budget de l’Etat n’a plus prévu de bonifier les taux des prêts à l’accession sociale. La CDG reste convaincue que le PEL peut trouver une clientèle, notamment à revenus moyens ou modestes pour des produits classés sociaux (coût inférieur à 120 k DH). Si cette conviction

-4-

est maintenue, il convient de recaler le produit en lui trouvant un équilibre financier viable sur le long terme. Les paramètres de simulation sont-ils à reprendre ? La clientèle cible peut être de l’ordre de 120 000 ménages, sachant que le taux de demande de prêt peut être de l’ordre de 80% si on se réfère au cas tunisien, avec une période d’épargne de 5 ans et une durée de remboursement sur 10 ans. La quotité du prêt est de 80% et l’apport en fonds propres de 20% Avec un SMIG de 2 000 DH, et un salaire de référence de 3 500 DH soit 1,7 SMIG, un loyer de 1 000 DH, épargner 400 DH pendant 4 à 5 ans est un exercice difficile pour un ménage. Si ces critères reflètent les conditions probables du marché marocain, le système risque de commencer à être déficitaire au bout de 6 ans, aussi convient-il soit d’imaginer des solutions de financement soit de changer les paramètres du produit. La notion d’épargne préalable est-elle un élément indispensable pour définir un financement immobilier et ne risque-t-elle pas de bloquer le décollage d’un grand nombre de projets ? Il semble souhaitable de reprendre les simulations et les conditions d’équilibre d’un dispositif et de retravailler les principes fondamentaux qui pourraient être débattu entre les divers intervenants financiers et la puissance publique en considérant : - les recommandations de la Banque Mondiale ; - les objectifs poursuivis en matière d’habitat et les moyens financiers définis pour 2004 ; - resituer la question de l’épargne logement dans le cadre plus général de la mobilisation de l’épargne.

2. Le contexte bancaire au Maroc

Passer du court terme au long terme Pour le GPBM, le problème bancaire principal au Maroc reste celui de la transformation, comment financer le long terme avec des ressources courtes. Le secteur financier marocain reste handicapé par la situation des anciens organismes spécialisés, BNDE, CIH, et CNCA qui se sont endettés en ressources longues à des taux élevés. La baisse régulière des taux d’intérêt, qui devrait être bénéfique au marché, rend en fait leur situation plus difficile. L’épargne locale reste une ressource encore mal connue et mal drainée, le faible taux de bancarisation résonant à la fois comme une cause et comme un effet de la faible collecte d’épargne. Un programme de bancarisation est nécessaire: proximité, segmentation de la clientèle, diversité des produits, viser les TPE et PME… Les instruments dont disposent les banques restent les outils traditionnels: DAT, CAT, CSC (Comptes sur carnets), et marché financier (OPCVM) et c’est bien dans cette perspective que l'épargne logement doit être reconnue comme une nécessité. Dans le cadre de la mise en place de fond de garantie pour l'habitat, le Groupement des Professionnels des Banques du Maroc a signé une convention avec la Fondation Mohamed VI qui couvre le risque pour les personnels de l'Education Nationale. En décembre 2003 signature avec la Caisse Centrale de Garantie pour les fonds FOGALOGE et FOGARIM.

-5-

Aller vers le client, avec des produits variés et une fiscalité attractive Le développement de l’épargne au Maroc et son intégration dans un système financier moderne nécessitent de redéfinir les produits au niveau technique et leurs modalités de mise en place. Si l’adaptation aux réalités locales, notamment aux différences entre monde urbain et monde rural est une évidence, elle doit être rappelée et passer dans les faits en terme de communication vers le client. Il faut par ailleurs agir sur toute la palette des produits en développant conjointement le marché financier (épargne en actions, les OPCVM…) L’Etat a un rôle déterminant à jouer en établissant d’une part des conditions fiscales raisonnablement attractives. Les incitations devraient être modulables en fonction des produits, des revenus de l'épargnant, de la durée de l'épargne afin d'éviter la spéculation et dérives. Les décisions en ce domaine devraient pouvoir être prises rapidement, car elles sont le socle de toute évolution nouvelle.

3. L’épargne logement au CIH

Un recentrage sur son cœur d’activité Le CIH, banque de statut public spécialisée sur l’immobilier et l’hôtellerie sort d’une période de turbulences qui l’amène à se recentrer sur ses métiers de base, l’immobilier,