Mémoire Sur l'Immunité Des Chefs d'Etats

les atrocités commises au cours du vingtième siècle et notamment lors des deux guerres mondiales ont attiré l’attention de la société internationale sur la nécessité de faire respecter les droits de l’Homme les plus fondamentaux. Ces atrocités ont conduit à réviser largement la conception de l’immunité des dirigeants politiques et a fortiori celle des chefs d’Etat. A cet égard, les seules conventions internationales, ou principes dégagés par l’Organisation des Nations Unies étaient devenues insuffisantes. Il fallait mettre en places des mécanismes de répression internationaux permettant de couvrir tous les cas de violations graves du droit international humanitaire y compris lorsque l’autorité étatique est défaillante ou lorsqu’elle est oppressive.

La mise en cause pénale du chef de l’Etat a été possible depuis la fin des deux guerres mondiales notamment avec le traité de Versailles de 1919, les deux tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo, les tribunaux ad’ hoc pour le Rvvanda ( TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie ( TPIY) ainsi que le statut de la Cour pénale internationale ( CPI) ont tous énoncer clairement la non pertinence de la qualité officielle pour échapper à la répression pour crime grave.

Partant de ce qui précède, nous avons traité ce sujet en suivant la problématique suivante : L’effectivité de l’application de la norme instituée par la justice pénale internationale qui, pour mettre un terme à toute impunité, fait prévaloir la sanction de l’acte incriminé sur toute autre considération liée à la qualité de son auteur. En d’autres termes, dans quelle mesure la justice pénale internationale a-t-elle réussie à remettre en cause le principe de l’immunité de juridiction pénale des chefs d’Etat auteurs de crimes les plus odieux de portée internationale ?

Nous avons donc consacré la première partie à la consécration de l’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat par le droit international. Comme nous l’avons mentionné au dessus que cette consécration ne résulte d’aucun texte écrit mais est issu de la coutume internationale qui montre le rôle vivace que joue cette coutume dans la construction du droit internationale. Cette partie a par ailleurs été scindée en deux chapitres où l’un est consacré à l’analyse du régime juridique de la règle immunitaire avant d’aborder dans le second chapitre l’étendue de cette dernière règle. Donc il s’agit ici d’éviter le travers d’une conception absolue des immunités, le droit international reconnaît à la fois le principe de l’immunité et les exceptions qu’il faut y apporter. On a ainsi parlé de son fondement, certaines contraintes pouvant réduire son champ d’application et les textes qui les préconisent, sans oublier d’aborder son immunité au vue des juridictions nationales de son propre pays de manière sommaire. On a mené une analyse également portante sur son immunité face aux juridictions nationales étrangères notamment celles dont leurs droits se prévalent de la compétence universelle de juridiction et l’expérience douloureuse que certains ont connu comme la Belgique sous pression des Etats-Unis et Israël à été obligé d’abroger sa loi de compétence universelle.

La deuxième partie étant consacré à la remise en cause pénale du chef de l’Etat : La remise en cause de cette immunité de juridiction pénale par la justice pénale internationale notamment par les tribunaux ad’ hoc comme le TPIR, TPIY et par les tribunaux permanents comme la cour pénale internationale (C.P.I) ce qui nous a amené à parler justement du mandât d’arrêt international historique contre Monsieur Oumar el Béchir président du soudan le premier chef d’Etat en exercice à être poursuivi. Soulever en outre une critique contre la double vitesse du fonctionnement la justice pénale internationale, les failles, l’incohérence de certains articles du statut de la CPI, évolution historique de la contestation de cette immunité face à certains crimes internationaux notamment le crime de génocide par exemple.

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[ 1 ]. - Le terme chef d’Etat comprend aussi bien les monarques que les présidents de Républiques. D’ailleurs la controverse entre les deux est aujourd’hui close.

[ 2 ]. - Il s’agit des poursuites engagées en Espagne contre Augusto Pinochet et de la demande d’extradition présenté au Royaume Uni qui s’en est suivie, et des plaintes dirigées en France contre le colonel