Organisation Judiciaire En France

social ) ; dans la juridiction pénal c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente , la contravention est examiner par le tribunal de police le délit par le tribunal correctionnel puis le crime par la cour d'assise c'est a dire de la moins grave infraction a la plus grave pour les personnes de moins de 18 ans poursuivi au moment des fait un régime spécifique s'applique : La justice des mineurs .

Un plaideur mécontent d'un jugement peut faire juger une affaire une secondes fois c'est le principe du double degrés de juridiction , la cour d'appel est alors compétente elle rejuge les fait une seconde fois et vérifie si la lois a bien été appliqué lors du premier jugement , le dernier recours possible contre une décision le pourvoi en cassation , la cour de cassation est unique en France elle ne rejuge pas une troisième fois les fait elle vérifie seulement que la loi a été appliqué .