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Pouvoir Des Dirigeant D'Une Société

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ation, conseil de surveillance et assemblée des actionnaires.

Enfin, les statuts de l’entreprise pourront prévoir des limitations de pouvoir pour les dirigeants, comme par exemple une autorisation obligatoire de l’assemblée pour tout engagement supérieur à un certain montant ou pour la conclusion de certains actes.

Pouvoirs des dirigeants envers les tiers :

Par "tiers" est entendu de manière très large, toute personne qui n’est pas associée de la société : client, fournisseur, salarié, etc.

A leur égard, le dirigeant d’entreprise est le représentant légal de celle ci et est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il passe des contrats et représente la société en justice.

Les statuts de la société peuvent limiter leurs pouvoirs par des clauses spécifiques.

Dans une SARL par exemple, le gérant ne pourra pas emprunter ou encore passer un contrat de travail dépassant un certain montant sans l’autorisation des associés.

Ces clauses statutaires sont inopposables aux tiers (si le contrat est réalisé avec un tiers ce dernier reste valable pour ne pas pénaliser le tiers).

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